Vertaling van "have verifiable proof " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

to verify that payments have been correctly charged
...de constater l'exactitude de l'imputation budgétaire

verify that the operations of the Bank have been conducted and its books kept in a proper manner
vérifier la régularité des opérations et des livres de la Banque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The identity proofing of the natural person acting on behalf of the legal person is verified as having been performed at level high.
Il est vérifié que le processus suivi pour prouver l'identité de la personne physique agissant au nom de la personne morale correspond au niveau élevé.

The identity proofing of the natural person acting on behalf of the legal person is verified as having been performed at level substantial or high.
Il est vérifié que le processus suivi pour prouver l'identité de la personne physique agissant au nom de la personne morale correspond au niveau substantiel ou élevé.

The identity proofing of the natural person acting on behalf of the legal person is verified as having been performed at level low or above.
Il est vérifié que le processus suivi pour prouver l'identité de la personne physique agissant au nom de la personne morale correspond au niveau faible ou supérieur.

42. Calls on the Commission to investigate the benefits of introducing, and – if appropriate – to make available, a forgery-proof European social security card or other EU-wide electronic document, on which could be stored all the data needed to verify the bearer’s employment relationship, such as details on his or her social security status and working hours, and which would be subject to strict data-protection rules, particularly where privacy-sensitive personal data is processed; stresses, therefore, the importance of carefully examining, before and during the development of such a card, the impact it would have on privacy;
42. invite la Commission à examiner l'opportunité de lancer et, le cas échéant, de mettre à disposition une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable ou un autre document d'identité valable dans l'ensemble de l'Union, sur lequel pourraient être sauvegardées toutes les données nécessaires au contrôle de la relation de travail du porteur, par exemple en matière d'assurance sociale et de temps de travail, respectant strictement les règles de protection des données, en particulier dans la mesure où les données sensibles à caractère personnel sont traitées; souligne dès lors qu'il importe que les conséquences pour la vie privée soient analysées avec soin avant et pendant tout le processus d'élaboration d'une telle carte;

43. Calls on the Commission to investigate the benefits of introducing, and – if appropriate – to make available, a forgery-proof European social security card or other EU-wide electronic document, on which could be stored all the data needed to verify the bearer’s employment relationship, such as details on his or her social security status and working hours, and which would be subject to strict data-protection rules, particularly where privacy-sensitive personal data is processed; stresses, therefore, the importance of carefully examining, before and during the development of such a card, the impact it would have on privacy;
43. invite la Commission à examiner l'opportunité de lancer et, le cas échéant, de mettre à disposition une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable ou un autre document d'identité valable dans l'ensemble de l'Union, sur lequel pourraient être sauvegardées toutes les données nécessaires au contrôle de la relation de travail du porteur, par exemple en matière d'assurance sociale et de temps de travail, respectant strictement les règles de protection des données, en particulier dans la mesure où les données sensibles à caractère personnel sont traitées; souligne dès lors qu'il importe que les conséquences pour la vie privée soient analysées avec soin avant et pendant tout le processus d'élaboration d'une telle carte;

The decision has been taken because measures have now been adopted by Serbia and Montenegro which will in future enable them to certify the origin of sugar and to ensure the necessary co-operation for verifying proofs of origin.
Cette décision a été arrêtée parce que la Serbie-et-Monténégro a adopté désormais des mesures qui lui permettront à l'avenir de certifier l'origine du sucre et d'assurer la coopération nécessaire dans la vérification des preuves de cette origine.

We finally have documentary proof, issued by Agence France Presse, that the term 'terrorist organisation' exists solely as a negotiating tool with Iran, as a bargaining chip with the Iranian authorities, that this has no basis in verifiable fact, that it is an affront to justice, that it is an affront to truth and that it is an affront to all those people involved in the struggle for peace and freedom in the noble country of Iran.
Nous disposons enfin d’une preuve documentaire, émanant de l’AFP, que le terme «organisation terroriste» ne constitue qu’un outil de négociation avec l’Iran, un argument dans la négociation avec les autorités iraniennes, non fondé sur des faits vérifiables, un affront à la justice, un affront à la vérité et un affront à toutes les personnes travaillant dans la lutte pour la paix et la liberté dans le noble pays d’Iran.

Contracts shall be awarded on the basis of the award criteria laid down in Section 2, taking into account Article 37 concerning variants, after the tenderers or candidates have provided proof of compliance with their obligations according to Article 39(2) and after the suitability of the economic operators has been verified on the basis of the rules and criteria established in accordance with Article 55 , taking into account Article 53 concerning mutual recognition.
1. L'attribution des marchés se fait sur la base des critères d'attribution prévus à la section 2, compte tenu de l'article 37 concernant les variantes, après que les soumissionnaires ou les candidats ont fourni la preuve qu'ils respectent les obligations qui leur incombent au titre de l'article 39, paragraphe 2 et après vérification de l'aptitude des opérateurs économiques sur la base des règles et critères établis en conformité avec l'article 55 , compte tenu de l'article 53 concernant la reconnaissance mutuelle.

1. Contracts shall be awarded on the basis of the award criteria laid down in Section 2, taking into account Article 36 concerning variants, after the tenderers or candidates have provided proof of compliance with their obligations according to Article 38(3) and after the suitability of the economic operators has been verified on the basis of the rules and criteria established in accordance with Article 53, taking into account Article 51 concerning mutual recognition.
1. L'attribution des marchés se fait sur la base des critères d'attribution prévus à la section 2, compte tenu de l'article 36 concernant les variantes, après que les soumissionnaires ou les candidats ont fourni la preuve qu'ils respectent les obligations qui leur incombent au titre de l'article 38, paragraphe 3 et après vérification de l'aptitude des opérateurs économiques sur la base des règles et critères établis en conformité avec l'article 53, compte tenu de l'article 51 concernant la reconnaissance mutuelle.

As I will describe shortly, we now have a new, more centralized membership system based on providing objectively verifiable proof of Metis ancestry.
Comme je vais l'expliquer bientôt, nous avons un nouveau système plus centralisé de traitement des demandes d'adhésion qui se fonde sur des preuves objectives et vérifiables d'ascendance métisse.