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Vertaling van "have spent twelve " (Engels → Frans) :

(4) For the purposes of subsection (1), in respect of time spent as a member of the House of Commons after July 31, 1981 and before 1992, or any period in respect of which an election under subsection 22(2) of the former Act was made, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to the credit of that person for each amount, equal to ten per cent of the sessional indemnity payable to a member of the House of Commons during any period of twelve ...[+++]

(4) Pour l’application du paragraphe (1), le député qui perd sa qualité de parlementaire est censé — à l’égard de toute période de service postérieure au 31 juillet 1981 et antérieure à 1992 ou pour laquelle il a exercé le choix prévu au paragraphe 22(2) de la version antérieure — avoir une année de service validable à son crédit pour chaque cotisation de dix pour cent qu’il a versée ou choisi de verser sur les indemnités de session reçues pour les sessions du Parlement tenues, entièrement ou non, au cours de toute période de douze mois commençant le 8 avril de chaque année.


(3) For the purposes of paragraph (1)(a), in respect of time spent as a member of the Senate before January 1, 1992, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to the credit of that person for each amount, equal to six per cent of the sessional indemnity payable to a member of the Senate during any period of twelve months beginning on April 4, 1965, or on April 4 of any subsequent year, t ...[+++]

(3) Pour l’application de l’alinéa (1)a), le sénateur qui perd sa qualité de parlementaire est censé — à l’égard de toute période de service antérieure au 1 janvier 1992 — avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation de six pour cent qu’il a versée ou choisi de verser sur les indemnités de session reçues pour les sessions du Parlement tenues, entièrement ou non, au cours de toute période de douze mois commençant le 4 avril de chaque année à compter de 1965.


(4) For the purposes of paragraph (1)(a), in respect of time spent as a member of the House of Commons before January 1, 1992, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to the credit of that person for each amount, equal to ten per cent of the sessional indemnity payable to a member of the House of Commons during any period of twelve months beginning on April 8 of any year, that the pers ...[+++]

(4) Pour l’application de l’alinéa (1)a), le député qui perd sa qualité de parlementaire est censé — à l’égard de toute période de service antérieure au 1 janvier 1992 — avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation de dix pour cent qu’il a versée ou choisi de verser sur les indemnités de session reçues pour les sessions du Parlement tenues, entièrement ou non, au cours de toute période de douze mois commençant le 8 avril de chaque année.


(3) For the purposes of paragraph (1)(a), in respect of time spent as a member of the Senate before January 1, 1992, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to the credit of that person for each amount, equal to six per cent of the sessional indemnity payable to a member of the Senate during any period of twelve months beginning on April 4, 1965, or on April 4 of any subsequent year, t ...[+++]

(3) Pour l’application de l’alinéa (1)a), le sénateur qui perd sa qualité de parlementaire est censé — à l’égard de toute période de service antérieure au 1 janvier 1992 — avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation de six pour cent qu’il a versée ou choisi de verser sur les indemnités de session reçues pour les sessions du Parlement tenues, entièrement ou non, au cours de toute période de douze mois commençant le 4 avril de chaque année à compter de 1965.


(4) For the purposes of paragraph (1)(a), in respect of time spent as a member of the House of Commons before January 1, 1992, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to the credit of that person for each amount, equal to ten per cent of the sessional indemnity payable to a member of the House of Commons during any period of twelve months beginning on April 8 of any year, that the pers ...[+++]

(4) Pour l’application de l’alinéa (1)a), le député qui perd sa qualité de parlementaire est censé — à l’égard de toute période de service antérieure au 1 janvier 1992 — avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation de dix pour cent qu’il a versée ou choisi de verser sur les indemnités de session reçues pour les sessions du Parlement tenues, entièrement ou non, au cours de toute période de douze mois commençant le 8 avril de chaque année.


We have spent twelve years practising with a timetable set by the interinstitutional agreements.

Cela fait douze ans que nous travaillons selon un calendrier fixé par les accords interinstitutionnels.


Those who take the view that Resolution 1441 is inadequate should remember the 16 previous resolutions and the around 7 000 inspectors who in the last twelve years have spent almost seven years inspecting, without any visible results.

À ceux qui considèrent la résolution 1441 comme insuffisante, nous rappelons les 16 résolutions précédentes et les sept mille inspecteurs qui ont passé pratiquement sept des douze dernières années à se livrer à un travail d’inspection sans obtenir de résultats visibles.


Most of the indications are that it would not have been possible to disarm Saddam Hussein without the use of military means, whether another four, eight or twelve months had been spent attempting it.

La plupart sont conscients que le désarmement de Saddam Hussein n'aurait pas été possible sans le recours à la force, que l'on ait attendu quatre, huit ou douze mois supplémentaires.


That means that the money which we have spent in total in Afghanistan over the last twelve months, the money which is voted by this Parliament, now stands at EUR 275 million.

En d'autres termes, au total, ces douze derniers mois, l'argent que nous avons dépensé en Afghanistan, somme qui a été votée par ce Parlement, s'élève à présent à 275 millions d'euros.


That means that the money which we have spent in total in Afghanistan over the last twelve months, the money which is voted by this Parliament, now stands at EUR 275 million.

En d'autres termes, au total, ces douze derniers mois, l'argent que nous avons dépensé en Afghanistan, somme qui a été votée par ce Parlement, s'élève à présent à 275 millions d'euros.




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Date index: 2024-09-12
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