Traduction de «headquarters programmes section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Headquarters Programmes Section | AFFH [Abbr.]
Section programmes du Siège | AFFH [Abbr.]

Headquarters Programmes Section
Section programmes du Siège

Headquarters Services Section
Section des services du siège

Headquarters Regulations Section
Section de la réglementation (Administration centrale)

Headquarters Legislation Section
Section de la législation (Administration centrale)

Special Programmes Section
Bureau des Programmes particuliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SCHEDULE(section 1)ARRANGEMENT BETWEEN CANADA, THE REPUBLIC OF FRANCE, THE RUSSIAN FEDERATION AND THE UNITED STATES OF AMERICA REGARDING THE HEADQUARTERS OF THE INTERNATIONAL COSPAS-SARSAT PROGRAMME
ANNEXE(article 1)ARRANGEMENT ENTRE LE CANADA, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET LES ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE CONCERNANT LE SIÈGE DU PROGRAMME INTERNATIONAL COSPAS SARSAT

C. whereas the abovementioned leaks reveal that EU Member States were allegedly cooperating in the US-led PRISM Programme or have developed similar intelligence‑gathering programmes, such as the ‘Tempora’ Project led by the UK’s Government Communications Headquarters (GCHQ); whereas press reports have revealed that GCHQ has tapped into undersea fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate for broad interception of categories of material relating to terrorism or organised crime; whereas there is evidence which indicates that the US has been involved in spying on diplomatic personnel of the Permanent Representations of the Member States, as well as the offices of the EU institutions; recalls, in this regard, the bugging of an MEP’s office by the British security services;
C. considérant que d'après les informations divulguées, certains États membres de l'Union auraient coopéré au programme Prism conduit par les États‑Unis ou auraient mis en place des programmes de collecte de renseignements similaires, tels que le projet "Tempora" mené par le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique); considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ s'était connecté à des câbles sous­‑marins à fibres optiques pour avoir accès aux conversations téléphoniques et aux communications sur internet dans le cadre d'un programme portant le nom de code Tempora, en se fondant sur le paragraphe 4 de la section 8 de la loi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle de certaines catégories d'informations liées au terrorisme ou à la criminalité organisée; considérant que des éléments de preuve indiquent que les États-Unis ont été impliqués dans des activités d'espionnage ciblant le personnel diplomatique des représentations permanentes des États membres, ainsi que dans les bureaux des institutions de l'Union européenne; considérant, à cet égard, que le bureau d'un député au Parlement européen a été mis sous écoute par les services de sécurité britanniques;

Q. whereas reports in the press have revealed that the UK Government Communications Headquarters (GCHQ) has tapped into more than 200 fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic and stores all of their traffic for three days and the metadata for 30 days, under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate for broad interception;
Q. considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique) avait mis sur écoute plus de 200 câbles à fibres optiques pour pouvoir accéder tant aux conversations téléphoniques qu'aux communication sur Internet et stocker ainsi l'ensemble du trafic durant trois jours, les métadonnées pendant trente jours, au titre d'une opération dont le nom de code est Tempora et qui se fonde elle-même sur le paragraphe 4, de la section 8 de la loi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle;

This is the thrust of a draft Opinion entitled "a multi-annual programme for the safer use of the Internet and new online technologies" (Rapporteurs: Mr Daniel Retureau, Group II, Employees, France; Mrs Ann Davison Group III, Various interests, United Kingdom) that is due to be discussed during an EESC Section meeting on 5 October at the Committee’s Brussels headquarters.
C'est ce qui ressort du projet d'avis intitulé "Programme pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne" (Rapporteurs: M. Daniel Retureau, groupe II, salariés, France; Mme Ann Davison, groupe III, activités diverses, Royaume-Uni) qui doit être examiné au cours de la réunion de section qui aura lieu à Bruxelles, au siège du CESE, le 5 octobre 2004.