Traduction de «have started discussions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Planning our Future: do we have to be poor?: a paper to facilitate discussion on women and pensions [ Planning our Future ]
Planifier l'avenir : solutions à la pauvreté des femmes : discussions sur les régimes de pension pour les femmes [ Planifier l'avenir ]

oral proceedings have started before that date
la procédure orale a été ouverte avant cette date

start the discussion
lancer la conversation [ lancer la discussion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10)Following the deterioration in Tunisia’s economic and financial situation, the IMF and Tunisia have started discussions on a successor arrangement of a larger amount, which could take the form of an Extended Financing Facility ('IMF programme') and would likely cover a period of four years, starting in the Spring of 2016.
(10)À la suite de la dégradation de la situation économique et financière de la Tunisie, le FMI et la Tunisie ont entamé des discussions en vue de la conclusion d'un nouvel accord portant sur un montant plus élevé, qui pourrait prendre la forme d’un mécanisme de financement élargi (ci-après dénommé le «programme du FMI») et serait susceptible de couvrir une période de quatre ans débutant au printemps 2016.

Now, the provincial ministers have been asking their federal counterpart to have a meeting to start discussions so they can plan for the future.
Les ministres provinciaux demandent maintenant à leur homologue de tenir une réunion pour lancer les discussions afin de pouvoir planifier pour l'avenir.

3. In addition to this reform, we have also started discussions regarding the adoption of a charter of principles which should govern the composition of all future expert groups, including in non-financial fields.
3. En complément de cette réforme, nous avons entamé une réflexion sur l'adoption d'une charte des principes qui devraient présider à la composition de tout groupe d'experts futur, y compris dans les domaines non-financiers.

From the very start of the process, key stakeholders, Member States (MS), Competent Authorities (CA), international organisations and trading partners have been closely involved and have played a crucial role in the discussion.
Les principales parties intéressées, les États membres, les autorités compétentes, les organisations internationales et les partenaires commerciaux ont été étroitement associés au processus dès le départ et ont joué un rôle essentiel dans les discussions.

We have been making strong efforts to facilitate debate, to start discussions and to build consensus on how to proceed.
Nous faisons de grands efforts pour faciliter le débat, amorcer les discussions et élaborer un consensus sur la manière de procéder.

Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)
Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).

This is the key lesson of the initial changeover and explains why the Commission and the countries in the next wave have already started discussions on practical preparations.
Forts de cet enseignement clé du premier passage à l'euro, la Commission et les pays de la prochaine vague ont déjà commencé à se pencher sur les préparatifs nécessaires.

By putting forward our Communication, we are giving the Council a good basis for starting discussions". Ritt Bjerregaard added: "Fisheries management and nature conservation have a common interest in preserving the marine ecosystem.
En adoptant la présente communication, nous donnons au Conseil une bonne base de discussion; " Ritt Bjerregaard a ajouté: "La préservation de l'écosystème marin est un objectif commun de la conservation de la nature et de la gestion halieutique.

[English] Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification, Lib.): Mr. Speaker, we have already started discussions with the provinces.
[Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, nous avons déjà entrepris des discussions avec les provinces.