Traduction de «held already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

held-up dial-up trunk [ held up dial up trunk channel | held up trunk | held up channel | nailed down trunk | nailed down channel ]
circuit retenu en propre par composition [ voie de circuit retenue en propre par composition | voie retenue en propre par composition ]

hand held tally counter [ hand tally counter | hand counter | hand held tally counter clicker | hand held counter | hand held clicker | tally register counter ]
compteur manuel [ compteur à main | compteur-enregistreur | compteur de main ]

handle hand held tacking equipment | utilise hand held tacking equipment | operate handheld riveting equipment | utilise hand held riveting equipment
utiliser des outils de rivetage manuels

hand held nibbling drill operative | hand held nibbling drill operator | hand held nibbling drill technician | metal nibbling operator
grignoteur | opérateur sur grignoteuse | grignoteur/grignoteuse | grignoteuse

operate masonry table saw | use hand held masonry saw | operate masonry power saw | using hand held masonry saw
utiliser une scie de maçonnerie électrique

office to be held | position to be held | post to be filled
emploi à pourvoir

hand-held | hand-held equipment
unité portative

hand-held 3D sensor | handheld 3D sensor | hand-held three-dimensional sensor | handheld three-dimensional sensor
capteur 3D à main | capteur 3D manuel | capteur tridimensionnel à main | capteur tridimensionnel manuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following seminars on evaluation held on 14-18 May 2001 (already reported on in the 2001 SAPARD Annual report) the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "aspects of management and implementation of the SAPARD programmes".
À la suite des séminaires sur l'évaluation qui se sont tenus du 14 au 18 mai 2001 (cf. rapport annuel SAPARD 2001), les détails spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été approfondis au cours d'un autre séminaire (organisé à Bruxelles les 17 et 18 juin 2002) sur les « Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes SAPARD ».

Last month the College of Commissioners held already a first exchange of views on the future European Agenda on Security during its weekly meeting.
Le mois dernier, lors de sa réunion hebdomadaire, le Collège des commissaires avait eu un premier échange de vues sur le futur Agenda européen sur la sécurité.

In addition, the Commission found evidence that INEOS held, already before the transaction, a certain degree of market power, which enabled it to increase prices.
En outre, la Commission a eu la preuve qu’INEOS occupait déjà, avant l’opération, une certaine position de force sur le marché, ce qui lui a permis de relever les prix.

Why does his bill not provide the Commissioner of Canada Elections with the power already held by the Commissioner of Competition under section 11 of the Competition Act or the power already held by several provincial chief electoral officers or commissioners?
Pourquoi son projet de loi n'accorde-t-il pas au commissaire aux élections fédérales le pouvoir que détient déjà le commissaire à la concurrence en vertu de l'article 11 de la Loi sur la concurrence et que détiennent déjà plusieurs directeurs généraux des élections ou commissaires aux élections dans les provinces?

In those circumstances, as the Court has already held, the criterion according to which trade marks which are capable of being commonly used, in trade, for the presentation of the goods or services in question may not be registered is relevant in the context of Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94 but it is not the yardstick by which Article 7(1)(b) must be interpreted (SAT.1 v OHIM, paragraph 36, and BioID v OHIM, paragraph 62).
63 Dans ces conditions, ainsi que la Cour l’a déjà jugé, le critère en vertu duquel ne peuvent être enregistrées les marques qui sont susceptibles d’être communément utilisées dans le commerce pour présenter les produits ou les services concernés est pertinent dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, mais n’est pas celui à l’aune duquel le point b) de ce même paragraphe doit être interprété (arrêts précités SAT.1/OHMI, point 36, et BioID/OHMI, point 62).

With respect to the member's specific concerns about the ability of our legal system to trace money and to hold money, there are in place already certain provisions that will permit that money to be held, and even if it could be shown to be in the lawyer's hands, to be held pending the hearing process.
En ce qui a trait aux préoccupations particulières du député à l'égard de la capacité de notre système juridique à retracer et retenir les fonds, j'aimerais préciser qu'il existe déjà certaines dispositions qui permettront de détenir ces sommes, et même si on peut prouver qu'elles se trouvent entre les mains des avocats, de les détenir pendant le processus d'audience.

Simply put, the court said it was not necessary to answer question four because courts in six provinces and territories at that time had already come to this conclusion; that several thousand couples had already relied on these court decisions to get married and had acquired, as the court put it, protected rights; that the government had already indicated it would legislate to provide equal access to civil marriage to same sex couples in the reference itself; and, most important, something that is being ignored, that the Supreme Court of Canada had already effectively answered the question when it answered the earlier question on whether same sex marriage was constitutional and unanimously held it to be so.
En deux mots, la Cour a dit qu'il était inutile de répondre à la quatrième question puisque les tribunaux de cinq provinces et un territoire, à l'époque, l'avaient déjà fait; que plusieurs milliers de couples s'étaient déjà prévalus de ces décisions des tribunaux pour se marier et avaient acquis, comme l'a dit la Cour, des droits protégés; que le gouvernement avait déjà affirmé dans le renvoi lui-même son intention de légiférer pour accorder un accès équitable au mariage civil aux couples homosexuels; et, plus important encore, quelque chose qui a été ignoré, que la Cour suprême du Canada avait déjà répondu, de fait, à la question en répondant à la question précédente, à savoir si le mariage entre personnes de même sexe était constitutionnel; elle a répondu à l'unanimité par l'affirmative.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.
À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

The Court of First Instance held that the inability of the trade marks for which registration is sought to indicate the product’s origin was not affected by how many similar tablets were already on the market.
Le Tribunal aurait considéré que l’inaptitude des marques dont l’enregistrement est demandé à indiquer l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

At the two meetings which the Group held already, it prepared the terms of reference and drew up a list of countries.
Lors de deux réunions que le groupe a déjà tenues, il a élaboré le mandat et dressé une liste de pays.