With regard to the debt to the Tax Office of PLN 914 552,15, Poland submitted a decision dated 20 October 2003 on restructuring conditions signed by the Head of the local Tax Office. According to that decision PLN 636 729,85, plus interest of PLN 277 822,30, was to be written off.
En ce qui concerne la dette de 914 552,15 PLN contractée à l'égard de l'administration fiscale, les autorités polonaises ont produit une décision du 20 octobre 2003 concernant les modalités d'un réaménagement, signée par le directeur de l'agence locale de l'administration fiscale, conformément à laquelle une créance composée d'un principal de 636 729,85 PLN et d'intérêts de retard s'élevant à 277 822,30 PLN devait être abandonnée.