Traduction de «he she was elected » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

borrower of anything but money which he or she undertakes to return unimpaired
commodataire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reversal of the burden of proof:For instance, if an Italian consumer discovers today that a product he/she purchased online more than 6 months ago is defective and asks the seller to repair or replace it, he/she may be asked to prove that this defect existed at the time of delivery.
renversement de la charge de la preuve:par exemple, si un consommateur italien découvre aujourd’hui qu’un produit acheté en ligne il y a plus de six mois est défectueux, et qu'il/elle demande au commerçant de le réparer ou de le remplacer, il pourrait lui être demandé de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.

(c) the posted worker returns or is expected to resume working to the Member State from which he/she is posted after completion of the work or the provision of services for which he or she was posted,
(c) le travailleur détaché retourne ou est censé reprendre son activité dans l'État membre à partir duquel il a été détaché après l'achèvement des travaux ou au terme de la prestation de services pour lesquels il a été détaché;

(a) produce an agreement with the organisation responsible in the Member State concerned for the voluntary service scheme in which he/she is participating, giving a description of tasks, the conditions in which he/she is supervised in the performance of those tasks, his/her working hours, the resources available to cover his/her travel, subsistence, accommodation costs and pocket money throughout his/her stay and, if appropriate, the training he/she will receive to help him/her perform his/her service;
produire une convention avec l'organisation chargée dans l'État membre concerné du programme de volontariat auquel il participe et précisant ses tâches, les conditions d'encadrement dont il bénéficiera dans l'accomplissement de celles-ci, son horaire de travail, les ressources disponibles pour couvrir ses frais de voyage, de subsistance et de logement, et son argent de poche durant toute la durée du séjour ainsi que, le cas échéant, la formation qui lui sera dispensée pour l'aider à accomplir ses tâches;

((a) produce an agreement with the organisation responsible in the Member State concerned for the voluntary service scheme in which he/she is participating, giving a description of tasks, the conditions in which he/she is supervised in the performance of those tasks, his/her working hours, the resources available to cover his/her travel, subsistence, accommodation costs and pocket money throughout his/her stay and, if appropriate, the training he/she will receive to help him/her perform his/her service;
(a) produire une convention avec l'organisation chargée dans l'État membre concerné du programme de volontariat auquel il participe et précisant ses tâches, les conditions d'encadrement dont il bénéficiera dans l'accomplissement de celles-ci, son horaire de travail, les ressources disponibles pour couvrir ses frais de voyage, de subsistance et de logement, et son argent de poche durant toute la durée du séjour ainsi que, le cas échéant, la formation qui lui sera dispensée pour l'aider à accomplir ses tâches;

That Member State shall also provide the data subject with information explaining the steps which he/she can take if he/she does not accept the explanation provided. This shall include information on how to bring an action or, if appropriate, a complaint before the competent authorities or courts of that Member State and any financial or other assistance that is available in accordance with the laws, regulations and procedures of that Member State.
Cet État membre fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée, y compris des informations sur la manière de former un recours ou, s'il y a lieu, de déposer une plainte devant les autorités compétentes ou les juridictions de cet État membre, ainsi que sur toute aide, financière ou autre, dont la personne concernée peut disposer en vertu des lois, réglementations et procédures de cet État membre.

It is the means by which an MP respects his/her commitment to the party platform on which he/she was elected. Equally important in Canada, the party caucus is the indispensable parliamentary forum in which parliamentarians must reconcile different regional, cultural, social and economic perspectives in order to achieve a workable national consensus.
C’est le moyen par lequel undéputé respecte ses engagements à l’égard de la plate-forme électorale qui l’a fait élire.Tout aussi important au Canada, le caucus du parti est la tribune parlementaireindispensable où les parlementaires doivent réconcilier différentes perspectivesrégionales, culturelles et économiques pour obtenir un consensus national valable.

[English] Mr. Peter Stoffer: Mr. Speaker, I thank the hon. member for his question, but the reality is that the bill also states that if a member of Parliament is elected as an independent, he or she comes to the House as an independent and cannot join a political party while here precisely because he or she was elected as an independent.
[Traduction] M. Peter Stoffer: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais en réalité le projet de loi précise également que tout député élu comme indépendant doit siéger à la Chambre à ce titre et ne peut joindre les rangs d'un parti politique précisément parce qu'il a été élu comme indépendant.

Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

Directive 93/109/EC stipulates that all EU citizens residing in a Member State of which he/she is not a national has the right to vote and to stand as a candidate for elections to the Parliament in the State where he/she resides, under the same conditions as nationals of the State of residence.
La directive 93/109/CE stipule que tous les citoyens de l'Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer les droits de vote et d'éligibilité au Parlement, dans les mêmes conditions que les nationaux de l'État de résidence.