Vertaling van "have remained imprisoned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

An Act to amend the Criminal Code (public disclosure of the names of persons who have served a sentence of imprisonment for an offence of a sexual nature)
Loi modifiant le Code criminel (divulgation publique du nom des personnes ayant purgé une peine d'emprisonnement pour une infraction de nature sexuelle)

security having a remaining term to maturity
valeur mobilière à échéance résiduelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While there was an increase in the number of candidates put forward by parties, prominent political figures who might have played a role in this contest remained imprisoned or were not eligible to register due to their criminal record.
Même si l'on note une augmentation du nombre de candidats présentés par les partis, des personnalités politiques de premier plan, qui auraient pu jouer un rôle dans la campagne, étaient toujours en prison ou n'avaient pas été autorisées à se présenter en raison de leur casier judiciaire.

whereas a large number of opposition figures, including former presidential candidates, journalists and human rights defenders, were arrested after the events of 19 December 2010 in Minsk and have remained imprisoned since then in the KGB detention centre; whereas acts of repression and politically motivated trials against opposition figures and human rights defenders continue to this day, with more than 40 persons now charged and facing prison terms of up to 15 years,
considérant qu'un grand nombre de personnalités de l'opposition, dont d'anciens candidats à l'élection présidentielle, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ont été arrêtés à la suite des évènements qui se sont produits à Minsk le 19 décembre 2010 et qu'ils demeurent détenus depuis dans le centre de détention du KGB; que les actes de répression et les procès politiques visant des personnalités de l'opposition et des défenseurs des droits de l'homme ne cessent d'être à l'ordre du jour et que plus de 40 personnes sont désormais inculpées, risquant ainsi jusqu'à 15 ans d'emprisonnement,

A. whereas a large number of opposition figures, including former presidential candidates, journalists and human rights defenders, were arrested after the events of 19 December 2010 in Minsk and have remained imprisoned since then in the KGB detention centre; whereas acts of repression and politically motivated trials against opposition figures and human rights defenders continue to this day, with more than 40 persons now charged and facing prison terms of up to 15 years,
A. considérant qu'un grand nombre de personnalités de l'opposition, dont d'anciens candidats à l'élection présidentielle, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ont été arrêtés à la suite des évènements qui se sont produits à Minsk le 19 décembre 2010 et qu'ils demeurent détenus depuis dans le centre de détention du KGB; que les actes de répression et les procès politiques visant des personnalités de l'opposition et des défenseurs des droits de l'homme ne cessent d'être à l'ordre du jour et que plus de 40 personnes sont désormais inculpées, risquant ainsi jusqu'à 15 ans d'emprisonnement,

We believe on this side of the House that Bill S-7 violates the most basic civil liberties and human rights, specifically the right to remain silent, the right to not incriminate oneself and the right to not be imprisoned without first having a fair trial.
Des décisions de ce genre montrent que le gouvernement ne respecte ni les Canadiens ni les valeurs de ceux-ci. De ce côté de la Chambre, nous croyons que le projet de loi S-7 viole les libertés civiles et les droits de la personne les plus fondamentaux, plus précisément le droit de garder le silence, le droit de ne pas s'incriminer et le droit de ne pas être jeté en prison sans avoir subi un procès équitable.

– having regard to the publication of the list of 759 past and present prisoners of Guantánamo Bay by the US Pentagon on 15 May 2006, approximately 490 of which remain imprisoned, with no indication as to whether the list contains all the detainees,
– vu la publication par le Pentagone, le 15 mai 2006, de la liste de 759 personnes qui sont ou ont été détenues à Guantanamo, dont 490 approximativement sont maintenues en détention, sans que l'on sache si cette liste est exhaustive ou non;

– having regard to the publication of the list of 759 past and present prisoners of Guantánamo Bay by the US Pentagon on 15 May 2006, approximately 490 of whom remain imprisoned, with no indication as to whether the list contains all the detainees,
– vu la publication, par le Pentagone le 15 mai 2006, de la liste de 759 personnes qui sont ou ont été détenues à Guantanamo Bay et dont environ 490 sont maintenues en détention, sans que l'on sache si cette liste est exhaustive ou non,

Throughout the existence of the Commission, human rights defenders and their organizations have raised concerns where governments have remained silent – often against the risk of discrimination, imprisonment or even losing their life.
Tout au long de l’existence de la Commission existe, les défenseurs des droits de l'homme et leurs organisations ont révélé des situations préoccupantes là où les gouvernements restaient silencieux - souvent au risque de faire l'objet de discriminations, d'être emprisonnés ou même de perdre la vie.

We have to realize the following: that they should never have been imprisoned, held incommunicado and subjected to coercive interrogation and beatings while in detention; that they should never have been deprived of the companionship and shared life with their loved ones; that there remain eight Falun Gong practitioners with a Canadian connection still in detention, seven of them and one under house arrest, as I mentioned; that those who have been released should also not mask the fact that thousands upon thousands of Falun Gong practitioners, as has been mentioned in the House, have been detained and imprisoned for nothing other than espousing these values of truth, compassion and tolerance.
Nous devons bien comprendre ceci: ces personnes n'auraient jamais dû être détenues sans contact avec l'extérieur, contraintes à des interrogatoires et battues; elles n'auraient jamais dû être privées de la compagnie de leurs proches; huit adeptes du Falun Gong qui ont des proches au Canada sont toujours détenus, sept sont en prison et un est assigné à résidence, comme je viens de le dire; la libération de certains d'entre eux ne devrait pas masquer le fait que des milliers et des milliers d'adeptes du Falun Gong ont été arrêtés et emprisonnés pour le seul fait qu'ils épousent les valeurs que sont la vérité, la compassion et la tolérance.

Despite the foregoing, clauses 79 and 80 would provide that a person given an adult sentence of imprisonment under the bill: if subsequently sentenced to imprisonment under another federal Act (e.g., the Criminal Code), would have to be transferred to an adult facility; and, if already serving such a sentence, would have to remain in an adult facility.
Malgré ce qui précède, les articles 79 et 80 permettent qu’un adolescent ayant reçu une peine d’emprisonnement applicable aux adultes sous le régime du projet de loi soit transféré dans un établissement correctionnel pour adultes lorsqu’il est condamné ultérieurement à une peine d’emprisonnement en application d’une autre loi fédérale (par exemple, le Code criminel); s’il purgeait déjà une peine infligée en vertu d’une autre loi fédérale, il restera dans un établissement pour adultes.