Traduction de «he she will each » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

he shall assign each case
il décide de l'attribution des affaires

borrower of anything but money which he or she undertakes to return unimpaired
commodataire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He/she will each year submit to the Commission, the Management Board and the Court of Auditors the detailed accounts of all revenue and expenditure from the previous financial year.
Il présentera chaque année à la Commission, au conseil d'administration et à la Cour des comptes le détail de toutes les recettes et dépenses relatives à l'exercice précédent.

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".
[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».

Reversal of the burden of proof:For instance, if an Italian consumer discovers today that a product he/she purchased online more than 6 months ago is defective and asks the seller to repair or replace it, he/she may be asked to prove that this defect existed at the time of delivery.
renversement de la charge de la preuve:par exemple, si un consommateur italien découvre aujourd’hui qu’un produit acheté en ligne il y a plus de six mois est défectueux, et qu'il/elle demande au commerçant de le réparer ou de le remplacer, il pourrait lui être demandé de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.

As a matter of principle, the minor applicant for international protection found in such a situation will have his/her case examined by the Member State where he/she has lodged an application and where he/she is present.
En principe, en pareille situation, l'examen du dossier incombe à l’État membre dans lequel le mineur a introduit sa demande et dans lequel il se trouve.

If he/she decides not to lodge an application in the Member State where he/she is present, the Member State responsible should be the one where the minor has lodged his/her most recent application, unless this is not in the best interests of the minor.
S’il décide de ne pas introduire de demande dans l’État membre où il se trouve, l’État membre responsable est celui dans lequel le mineur a introduit sa dernière demande en date, à moins que ce ne soit contraire à son intérêt supérieur.

If he/she decides to apply in that Member State, he/she will remain in that Member State who will be responsible for examining his/her application (provided that this corresponds to the minor's best interest).
Si le mineur introduit alors une demande dans cet État membre, il demeure dans cet État membre qui devient responsable de l’examen de sa demande (à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur).

as authorising officer, implement the appropriations relating to the operational common costs; he/she shall exercise his/her authority over any person participating in the implementation of those appropriations, including pre-financing; he/she may award contracts and enter into contracts on behalf of Athena; he/she shall open a bank account on behalf of Athena for the operation which he/she commands.
exécute en tant qu'ordonnateur les crédits relatifs aux coûts communs opérationnels; il exerce son autorité sur toute personne participant à l'exécution de ces crédits, y compris à titre de préfinancement; il peut passer des marchés et conclure des contrats au nom d'Athena; il ouvre au nom d'Athena un compte bancaire dédié à l'opération qu'il commande.

Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

Each operation commander shall send him/her the accounts for the expenditure he/she has committed and the payments he/she has made, as well as for the prefinancing he/she has approved to cover the operational common costs of the operation which he/she commands.
Chaque commandant d'opération lui transmet à cet effet la comptabilité des dépenses qu'il a engagées et des paiements qu'il a effectués, ainsi que des préfinancements qu'il a approuvés, pour couvrir les coûts communs opérationnels de l'opération qu'il commande.

(b) as authorising officer, implement the appropriations relating to the operational common costs; he/she shall exercise his/her authority over any person participating in the implementation of those appropriations, including pre-financing; he/she may award contracts and enter into contracts on behalf of ATHENA; he/she shall open a bank account on behalf of ATHENA for the operation which he/she commands.
b) exécute en tant qu'ordonnateur les crédits relatifs aux coûts communs opérationnels; il exerce son autorité sur toute personne participant à l'exécution de ces crédits, y compris à titre de préfinancement; il peut passer des marchés et conclure des contrats au nom d'ATHENA; il ouvre au nom d'ATHENA un compte bancaire dédié à l'opération qu'il commande.