Traduction de «held accountable because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be held accountable for one's actions
être tenu responsable de ses actions

deposit account held in foreign funds [ deposit account held in foreign currency ]
compte de dépôt en devises [ compte de dépôt en devises étrangères ]

remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB
rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI

international reserves held in the Exchange Fund Account
réserves de liquidités internationales détenues dans le Compte du fonds des changes

bank account held by the Office
compte bancaire de l'Office

deposit account held with the European Patent Office
compte courant ouvert auprès de l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It can also lead to evidence being excluded and people not being held accountable because private security is not dealt with specifically and there is mischief in the legislation with regard to that.
Cela pourrait également entraîner l'exclusion de preuves et soustraire certaines personnes à l'obligation de rendre des comptes parce que le projet de loi ne traite pas expressément des agents de sécurité et permet ainsi que ce genre de problème se pose.

This shareholding in Parcaixa, which was transferred to CGD, increased CGD's core capital by its accounting value of around €0.5 billion. Second, the Commission examined the conversion of existing hybrid debt held by Portugal into shares and found that a private debt holder would have accepted it as well, notably because of a sufficient return.
Cette participation dans Parcaixa, qui a été transférée à CGD, a augmenté le noyau dur des fonds propres de cette dernière à concurrence de sa valeur comptable d'environ 0,5 milliard d'euros; deuxièmement, la Commission a examiné la conversion d'une dette hybride existante détenue par le Portugal en actions et constaté qu'un détenteur privé de titres de créances l'aurait acceptée également, notamment en raison d'un rendement suffisant.

If, under national accounting standards applying to an institution, there is no accounting measure of exposure for certain derivative instruments because they are held off-balance sheet, the institution shall report to the resolution authority the sum of positive fair values of those derivatives as the replacement cost and add them to its on-balance sheet accounting values.
Si les normes comptables nationales applicables à un établissement ne prévoient pas de mesure comptable de l'exposition dans le cas de certains instruments dérivés détenus hors bilan, l'établissement déclare à l'autorité de résolution la somme des justes valeurs positives de ces instruments dérivés comme étant le coût de remplacement et l'ajoute aux valeurs comptables inscrites à son bilan.

We certainly hope it was not, and if it was, anybody responsible will be held accountable because this is a government of accountability.
Nous espérons certainement que ce n'est pas le cas, mais si c'est le cas, toute personne responsable devra répondre de ses actes parce que notre gouvernement est axé sur la reddition de comptes.

5. Paragraphs 2, 3 and 4 should on no account be interpreted as authorising the requested authority of a Member State to refuse to supply information on a taxable person identified for VAT purposes in the Member State of the requesting authority on the sole grounds that this information is held by a bank, other financial institution, nominee or person acting in an agency or fiduciary capacity or because it relates to ownership interests in a legal person.
5. Les paragraphes 2 à 4 ne sauraient en aucun cas être interprétés comme autorisant une autorité requise d’un État membre à refuser de fournir des informations concernant un assujetti identifié à la TVA dans l’État membre de l’autorité requérante au seul motif que ces informations sont détenues par une banque, une autre institution financière ou une personne désignée ou agissant en capacité d’agent ou de fiduciaire, ou qu’elles se rapportent à une participation au capital d’une personne morale.

BdB took a 50 % share because in the event of IKB’s insolvency, the private banks’ deposit guarantee fund would guarantee each individual account up to 30 % of IKB’s liable equity held by private and wholesale customers (about EUR 662 million per account on 26 September 2007) (10).
La BdB a pris une part de 50 % car, en cas d’insolvabilité d’IKB, les avoirs de chaque client, particulier ou entreprise, seraient garantis par le fonds de garantie des dépôts des banques privées à concurrence de 30 % du capital propre garanti déterminant d’IKB (environ 662 millions d'EUR par client au 26 septembre 2007) (10).

Subsidiary B cannot apply hedge accounting in its consolidated financial statements because the hedging instrument is held outside the group comprising Subsidiary B and Subsidiary C.
La Filiale B ne peut appliquer la comptabilité de couverture dans ses états financiers consolidés parce que l’instrument de couverture est détenu à l’extérieur du groupe constitué par la Filiale B et la Filiale C.

If and when that takes place, we would indicate some of the concerns we have regarding the environment; probably the need for specific legislation to deal with marine debris; requiring farms to label their equipment such that when it breaks apart and drifts, a farm can be held accountable because this is your cage.
Si et quand une telle loi est adoptée, nous indiquerions les préoccupations que nous avons au sujet de l'environnement, probablement la nécessité d'une loi précise concernant les débris marins; exiger que les fermes aquacoles étiquettent leurs pièces d'équipement de sorte que lorsqu'elles se brisent et partent à la dérive, une ferme puisse être tenue redevable parce qu'il s'agit de sa cage.