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Relocation of farmsteads outside villages

Traduction de «have relocated outside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relocation of farmsteads outside villages

transfert de bâtiments agricoles de villages en rase campagne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The general problems relating to relocations outside the National Capital Region have been well outlined in the Institute's earlier presentation on the proposed relocation of the CTC headquarters.

Les problèmes généraux liés aux déménagements à l'extérieur de la région de la capitale nationale ont été bien exposés dans un document d'information préparé par l'Institut professionnel sur le déménagement proposé de l'administration centrale de la Commission canadienne du tourisme.


They said that when 400 people went from Ashraf to Liberty, by the time they were relocated outside Iraq, then the next group could go, but as you know, after two years, only 10% have gone.

Ils ont dit qu’entre le moment où 400 résidents déménageraient du camp d’Ashraf au camp Liberty et le moment où le groupe suivant déménagerait, ils auraient été réinstallés hors de l’Irak. Mais comme vous le savez, après deux ans, seulement 10 % des résidents ont été réinstallés.


The remaining third country nationals who have or who have not applied for international protection will fall outside the relocation scheme and remain under the responsibility of Italy and Greece or of the State which has been identified as the Member State responsible pursuant to Regulation (EU) No 604/2013.

Les autres ressortissants de pays tiers, qu’ils aient ou non introduit une demande de protection internationale, seront exclus du programme de relocalisation et continueront à relever de la responsabilité de l’Italie ou de la Grèce, ou encore de l’État membre qui aura été désigné comme responsable de l'examen de leur demande en vertu du règlement (UE) n° 604/2013.


(f)ensure that operations selected for support from the Funds or the EMFF do not include activities which were part of an operation which has been or should have been subject to a procedure of recovery in accordance with Article 71 following the relocation of a productive activity outside the programme area.

f)s'assure que les opérations sélectionnées en vue de bénéficier d'un soutien des Fonds ou du FEAMP ne comprennent pas d'activités qui faisaient partie d'une opération ayant fait l'objet, ou qui aurait dû faire l'objet, d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71, à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme.


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(f)ensure that operations selected for support from the Funds or the EMFF do not include activities which were part of an operation which has been or should have been subject to a procedure of recovery in accordance with Article 71 following the relocation of a productive activity outside the programme area.

f)s'assure que les opérations sélectionnées en vue de bénéficier d'un soutien des Fonds ou du FEAMP ne comprennent pas d'activités qui faisaient partie d'une opération ayant fait l'objet, ou qui aurait dû faire l'objet, d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71, à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme.


(f)ensure that operations selected for support from the Funds or the EMFF do not include activities which were part of an operation which has been or should have been subject to a procedure of recovery in accordance with Article 71 following the relocation of a productive activity outside the programme area.

f)s'assure que les opérations sélectionnées en vue de bénéficier d'un soutien des Fonds ou du FEAMP ne comprennent pas d'activités qui faisaient partie d'une opération ayant fait l'objet, ou qui aurait dû faire l'objet, d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71, à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme.


Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements which have the effect of relocating their tax base to other jurisdictions within or outside the Union.

À l’heure actuelle, certains contribuables recourent à des structures complexes, parfois artificielles, qui ont pour effet de transférer leurs avoirs imposables dans d’autres juridictions, au sein de l’Union ou hors de celle-ci.


Wherever government agencies have relocated outside of the National Capital Region, the effect has been positive, Charlottetown being a prime example, as well as Summerside, and Vegreville and the Tax Centre in Shawinigan.

Partout où des organismes gouvernementaux se sont installés à l'extérieur de la région de la capitale nationale, l'effet a été positif, Charlottetown en étant un des meilleurs exemples, ainsi que Summerside, et Vegreville, et le centre fiscal de Shawinigan.


We need not be surprised if they also have to relocate outside Canada in order to survive.

Il ne faut pas se surprendre non plus si, pour pouvoir survivre, elles doivent également se relocaliser à l'extérieur du Canada.


The last point is the number of foreign witnesses admitted to Canada who have become part of the protection program and the number of Canadian witnesses relocated outside Canada.

Le dernier point est le nombre de témoins étrangers qui ont été intégrés dans ce programme de protection au Canada et le nombre de témoins canadiens qui ont été réinstallés à l'étranger.




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Date index: 2025-01-31
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