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Vertaling van "have until october " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Do not handle until all safety precautions have been read and understood.

Ne pas manipuler avant d’avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these m ...[+++]

Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la ...[+++]


The new scheme will be in place until October 2019 and will build on the current successful resettlement schemes which, having provided new homes to over 23,000 persons in the EU, are now coming to an end.

Le nouveau programme sera en place pour octobre 2019 et sera fondé sur les programmes de réinstallation actuels qui ont abouti et qui, après avoir fourni un foyer à plus de 23 000 personnes dans l'UE, arrivent à présent à leur terme.


They should be free to determine the date until which they request producers to complete the grubbing-up measure, so as to have sufficient time for the necessary control before payments, which have to take place by 15 October.

Il convient à cet égard qu’ils soient libres de déterminer le délai de rigueur imposé aux producteurs pour l’achèvement des opérations d’arrachage, en tenant compte de la nécessité de disposer de délais suffisants pour procéder aux contrôles qui s’imposent avant d’effectuer les paiements, lesquels doivent intervenir au plus tard le 15 octobre.


4 (1) In order to be eligible to receive an award in respect of a claim, a claimant must have been a Canadian citizen from the time the claim arose or the time he obtained title to it, until October 15, 1971, and where a claimant obtained title to a claim after the time it arose, each of his predecessors in title must have been a Canadian citizen during the time he held title to the claim.

4 (1) Pour être admissible à une indemnité, un réclamant doit avoir été un citoyen canadien à partir de la date à laquelle la réclamation a pris naissance ou de la date à laquelle il a obtenu le droit de réclamation jusqu'au 15 octobre 1971, et, dans le cas d'un réclamant qui a obtenu le droit de réclamation après la date à laquelle elle a pris naissance, chacun des titulaires antérieurs de ce droit doit avoir été un citoyen canadien durant la période où il en était le titulaire.


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Regarding the prohibition of sponsorships, the provincial legislation gives organizers of events a choice between two types of transition: they either discontinue all tobacco sponsorship activities by October 1, 2000, and have access to a financial assistance program running until October 1, 2003, which is the Quebec government solution, or they will be subject to a five-year transition with restrictions after October 1, 2000, and forfeit the financial ...[+++]

Au niveau de l'interdiction des commandites, la loi provinciale offre aux organisateurs d'événements la possibilité de choisir entre deux modes de transition, soit l'abandon de toute commandite reliée au tabac d'ici au 1 octobre 2000 et l'accès à un programme d'aide financière échelonné sur une période pouvant aller jusqu'au 1 octobre 2003, ce qui est la solution du gouvernement du Québec; ou une période de transition de cinq ans avec des restrictions après le 1 octobre 2000, et ce, sans aide financière, tel que prévu dans le projet ...[+++]


the obligations of Member States and economic operators established therein under the second subparagraph of Article 4(2) of Directive 2003/48/EC shall continue to apply until 5 October 2016 or until those obligations have been fulfilled.

les obligations des États membres et des opérateurs économiques qui y sont établis énoncées à l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2003/48/CE continuent à s'appliquer jusqu'au 5 octobre 2016 ou jusqu'à ce qu'elles soient remplies.


the obligations of paying agents under Article 8 of Directive 2003/48/EC and of Member States of paying agents under Article 9 of Directive 2003/48/EC shall continue to apply until 5 October 2016 or until those obligations have been fulfilled.

les obligations des agents payeurs prévues à l'article 8 de la directive 2003/48/CE et celles des États membres des agents payeurs énoncées à l'article 9 de ladite directive continuent à s'appliquer jusqu'au 5 octobre 2016 ou jusqu'à ce qu'elles soient remplies.


Instead of moving quickly on this bill, the Conservatives decided to adjourn the Senate until October 20th even though the Rules provide that the Senate should have met on Friday at 9:00 a.m. Had the governmental allowed the Senate to meet tomorrow, it could have completed its consideration of the bill before Parliament adjourned for the October break week.

Au lieu de franchir rapidement les étapes de la procédure, les conservateurs ont décidé de suspendre les travaux du Sénat jusqu'au 20 octobre, bien qu'en vertu du Règlement le Sénat aurait dû siéger de nouveau vendredi à 9 heures. Si le gouvernement avait permis au Sénat de se réunir demain, il aurait pu terminer l'étude du projet de loi C-25 avant la semaine de relâche du Parlement en octobre.


Mr. Charleyboy: There are all kinds of excuses and we have to wait until October 14 for them to give us an answer on whether it is accepted.

M. Charleyboy : Ils ont toutes sortes d'excuses et nous devons attendre jusqu'au 14 octobre pour avoir leur réponse quant à savoir s'ils l'acceptent ou non.


As provinces and territories have until October 15 to complete these efforts, it would be premature at this time to name facilities that after October 15 may not be operating in such a way as to cause a deduction under the Act.

Étant donné que les provinces et les territoires ont jusqu'au 15 octobre pour accomplir cette tâche, il serait trop tôt aujourd'hui pour nommer des établisse- ments dont la procédure, après le 15 octobre, n'appellera peut-être pas de déduction aux termes de la loi.




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Date index: 2021-07-26
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