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English

Vertaling van "have regularly held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
a report stating whether the accounting and the financial management have been effected in a regular manner

rapport sur la régularité des opérations comptables et de la gestion financière


Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The civil society mechanisms in the Trade and Sustainable Development (TSD) chapter of the EU-Korea FTA have been strengthened continuously over the last five years; representativeness and balanced representation of stakeholders has improved significantly, DAGs both in the EU and in Korea have met regularly, and the annual EU-Korea Civil Society Forum (CSF), bringing together the EU DAG and the Korea DAG, was held for the fifth time ...[+++]

Au cours des cinq dernières années, les mécanismes de la société civile qui sont visés au chapitre consacré au commerce et au développement durable (CDD) de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée ont fait l’objet d’un renforcement constant; la représentativité et la représentation équilibrée des parties prenantes se sont considérablement améliorées, les GCI (tant de l’Union européenne que de la Corée) se sont réunis régulièrement et le Forum annuel de la société civile UE-Corée, qui rassemble le GCI de l’Union européenne et le GCI coréen, a tenu sa cinquième réunion en février 2017.


Finally, the CJEU has also held that national legislation applying this requirement is not allowed to distinguish between family relationships that arose before or after the sponsor entered the territory of the MS. The capacity of a sponsor to have regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family cannot in any way depend on the point in time at which he/she constitutes his/her family[49].

Enfin, la CJUE a également jugé que la réglementation nationale appliquant cette exigence ne peut faire de distinction selon que les liens familiaux sont antérieurs ou postérieurs à l’entrée du regroupant sur le territoire de l’État membre. L’aptitude d’un regroupant à disposer de ressources régulières et suffisantes pour faire face à ses besoins et à ceux de sa famille n’est en rien susceptible de dépendre du moment auquel il a constitué sa famille[49].


Ms. Novak: We have an extensive consultation process established within our office, and we regularly held consultations with those interests that you identified.

Mme Novak : Nous avons établi un processus de consultation exhaustif à notre bureau, et nous tenons régulièrement des consultations avec les tierces parties dont vous avez parlé.


(2) For the purposes of this Act, a person who, before the day on which this subsection comes into force, has become entitled to an annuity under this Act or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the regular force and who, after having become so entitled and before that day, is enrolled in or transferred to the reserve force shall, on the expiration of any continuous period of full-time service therein of one year, commencing before the day on which this subsection comes into force, be deemed to have been re-enrolled in ...[+++]

(2) Pour l’application de la présente loi, la personne qui, avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, est devenue admissible à une annuité selon la présente loi ou à une pension selon la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la force régulière et qui après l’être devenue et avant cette date s’enrôle dans la force de réserve ou y est mutée, est réputée, à l’expiration de toute période continue d’un an de service à plein temps dans cette force, commençant avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, s’être enrôlée de nouveau dans la force régulière au commencement de cette période, et, en pareil cas, l ...[+++]


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We have seen the civilian workforce that was backfilling positions held by reserve and regular members now being brought back to a regular tempo.

Pendant un certain temps, des employés civils ont occupé des postes des membres de la réserve et des membres réguliers, mais nous revenons petit à petit à la normale.


(b) Without prejudice to meetings held pursuant to paragraph (c), the representative body shall have the right to be informed and consulted and, for that purpose, to meet with the competent organ of the SCE at least once a year, on the basis of regular reports drawn up by the competent organ, on the progress of the business of the SCE and its prospects.

b) sans préjudice des réunions tenues conformément au point c), l'organe de représentation a le droit d'être informé et consulté et, à cette fin, de rencontrer l'organe compétent de la SCE au moins une fois par an, sur la base de rapports réguliers établis par l'organe compétent, au sujet de l'évolution des activités de la SCE et de ses perspectives.


Mr. Gérard Binet (Frontenac Mégantic, Lib.): Mr. Speaker, I am honoured to present, in both official languages, under Standing Order 34(1) the report of the Canada-Europe Parliamentary Association delegation concerning the meeting of the economic affairs and development commission held in London, England, January 17 and 18, 2002, and the first part of the regular 2002 session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe held in Strasbourg, France from January 21 to 25, 2002 (1010) [English] Mrs. Carolyn Parrish (Mississauga ...[+++]

M. Gérard Binet (Frontenac Mégantic, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant la rencontre de la Commission des affaires économiques et du développement, tenue à Londres, Angleterre, les 17 et 18 janvier 2002, et la première partie de la session ordinaire de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, France, du 21 au 25 janvier 2002 (1010) [Traduction] Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du ...[+++]


(b) Without prejudice to meetings held pursuant to point (c), the representative body shall have the right to be informed and consulted and, for that purpose, to meet with the competent organ of the SE at least once a year, on the basis of regular reports drawn up by the competent organ, on the progress of the business of the SE and its prospects.

b) Sans préjudice des réunions tenues conformément au point c), l'organe de représentation a le droit d'être informé et consulté et, à cette fin, de rencontrer l'organe compétent de la SE au moins une fois par an, sur la base de rapports réguliers établis par l'organe compétent, au sujet de l'évolution des activités de la SE et de ses perspectives.


This has led to a variable response across the Member States: some have held several events, while others have experienced difficulties in holding regular meetings, with the lack of adequate funding cited as one example of the problems faced.

Les États membres ont réagi de diverses manières: certains ont organisé plusieurs manifestations, tandis que d'autres ont eu des difficultés à tenir des réunions régulières, l'un des problèmes rencontrés étant l'absence de financement adéquat.


3. Dialogue mechanisms In order to initiate and develop such political dialogue on bilateral and international issues of mutual interest, the parties have agreed that: (a) regular meetings, arrangements for which are to be determined by the parties, will be held between the President of the Republic of Chile and the highest authorities of the European Union; (b) regular meetings will be held between Ministers for Foreign Affairs, ...[+++]

3. Mécanismes du dialogue Dans le but d'entamer et de développer ce dialogue politique sur des questions bilatérales et internationales d'intérêt commun, les parties ont convenu : a) que des rencontres régulières, dont les modalités seront définies par les parties, se tiendront entre le président de la République du Chili et les plus hautes autorités de l'Union européenne, b) que des rencontres régulières se tiendront, au niveau des ministres des Affaires étrangères, dont les modalités seront définies par les parties, c) que des réunions auront lieu entre d'autres ministres sur des questions d'intérêt mutuel, pour autant que les parties ...[+++]




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Date index: 2022-12-20
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