Vertaling van "held by them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quantity of grape must and wine held by them
quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

attract gamers to the casino | draw gamers to the casino inviting them to play | attract gamers | attract gamers and invite them to engage
attirer des joueurs

hand held tally counter [ hand tally counter | hand counter | hand held tally counter clicker | hand held counter | hand held clicker | tally register counter ]
compteur manuel [ compteur à main | compteur-enregistreur | compteur de main ]

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)

handle hand held tacking equipment | utilise hand held tacking equipment | operate handheld riveting equipment | utilise hand held riveting equipment
utiliser des outils de rivetage manuels

hand held nibbling drill operative | hand held nibbling drill operator | hand held nibbling drill technician | metal nibbling operator
grignoteur | opérateur sur grignoteuse | grignoteur/grignoteuse | grignoteuse

beat them up | beat'em up | beat-them-up game | beat'em-up game | scrolling fighter | brawler game | brawler
jeu de combat à progression | beat them all | beat'em all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the relevant NCB or the ECB, as applicable, may allow group data reporting agents to report on a security-by-security basis statistical information covering 95 % of the amount of securities held by them or their group, in accordance with this Regulation, provided that the remaining 5 % of securities held by the group was not issued by a single issuer.
la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE peut autoriser les agents déclarants pour les données de groupe à déclarer, titre par titre, des informations statistiques couvrant 95 % du montant des titres qu'ils détiennent ou que leur groupe détient, conformément au présent règlement, pour autant que les 5 % restants de titres détenus par le groupe n'aient pas été émis par un seul émetteur.

the freezing of all funds and economic resources belonging to the individuals and entities concerned, or owned or held by them, and the prohibition (on everyone) on making funds and economic resources available to any of the individuals and entities concerned or for their benefit, whether directly or indirectly (Articles 2 and 2a); and
le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et

"Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.
"Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu’elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.

Pursuant to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , consumers should be informed by creditors of the consultation of the credit database prior to its consultation, and should have the right to access the information held on them in such a credit database in order to, where necessary, rectify, erase or block the personal data concerning them processed therein where it is inaccurate or has been unlawfully processed.
Conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , le prêteur devrait informer le consommateur qu’il va consulter une base de données sur le crédit avant de procéder à cette consultation, et le consommateur devrait avoir le droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données afin, si nécessaire, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller lorsqu’elles sont inexactes ou ont fait l’objet d’un traitement illégal.

Pursuant to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , consumers should be informed by creditors of the consultation of the credit database prior to its consultation, and should have the right to access the information held on them in such a credit database in order to, where necessary, rectify, erase or block the personal data concerning them processed therein where it is inaccurate or has been unlawfully processed.
Conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , le prêteur devrait informer le consommateur qu'il va consulter une base de données sur le crédit avant de procéder à cette consultation, et le consommateur devrait avoir le droit d'accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données afin, si nécessaire, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller lorsqu'elles sont inexactes ou ont fait l'objet d'un traitement illégal.

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access by competent authorities to telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator competent authorities should be able to require existing telephone and existing data traffic records held by them, where such telephone and data traffic records may be relevant to prove insider dealing or market manipulation as defined in Directive ././EU [new MAD] in violation of this Regulation or Directive ././EU [new MAD].
Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l'Union en ce qui concerne l'accès par les autorités compétentes aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications , les autorités compétentes devraient être en mesure d'exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par celui-ci, lorsque ces enregistrements des échanges téléphoniques et de données peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d'un cas d'opération d'initié ou de manipulation de marché telles que définies dans la [nouvelle] directive [MAD], en violation du présent règlement ou de ladite directive.

Passengers should also have the right to access the Passenger Name Record held on them by the air carrier, and this should be enshrined in legislation.
Les passagers devraient avoir un droit d'accès au dossier passager que détient le transporteur aérien sur eux et ce droit devrait être inscrit dans la législation.

Quantities held by the armed forces and those held for them by the oil companies shall also be excluded from the statistical summary.
Doivent, en outre, être exclues du relevé statistique les quantités détenues par les forces armées et celles qui leur sont réservées auprès des sociétés pétrolières.

These procedures should be complemented by provisions obliging operators, pilots, air traffic services units and various originators of flight plans to ensure that the key items of flight plans held by them remain consistent until the end of the pre-flight phase for flights departing from within the airspace covered by this Regulation.
Ces procédures devraient être complétées par des dispositions obligeant les exploitants, les pilotes, les unités du service de la circulation aérienne et différents émetteurs de plans de vol à faire en sorte que les éléments essentiels des plans de vol qu’ils ont en leur possession restent cohérents jusqu’à la fin de la phase préalable au vol pour les vols dont le point d’origine se situe à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement.