Traduction de «hearing took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

place of hearing | venue for the hearing
lieu de l'audience

place of hearing [ place of a hearing ]
lieu d'une audience

place of hearing
lieu de l'audience

hearing of a witness or expert by the judicial authority of his place of permanent residence
audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile

Application for Time and Place for Hearing
Requête pour obtenir l'heure et l'endroit de l'audience

Joint Application for Time and Place for Hearing of an Appeal
Demande commune de fixation des temps et lieu de l'audition d'un appel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The hearing took place on 5 February 2018.
Elle s'est déroulée le 5 février 2018.

[23] Case T-33/01, a hearing took place on 7 July 2005.
[23] Affaire T-33/01. Une audition a eu lieu le 7 juillet 2005.

The (Brussels) court hearing took place on 21st February 2017, and in the meantime both companies have been dissolved.
L’audience s’est tenue (à Bruxelles) le 21 février 2017 et, dans l’intervalle, les deux entreprises ont été dissoutes.

6. Without prejudice to any measures agreed for the protection of persons, on the conclusion of the hearing, the executing authority shall draw up minutes indicating the date and place of the hearing, the identity of the person heard, the identities and functions of all other persons in the executing State participating in the hearing, any oaths taken and the technical conditions under which the hearing took place.
6. Sans préjudice de toute mesure convenue en ce qui concerne la protection des personnes, à l'issue de l'audition, l'autorité d'exécution établit un procès-verbal de l'audition indiquant la date et le lieu de l'audition, l'identité de la personne entendue, les identités et qualités de toutes les autres personnes ayant participé à l'audition dans l'État d'exécution, toutes les éventuelles prestations de serment et les conditions techniques dans lesquelles l'audition s'est déroulée.

7. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that, where the person is being heard within its territory in accordance with this Article and refuses to testify when under an obligation to testify or does not testify the truth, its national law applies in the same way as if the hearing took place in a national procedure.
7. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que, lorsqu'une personne est entendue sur son territoire conformément au présent article et refuse de témoigner alors qu'elle est tenue de le faire ou fait de fausses dépositions, son droit national s'applique comme il s'appliquerait si l'audition avait lieu dans le cadre d'une procédure nationale.

7. Without prejudice to any measures agreed for the protection of the persons, the executing authority shall on the conclusion of the hearing draw up minutes indicating the date and place of the hearing, the identity of the person heard, the identities and functions of all other persons in the executing State participating in the hearing, any oaths taken and the technical conditions under which the hearing took place.
7. Sans préjudice de toute mesure convenue en ce qui concerne la protection des personnes, l'autorité d'exécution établit, à l'issue de l'audition, un procès-verbal indiquant la date et le lieu de l'audition, l'identité de la personne entendue, les identités et qualités de toutes les autres personnes ayant participé à l'audition dans l'État d'exécution, toutes les éventuelles prestations de serment et les conditions techniques dans lesquelles l'audition s'est déroulée.

Since then, a whole series of discussions have taken place: a public hearing took place in Parliament on 20 July 2006; there were reports from the Committee responsible, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety; there were opinions from the Committee on Agriculture and Rural Development and the Committee on Internal Market and Consumer Protection.
Depuis lors, toute une série de discussions ont eu lieu: une audience publique a eu lieu au Parlement le 20 juillet 2006; la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qui est la commission responsable, a établi des rapports; la commission de l’agriculture et du développement rural et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ont émis des avis.

Then Parliament worked on them for a further two years. A very well-attended public hearing took place and the Committee of the Regions, trade associations and professionals from all over Europe were also consulted.
Elles arrivent après deux autres années de travail à l'intérieur du Parlement, une audition publique qui a vu une participation nombreuse et après avoir entendu le Comité des régions, associations de catégories et professionnels de toute l'Europe.

We are unable to confirm whether or not this hearing took place.
On n'a pas pu nous confirmer si cette comparution avait eu lieu ou non.