Vertaling van "hazard-based cut-off criteria " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base-emitter cut-off current | base-emitter leakage current | emitter-base cut-off current | emitter-base leakage current
courant de fuite émetteur-base

alpha cut-off | common-base cut-off
rendement de coupure en base commune

collector-base cut-off current
courant de coupure collecteur-base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

X. whereas the 2014 US TBT report refers to the concerns of the US chemical and crop protection industry with regard to the hazard-based cut-off criteria to be developed for endocrine disrupters, and stated that the US raised concerns about DG Environment’s proposal bilaterally as well as during the meetings of the WTO TBT and SPS Committees; whereas the Commission decided to launch an impact assessment on the development of criteria for endocrine disrupters in July 2013; whereas this decision is the main reason for the Commission’s failure to adopt criteria by the 4-year deadline of December 2013; whereas, while the US welcomed the Commission’s decision, both the Council and Parliament decided to support Sweden in its court action to challenge the Commission’s failure, illustrating fundamentally different views as to the nature of regulatory provisions in EU law;
X. considérant que dans leur rapport de 2014 sur les obstacles techniques au commerce, les États-Unis ont exprimé les préoccupations du secteur américain des produits chimiques et de la protection des cultures en ce qui concerne les critères d'exclusion basés sur les dangers qui seront élaborés pour les perturbateurs endocriniens, et que ce rapport indique que les États-Unis ont fait part de préoccupations vis-à-vis de la proposition de la DG Environnement, de manière bilatérale comme au sein des comités de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); considérant que la Commission a décidé de lancer une évaluation d'impact concernant l'élaboration des critères liés aux perturbateurs endocriniens en juillet 2013; que cette décision représente la principale raison pour laquelle la Commission n'est pas parvenue à adopter des critères avant le délai de quatre ans, en décembre 2013; que, si les États-Unis ont salué la décision de la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont décidé de soutenir la Suède dans le cadre de son action en justice visant à contester l'échec de la Commission, ce qui illustre les différences de vues fondamentales qui existent quant à la nature des dispositions réglementaires du droit de l'Union;

- the EU deliberately adopted hazard-based cut-off criteria to phase out the use of active substances that are carcinogenic, mutagenic, toxic to reproduction, persistent and toxic and bioaccumulative, or endocrine disrupters, in Regulation (EC) No 1107/2009; the US insists on a risk-based approach, based on numerous assumptions and extrapolations, thus tolerating the use of such substances of very high concern,
- l'Union a délibérément adopté des critères d'exclusion basés sur les risques afin d'éliminer progressivement l'utilisation des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou des perturbateurs endocriniens visés par le règlement (CE) n 1107/2009; les États-Unis insistent pour appliquer une approche fondée sur les risques, sur la base de nombreuses suppositions et extrapolations, tolérant donc l'utilisation de ces substances extrêmement préoccupantes;

The use of hazard-based cut-offs, as opposed to Canada's risk-based approach, will expand to include compounds categorized as endocrine disruptors.
L'utilisation de seuils fondés sur les dangers, contrairement à l'approche du Canada qui est axée sur les risques, s'appliquera désormais à des composés qu'on qualifie de perturbateurs endocriniens.

The same conditions as adopted in first reading for the derogations from the cut-off criteria for active substances should apply in analogy for any derogations from the cut-offs for biocidal products.
Les conditions retenues en première lecture pour les dérogations aux critères de sélection applicables aux substances actives devraient valoir aussi, par analogie, pour toute dérogation aux critères de sélection concernant les produits biocides.

No – rail service to the Alberni Valley has been eliminated and all dangerous goods and hazardous materials that were once transported by train are now brought in by tanker trucks on the one road into the Alberni Valley. We could be affected and cut off from the “outside” by a dangerous or hazardous incident.
Non – Le service ferroviaire à destination de la vallée de l’Alberni a été supprimé et tous les produits dangereux et toutes les matières dangereuses qui y étaient autrefois transportés par train y sont maintenant amenés par camion-citerne sur la seule route desservant la région (Nous pourrions être coupés de l’« extérieur » par un incident qui entraînerait le déversement de tels produits ou de telles matières).

We will end this unscientific, never-ending game of numbers, this hocus-pocus surrounding limit-setting, with the clear cut-off criteria.
En établissant des critères d’exclusion clairs et objectifs, nous mettrons un terme à ce jeu de chiffres qui n’en finit jamais et ne repose sur aucune base scientifique, ce tour de passe-passe autour de la définition de limites.

The Commission rejects the criticism that the criteria are cut-off criteria, because exposure is in fact taken into account: these highly hazardous substances can be approved if exposure to them is negligible (e.g. closed system).
La Commission rejette la critique selon laquelle ces critères sont des critères de seuil, parce qu’il est en fait tenu compte de l’exposition: ces substances très dangereuses peuvent être approuvées si l’exposition à celles-ci est négligeable (ex. système fermé).

Therefore, the UCC recommends that educational criteria be based on equivalencies as opposed to years of formal schooling and that the settlement funds requirement remain at the previous level, which is the equivalent of a six-month, low-income, cut-off amount.
Par conséquent, le CUC recommande que le critère de l'éducation soit basé sur des équivalences plutôt que des années d'éducation formelle et que le fonds d'établissement demeure au niveau précédent, soit l'équivalent d'un montant correspondant à six mois au seuil de faible revenu.

Establishing an artificial cut-off date based on when an individual signed an application and applying different criteria to individuals based on the date they signed their application form, which does not go to their ancestral connection, to their connection to a Mi'kmaq community, to their self-identification, that is not the way in which you protect the integrity of the membership list of the Qalipu Band.
L'établissement d'une date butoir arbitraire fondée sur le moment où une personne a signé une demande et l'application de différents critères selon la date à laquelle elle a signé le formulaire de demande, ce qui n'a aucun lien avec la relation ancestrale, sa relation avec une communauté micmaque et son auto-identification, ce n'est pas la façon de protéger l'intégrité des membres de la bande Qalipu.

The move to a scheme that employs, in part, a generic definition based on the criteria of offence characterization — indictable offences — and sentence length, with five years as the cut-off point, represents a significant divergence from the original policy and design principles of the scheme.
L'adoption d'un régime qui recourt d'une part à une définition générale fondée sur les critères de caractérisation de l'infraction, nommément les actes criminels, et la durée de la peine, cinq ans de prison étant le seuil minimum retenu, représente une différence importante par rapport à la politique originalement retenue et aux principes du régime antérieur.