Traduction de «have remained outside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

security having a remaining term to maturity
valeur mobilière à échéance résiduelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appointments and promotions amounting in some cases to penalising researchers that have remained outside national frontiers for too long discourage mobility.
Des décisions de nominations et de promotions aboutissant dans certains cas à pénaliser les chercheurs restés trop longtemps en dehors des frontières découragent la mobilité.

80. In conclusion, at this stage it appears that the criteria in Article 1(3) and perhaps even those in Article 1(2) have as a result that an important number of transactions with significant cross-border effects, and therefore a Community interest, remain outside the Community rules on merger control.
80. Pour conclure, il apparaît à ce stade que les critères de l'article 1er, paragraphe 3, et peut-être même ceux de l'article 1er, paragraphe 2, ont pour effet de soustraire à l'application des règles communautaires sur le contrôle des concentrations un nombre important d'opérations ayant des effets transfrontaliers significatifs, et présentant donc un intérêt communautaire.

(2) The Minister may direct that a vessel registered outside Canada remain outside Canada, proceed out of Canada or not enter or dock at a marine facility if the Minister has reasonable grounds to believe that the vessel or any persons or goods on board it have not been subjected to screening or other measures equivalent to the authorized screening or other measures that would apply under this Act if the vessel were registered in Canada.
(2) Le ministre peut enjoindre à tout bâtiment immatriculé à l’extérieur du Canada de rester à l’extérieur du Canada ou de ne pas entrer ou accoster dans une installation maritime s’il a des motifs raisonnables de croire que le bâtiment ou des personnes ou biens se trouvant à son bord n’ont pas été soumis à un contrôle ou à d’autres mesures sécuritaires équivalents à ceux applicables, en vertu de la présente loi, à un bâtiment immatriculé au Canada.

(c) any month throughout which the spouse or common-law partner is absent from Canada, having left Canada either before or after becoming entitled to an allowance under this Part and having remained outside Canada before that month for six consecutive months, exclusive of the month in which he left Canada;
c) tout mois complet d’absence de l’époux ou conjoint de fait suivant six mois d’absence ininterrompue du Canada, le mois du départ n’étant pas compté et indépendamment du fait que celui-ci soit survenu avant ou après l’ouverture du droit à l’allocation;

(c) any month throughout which the pensioner is absent from Canada having commenced to be absent from Canada either before or after becoming a pensioner and having remained outside Canada before that month for six consecutive months, exclusive of the month in which the pensioner left Canada;
c) tout mois complet d’absence suivant six mois d’absence ininterrompue du Canada, le mois du départ n’étant pas compté et indépendamment du fait que celui-ci soit survenu avant ou après l’ouverture du droit à pension;

9 (1) Where a pensioner, having left Canada either before or after becoming a pensioner, has remained outside Canada after becoming a pensioner for six consecutive months, exclusive of the month in which the pensioner left Canada, payment of the pension for any period the pensioner continues to be absent from Canada after those six months shall be suspended, but payment may be resumed with the month in which the pensioner returns to Canada.
9 (1) Le service de la pension est suspendu après le sixième mois d’absence ininterrompue du Canada qui suit l’ouverture du droit à pension — le mois du départ n’étant pas compté et indépendamment du fait que celui-ci soit survenu avant ou après cette ouverture — et il ne peut reprendre que le mois où le pensionné revient au Canada.

Furthermore, other products, such as home reversions, which have comparable functions to reverse mortgages or lifetime mortgages, do not involve the provision of credit and so would remain outside the scope of this Directive.
D’autres produits tels que les viagers, qui ont des fonctions comparables aux hypothèques inversées ou aux hypothèques à vie, n’impliquent pas l’octroi d’un crédit et devraient donc rester en dehors du champ d’application de la présente directive.

Contributions to the PPP Green Paper and discussions with stakeholders in the context of this public consultation as well as experiences in the context of Article 226 EC Treaty procedures have shown that clarification is also needed in order to identify to what extent Community law applies to the delegation of tasks to public bodies, and which forms of co-operation remain outside the scope of internal market provisions.
Les contributions au livre vert « PPP » et les discussions menées avec les parties prenantes dans le cadre de la consultation publique, de même que l’expérience acquise dans le cadre des procédures au titre de l’article 226 du Traité CE, montrent qu’une clarification est également nécessaire pour identifier dans quelle mesure le droit communautaire s’applique à la délégation de tâches à des organismes publics et pour déterminer quelle forme de coopération ne relève pas du champ d’application des dispositions relatives au marché intérieur.

In conclusion, it appears that the criteria in Article 1(3) and perhaps even those in Article 1(2) have as a result that an important number of transactions with significant cross-border effects, and therefore a Community interest, remain outside the Community rules on merger control.
En conclusion il apparaît que les critères de l'article 1 paragraphe 3, et peut-être même ceux de l'article 1 paragraphe 2, ont pour effet de soustraire à l'application des règles communautaires sur le contrôle des concentrations un nombre important d'opérations ayant des effets transfrontaliers significatifs, et présentant donc un intérêt communautaire.

We know that there is an impact on their mental health and well-being, but part of the problem of being able to fully compare it to what might have happened had they remained outside is that we don't know enough about why one person who experiences a particular situation will develop PTSD and another won't.
Nous savons qu'il y a un impact sur leur santé mentale, sur leur bien-être mental, mais ce qui complique une pleine comparaison avec ce qui aurait pu se passer si ces personnes n'étaient pas entrées dans les forces, c'est que nous n'en savons pas assez pour dire pourquoi une personne qui vit une situation donnée souffre de stress post-traumatique, alors qu'une autre ne sera pas touchée.