Adding a reference to the Hazardous Waste Directive, allows tailings and waste from mineral processing already classified as hazardous under the EU ‘waste list’ to unequivocally fall under the scope of the Seveso II Directive. This, in turn, allows Aznacóllar-type tailings pond accidents to be covered by Seveso II Directive.
Ajouter une référence à la directive relative aux déchets dangereux permet de mettre sans équivoque dans le champ de la directive Seveso II des stériles et des déchets résultant du traitement de matières minérales qui sont déjà classés "déchets dangereux" par le droit communautaire, ce qui fait que les accidents impliquant des bassins de retenue, du type d'Aznacóllar, seront couverts par la directive Seveso II.