Vertaling van "he she has received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

borrower of anything but money which he or she undertakes to return unimpaired
commodataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) produce an agreement with the organisation responsible in the Member State concerned for the voluntary service scheme in which he/she is participating, giving a description of tasks, the conditions in which he/she is supervised in the performance of those tasks, his/her working hours, the resources available to cover his/her travel, subsistence, accommodation costs and pocket money throughout his/her stay and, if appropriate, the training he/she will receive to help him/her perform his/her service;
produire une convention avec l'organisation chargée dans l'État membre concerné du programme de volontariat auquel il participe et précisant ses tâches, les conditions d'encadrement dont il bénéficiera dans l'accomplissement de celles-ci, son horaire de travail, les ressources disponibles pour couvrir ses frais de voyage, de subsistance et de logement, et son argent de poche durant toute la durée du séjour ainsi que, le cas échéant, la formation qui lui sera dispensée pour l'aider à accomplir ses tâches;

((a) produce an agreement with the organisation responsible in the Member State concerned for the voluntary service scheme in which he/she is participating, giving a description of tasks, the conditions in which he/she is supervised in the performance of those tasks, his/her working hours, the resources available to cover his/her travel, subsistence, accommodation costs and pocket money throughout his/her stay and, if appropriate, the training he/she will receive to help him/her perform his/her service;
(a) produire une convention avec l'organisation chargée dans l'État membre concerné du programme de volontariat auquel il participe et précisant ses tâches, les conditions d'encadrement dont il bénéficiera dans l'accomplissement de celles-ci, son horaire de travail, les ressources disponibles pour couvrir ses frais de voyage, de subsistance et de logement, et son argent de poche durant toute la durée du séjour ainsi que, le cas échéant, la formation qui lui sera dispensée pour l'aider à accomplir ses tâches;

The provision of such evidence shall not be necessary if the third-country national concerned can prove that he/she is in receipt of a grant or scholarship, that he/she has received an undertaking of sponsorship from a host family or a firm offer of work or that an organisation operating pupil exchanges or the voluntary service scheme declares itself responsible for the subsistence of the pupil or the volunteer throughout the period of his/her stay in the Member State in question.
Il n'est pas nécessaire de fournir cette preuve si le ressortissant de pays tiers concerné peut prouver qu'il reçoit une indemnité ou une bourse, qu'il a reçu un engagement de prise en charge par une famille d'accueil ou une offre ferme de travail, ou qu'une organisation procédant à des échanges d'élèves ou l'organisme de service volontaire se déclare responsable de la subsistance de l'élève ou du volontaire pendant toute la période de son séjour dans l'État membre en question.

(a) (b) produce an agreement with the organisation responsible in the Member State concerned for the voluntary service scheme in which he/she is participating, giving a description of tasks, the conditions in which he/she is supervised in the performance of those tasks, his/her working hours, the resources available to cover his/her travel, subsistence, accommodation costs and pocket money throughout his/her stay and, if appropriate, the training he/she will receive to help him/her perform his/her service;
a) b) produire une convention avec l’organisation chargée dans l’État membre concerné du programme de volontariat auquel il participe et précisant ses tâches, les conditions d’encadrement dont il bénéficiera dans l’accomplissement de celles-ci, son horaire de travail, les ressources disponibles pour couvrir ses frais de voyage, de subsistance et de logement, et son argent de poche durant toute la durée du séjour ainsi que, le cas échéant, la formation qui lui sera dispensée pour l’aider à accomplir ses tâches;

Amended Article 23(1): In addition to confirming his/her agreement to destruction, the right-holder should also confirm that an IPR has been infringed and indicate which IPR is concerned, based on the information he/she has received from the customs authorities.
Version modifiée de l'article 23, paragraphe 1. En plus de confirmer son accord pour la destruction des marchandises, le titulaire du droit devrait également confirmer l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et indiquer de quel droit il s'agit, sur la base des informations que les autorités douanières lui ont communiquées.

1. Except where the place of origin of the SNE is 150 km or less from the place of secondment, he/she shall, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his/her employer plus any allowances paid by the EEAS, pursuant to Article 16, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he/she is assimilated.
1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SEAE, au titre de l'article 16, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

4. When the SNE starts the secondment, he/she shall receive an advance amount equivalent to 75 days of the subsistence allowance, whereupon entitlement to any further such allowances shall cease during the corresponding period.
4. Lors de sa prise de fonction, l'END bénéficie d'une avance d'un montant équivalant à 75 jours d'indemnité de séjour et ce versement entraîne l'extinction de tout droit à de nouvelles indemnités au titre de la période à laquelle il correspond.

He/she shall receive benefits in accordance with the legislation of the competent Member State as if he/she were residing in that Member State.
Elle bénéficie des prestations selon la législation de l'État membre compétent, comme si elle résidait dans cet État membre.

2. However, if the person concerned has been previously subject to a type B legislation and suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to a type A legislation, he/she shall receive benefits in accordance with Article 44, provided that:
2. Toutefois, si l'intéressé a été soumis dans un premier temps à une législation de type B et s'il est ensuite atteint d'une incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il se trouve soumis à une législation de type A, il a droit à des prestations conformément à l'article 44, pour autant: