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Environmental Assessment Branch
Environmental Assessment Section

Vertaling van "head environmental assessment section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Head, Environmental Assessment Section

Chef, Section de l'évaluation environnementale


Environmental Assessment Branch [ Environmental Assessment Section ]

Direction des évaluations environnementales [ Section de l'évaluation environnementale ]


Head, Environmental Sciences Section

Chef, Section des sciences environnementales
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Part D of Annex II to Directive 2001/18/EC applies to the conclusions of the environmental risk assessment and contains two distinct sections, concerning GMOs other than higher plants (Section D.1) and genetically modified higher plants (Section D.2) respectively.

La partie D de l'annexe II de la directive 2001/18/CE s'applique aux conclusions de l'évaluation des risques pour l'environnement et contient deux sections concernant respectivement les OGM autres que les plantes supérieures (section D.1) et les plantes supérieures génétiquement modifiées (section D.2).


Section 1 summarises the results of ongoing work to identify and assess the gaps in compliance of environmental infrastructure, including the investment needs.

Le chapitre 1 résume les résultats des travaux actuellement en cours pour recenser et évaluer les défauts de conformité des infrastructures de protection de l'environnement et déterminer les besoins d'investissement.


The bill adds a new section to the Canada Oil and Gas Operations Act stating that, if the work or activity for which a person27 has applied for an authorization requires a federal environmental assessment for which the National Energy Board is the “responsible authority” under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012, the board must issue the required decision statement following the environmental assessment within the timel ...[+++]

Le projet de loi ajoute à la LOPC un nouvel article indiquant que, si l’activité projetée pour laquelle une personne27 a demandé une autorisation doit faire l’objet d’une évaluation environnementale fédérale de la part de l’Office national de l’énergie à titre d’« autorité responsable » au sens de la LCEE 2012, l’Office doit faire la déclaration requise, à la suite de l’évaluation environnementale, en respectant le délai mentionné à la rubrique 2.1.3.1 du présent résumé législatif, y compris les prorogations28.


The existence of a section on railway development within the transport plan or plans or framework or frameworks as set out above which complies with legal requirements for strategic environmental assessment (SEA) and sets out a realistic and mature project pipeline (including a timetable and budgetary framework).

— l'existence d'une section consacrée à l'extension du transport ferroviaire dans le ou les plans ou cadres de transport susvisés qui satisfait aux exigences juridiques en matière d'évaluationenvironnementale stratégique et fixe un portefeuille de projets réalistes et arrivés à maturité (assortis d'un échéancier et d'un cadre budgétaire).


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The existence of a section on railway development within the transport plan or plans or framework or frameworks as set out above which complies withlegal requirements for strategic environmental assessment (SEA) and sets out a realistic and mature project pipeline (including a timetable and budgetary framework).

— l'existence d'une section consacrée à l'extension du transport ferroviaire dans le ou les plans ou cadres de transport susvisés qui satisfait aux exigences juridiques en matière d'évaluationenvironnementale stratégique et fixe un portefeuille de projets réalistes et arrivés à maturité (assortis d'un échéancier et d'un cadre budgétaire).


The existence of a section on railway development within the transport plan or plans or framework or frameworks as set out above which complies with legal requirements for strategic environmental assessment (SEA) and sets out a realistic and mature project pipeline (including a timetable and budgetary framework).

— l'existence d'une section consacrée à l'extension du transport ferroviaire dans le ou les plans ou cadres de transport susvisés qui satisfait aux exigences juridiques en matière d'évaluationenvironnementale stratégique et fixe un portefeuille de projets réalistes et arrivés à maturité (assortis d'un échéancier et d'un cadre budgétaire).


(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’ ...[+++]


In many areas, such as environmental protection, section 150; environmental assessment, section 166; agriculture, section 144; traffic and transportation, section 211; certification of trades and professions, section 289; federal laws prevail in the event of a conflict.

En ce qui a trait à de nombreux domaines, notamment la protection de l'environnement, à l'article 150, l'évaluation environnementale, à l'article 166, l'agriculture, à l'article 144, le trafic et le transport, à l'article 211, et la certification des professions et métiers, à l'article 289, l'accord prévoit que les lois fédérales ont préséance en cas de conflit.


If a project is subject to an environmental assessment, section 14 of the Act provides for several types of assessment, the most important of which are:

Les projets sont soumis à l’un des types d’évaluation environnementale prévus à l’article 14 de la Loi et dont voici les principaux :


If a project is subject to an environmental assessment, section 14 of the Act provides for several types of assessment, the most important of which are:

Les projets sont soumis à l’un des types d’évaluation environnementale prévus à l’article 14 de la Loi et dont voici les principaux :




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Date index: 2022-02-05
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