Vertaling van "have submitted proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to submit proposals
présenter des propositions

submit proposals to the Council
soumettre des propositions au Conseil

Guidelines for Submitting Proposals to the Information Development Program
Les lignes directrices pour la présentation de la proposition au programme d'information sur le développement

Guidelines for Submitting Proposals
Lignes directrices pour la présentation de propositions

Development Information Program: Guidelines for Submitting Proposals
Programme d'information sur le développement : lignes directrices régissant la présentation de propositions

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As members, countries can and have submitted proposals to these organizations to further strengthen conservation measures to safeguard the Sargasso Sea ecosystem.
En tant que membres, les pays tels que le Canada peuvent soumettre et ont d'ailleurs soumis des propositions à ces organismes afin de soutenir et d'encourager les efforts de conservation dans le but de protéger l'écosystème de la mer des Sargasses.

ORF will have to submit proposals for new media services to this independent media authority, which will have to launch a public consultation to test the added value of the proposals for Austrian society and their market impact, giving citizens and stakeholders the opportunity to comment on ORF's plans for new media offers.
Celui‑ci devra soumettre toute proposition de nouveaux services médias à cette autorité indépendante, qui devra lancer une consultation publique pour évaluer la valeur ajoutée de la proposition pour la société autrichienne et son incidence sur le marché, donnant ainsi aux citoyens et aux différentes parties prenantes la possibilité de s’exprimer sur les nouvelles offres de médias projetées.

See answer to question l). o) Organizations will be invited to submit proposals that meet the needs and priorities of their respective communities, as established in their community plans, and are consistent with the HPS’s terms and conditions. p) All recipients that were provided funding under the NHI will be eligible to submit an application under the HPS. Communities are expected to undertake transparent calls for proposals processes. q) Communities will have the discretion of recommending the appropriate number of projects that can be funded under their allocation to meet their needs. r) The HPS has a policy directive on “Enhanced Financial Controls” to ensure transparency and probity in the administration of contribution agreements.
Voir la réponse à la question (l) (o) Les organismes seront invités à soumettre des propositions qui répondent aux besoins et aux priorités de leurs collectivités respectives, tels qu’établis dans le plan communautaire, et qui sont conformes aux modalités d’application de la SPLI (p) Tous les bénéficiaires qui ont reçu des fonds dans le cadre de l’INSA auront le droit de soumettre une demande dans le cadre de la SPLI. On s’attend à ce que les collectivités entreprennent des processus transparents d’appels de propositions (q) Les collectivités bénéficieront de la discrétion de recommander le nombre approprié de projets qui peut être financé dans le cadre de leur affectation pour répondre à leurs besoins (r) La SPLI a une directive sur le renforcement des contrôles financiers pour assurer la transparence et la probité dans l’administration des ententes de contribution.

As several of you have already pointed out, it submits proposals for, for example, better screening. Quite right too, and we should build on that.
Comme plusieurs d’entre vous l’ont déjà souligné, elle présente des propositions relatives, entre autres, à un meilleur dépistage, avec lesquelles je suis tout à fait d’accord et sur lesquelles nous devrions nous baser.

(10) The Convention foresees that Parties submit proposals to the Secretariat of the Convention for listing additional substances in Annexes A, B or C. As these proposals may affect relevant Community legislation and as it is necessary to ensure that proposals are justified and have sufficient support in the Community, only joint proposals by the Community and the Member States should be submitted to the Secretariat.
(10) La convention prévoit que les Parties soumettent au secrétariat de la convention des propositions relatives à l'inscription de substances supplémentaires aux annexes A, B ou C. Étant donné que ces propositions peuvent avoir une incidence sur la législation communautaire pertinente et qu'il faut veiller à ce que les propositions soient justifiées et bénéficient d'un soutien suffisant dans la Communauté, seules des propositions conjointes de la Communauté et des États membres devraient être soumises au secrétariat.

(2) In view of the Council's Conclusions, the Commission should submit proposals to amend Directive 83/477/EEC in the light of the more detailed research on limits for exposure to chrysotile and the methods for measuring airborne asbestos (having regard to the method adopted by the World Health Organisation (WHO)). Similar steps should be taken regarding substitute fibres.
(2) eu égard aux conclusions précitées, la Commission devrait présenter des propositions de modification de la directive 83/477/CEE à la lumière des études approfondies qui ont été effectuées sur les limites d'exposition à la chrysotile et sur les méthodes de mesure de la teneur en amiante de l'air [sur la base de la méthode adoptée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)]; des mesures identiques devraient être prises pour les fibres de substitution;

Ms Billings: I do not have the names because only two actually submitted proposals, one being Eurocopter and one being EHI.
Mme Billings: Je n'ai pas tous les noms car seulement deux ont fait des offres: Eurocopter et EHI.

Having the opportunity to speak in this debate gives me the chance to welcome not only the Council's conclusions on the creation of a single European sky, but its determination to submit proposals on slot allocation at Community airports to Parliament by June.
Avoir l’occasion de prendre la parole dans ce débat me donne la chance de me réjouir non seulement des conclusions du Conseil sur la création d’un espace aérien unique européen, mais également de sa détermination à soumettre au Parlement, d’ici au mois de juin, des propositions sur l’attribution de créneaux horaires aux aéroports communautaires.

projects to be financed pursuant to paragraph 2(b) and accompanying measures to be financed pursuant to paragraph 2(c)(i) shall, after having been subject to the procedure set out in Article 11(3b) and (3c) , be the subject of calls for expression of interest. Member States may submit proposals on projects to be financed pursuant to paragraph 2(b) to the Commission;
et après avoir été soumis à la procédure prévue à l'article 11, paragraphes 3 ter et 3 quarter, les projets à financer au titre du paragraphe 2, point b), et les mesures d'accompagnement financées au titre du paragraphe 2, point c), sous i), font l'objet d'appels à manifestation d'intérêtLes Etats membres peuvent transmettre à la Commission des propositions de projets à financer au titre du paragraphe 2, point b);

That is why in order to reduce waste and save taxpayers' money we have submitted proposals to decentralize various areas such as natural resources, manpower training, housing, tourism and such.
C'est pour cela que, pour réduire le gaspillage et économiser de l'argent aux contribuables, nous avons présenté des propositions pour décentraliser divers domaines comme les ressources naturelles, la main-d'oeuvre et la formation, le logement, le tourisme et quoi encore.