Vertaling van "hazards control division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hazards Control Division
Division de la prévention des risques sanitaires

Hazard Assessment Division
Division des évaluations et des études de dangers

Chemical Health Hazard Assessment Division
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé

Hazard Prevention Division
Division Prévention des dangers

(5) Where a controlled product falls into Divisions 1 and 2 of Class D — Poisonous and Infectious Material, paragraph (1)(d) does not apply in respect of the requirement to disclose on the label applied to the controlled product or the container in which the controlled product is packaged the hazard symbol set out in Column II of Schedule II that corresponds to Division 2 of Class D — Poisonous and Infectious Material as set out in Column I of that Schedule.
(5) Lorsqu’un produit contrôlé est classé dans les divisions 1 et 2 de la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses, l’alinéa (1)d) ne s’applique pas quant à l’obligation de divulguer, sur l’étiquette apposée sur le produit contrôlé ou sur le contenant dans lequel il est emballé, le signal de danger figurant à la colonne II de l’annexe II qui correspond à la division 2 de la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses, figurant à la colonne I de cette annexe.

(2) For the purposes of subsection (1), where the information is transmitted on a material safety data sheet or a statement in writing, hazard symbols required to be disclosed by paragraph 19(1)(d) in respect of the controlled product may be replaced by reference to the class and, in the case of a controlled product included in Class D — Poisonous and Infectious Materials, the division into which the controlled product falls.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), lorsque les renseignements sont transmis dans une fiche signalétique ou une déclaration écrite, les signaux de danger qui doivent être divulgués relativement à un produit contrôlé peuvent être remplacés par un renvoi à la catégorie et, lorsqu’un produit contrôlé est inclus dans la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses, à la division dans laquelle est inclus ou classé le produit contrôlé.

(d) subject to subsection (5), hazard symbols set out in Column II of Schedule II that correspond with the classes in which the controlled product is included and the divisions into which the controlled product falls as set out in Column I of that Schedule; and
d) sous réserve du paragraphe (5), les signaux de danger apparaissant à la colonne II de l’annexe II qui correspondent aux catégories ou aux divisions mentionnées à la colonne I de cette annexe dans lesquelles le produit contrôlé est inclus ou classé;

Division 8 addresses control of movement of hazardous waste and hazardous recyclable materials and of prescribed non-hazardous waste for final disposal.
La section 8 aborde la question du contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement.

The Chairman: Mr. Pullen, you have not commented on division 8, which deals with the control of movement of hazardous waste and hazardous recyclable material and of prescribed non-hazardous waste for final disposal.
Le président: Monsieur Pullen, vous n'avez rien dit à propos de la section 8 qui concerne le contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses ou de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement.