On the question of whether Canada could prohibit LNG tankers from transiting Head Harbour Passage, section 562.1(1)(e) of the Canada Shipping Act does allow for the prohibition of navigation under very specific purposes, such as promoting safe navigation, protection of the marine environment and protecting persons, ships, shore areas, et cetera.
Pour ce qui est de savoir si le Canada pourrait interdire aux navires méthaniers d'emprunter le passage de Head Harbour, l'alinéa 562.1(1)e) de la Loi sur la marine marchande du Canada permet d'interdire la navigation pour des raisons bien précises, entre autres pour promouvoir la sécurité sur l'eau et la protection de l'environnement marin, des personnes, des navires et des côtes.