Traduction de «hazardous waste regulations compliance checking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance with hazardous waste regulations checking | compliance with hazardous waste regulations inspecting | hazardous waste regulations compliance checking | inspect compliance with hazardous waste regulations
vérifier la conformité à la réglementation sur les déchets dangereux

Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations [ EIHWHRMR | Export and Import of Hazardous Wastes Regulations ]
Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ REIDDMRD | Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux ]

Hazardous Waste Regulation
Règlement sur les déchets dangereux

Operational Review of the Notice & Manifest Processing System for the Administration of the Export & Import of Hazardous Waste Regulations
Examen opérationnel du système de traitement des préavis et des manifestes pour l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux

environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist
inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses

landfill site technician | waste disposal compliance technician | hazardous waste technician | waste disposal site compliance technician
technicien en déchets dangereux | technicien en déchets dangereux/technicienne en déchets dangereux | technicienne en déchets dangereux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The E-PRTR reporting covers only transfers of hazardous and non-hazardous waste from major individual facilities, whereas the Waste Statistics Regulation covers entire sectors and concerns generation of selected categories of waste where data is collected by means of administrative sources, surveys, statistical estimation procedures or a combination of these means. Consequently, the methodologies for reporting under the two instruments are different.
Les déclarations dans le cadre du PRTR européen ne concernent que les transferts de déchets dangereux et non dangereux par les différents établissements les plus importants, alors que les déclarations dans le cadre du règlement relatif aux statistiques sur les déchets couvrent des secteurs entiers et concernent la production de déchets appartenant à certaines catégories précises et sont faites à partir de données provenant de sources administratives, d'enquêtes, de procédures d'estimation statistique ou d'une combinaison de ces moyens.

Reporting of transfer of hazardous and non-hazardous waste by facilities under E-PRTR has been compared to data reported for 2008 by Member States in accordance with Regulation (EC) No 2150/2002 on waste statistics.
Les déclarations de transferts de déchets dangereux et non dangereux par les établissements dans le cadre du PRTR européen ont été comparées aux données déclarées pour 2008 par les États membres conformément au règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.

In addition, it should be ensured that animal by-products mixed or contaminated with hazardous waste, as listed in Commission Decision 2000/532/EC of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council Decision 94/904/EC establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1(4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste are only imported, exported or dispatched between Member States in accordance with Regulation (EC) No 1013/2006.
En outre, il convient de veiller à ce que les sous-produits animaux mélangés avec des déchets dangereux ou contaminés par de tels déchets, tels qu’ils sont énumérés dans la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux , soient uniquement importés, exportés ou expédiés d’un État membre dans un autre conformément au règlement (CE) no 1013/2006.

The compromise adopted at today’s plenary will help to shift the focus towards prevention and recycling – with the aim of stabilising the volume of waste produced between now and 2012 and meeting the recycling targets of 50% of household waste and 70% of construction and demolition waste by 2020 – with separate waste collection schemes being mandatory by 2015, at least for paper, metal, plastic and glass, and tighter regulations for hazardous waste, mainly through separate collection and traceability. Separate waste oil collection will also have to be arranged, as well as distinguishing between incineration operations aimed at the ultimate elimination of waste and those that recycle through energy recovery.
Le compromis adopté en plénière aujourd'hui permettra de mettre l'accent sur la prévention et le recyclage – avec un objectif de stabilisation du volume de déchets produits d'ici à 2012 et des objectifs de recyclage de 50% des déchets ménagers et de 70% des déchets de construction et de démolition d'ici à 2020 –, d'imposer la collecte sélective d'ici à 2015 au moins pour le papier, le métal le plastique et le verre, de renforcer la réglementation pour les déchets dangereux en imposant notamment une collecte séparée et une traçabilité fiable, une collecte séparée des huiles usagées devant également être prévue, ainsi que de différencier les opérations d'incinération visant l'élimination ultime du déchet de celles qui génèrent une valorisation avec récupération d'énergie.

On account of its hazardous properties, hazardous waste requires appropriate management involving suitable specific collection and treatment techniques, special checks and a traceability scheme.
En raison de leurs propriétés dangereuses, les déchets dangereux nécessitent une gestion appropriée qui implique des techniques spécifiques et adaptées de collecte et de traitement, des contrôles particuliers et des modalités de traçabilité propres.

Thus, if a waste is listed in Part 1, a check must be made to ascertain whether it is listed in List A or in List B. Only if a waste is not listed in either List A or List B of Part 1, must a check be made to ascertain whether it is listed either among the hazardous waste listed in Part 2 (i.e. types of waste marked with an asterisk) or in Part 3, and if this is the case, it is covered by the export prohibition.
Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent sur la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni sur la liste A ni sur la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.

Thus, if a waste is listed in part 1, a check must be made to ascertain whether it is listed in List A or in List B. Only if a waste is not listed in either List A or List B of part 1, must a check be made to ascertain whether it is listed either among the hazardous waste listed in part 2 (i.e. types of waste marked with an asterisk) or in part 3, and if this is the case, it is covered by the export prohibition.
Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent dans la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni dans la liste A ni dans la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.

Thus, if a waste features in part 1, one has to check if it is enumerated in List A or in List B. Only if a waste does not feature in either List A or List B of part 1, one has to check if it features among the hazardous waste of part 2 or in part 3 and if this is the case it is covered by the export ban.
Ainsi, si des déchets se trouvent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent dans la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni dans la liste A ni dans la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.

However, the Convention did not include any binding mechanism to ensure detailed, practical application of these objectives, or the accompanying measures needed for the ACP countries to check compliance with them (e.g. by means of a pool of experts or a fund to provide emergency aid to an ACP state concerned by an illicit case of importing hazardous waste from the Community).
Cependant, la Convention n’incluait aucun mécanisme contraignant pour assurer l’application concrète et pratique de ces objectifs, ni de mesures d’accompagnement nécessaires aux pays ACP pour contrôler leur respect (par le biais, par exemple, d'un pool d’experts ou d'un fonds destiné à apporter une aide d’urgence à un État ACP concerné par un cas illicite d’importation de déchets dangereux en provenance de la CE).