Traduction de «held outside national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreign reserve assets held by national central banks
avoirs de réserve de change détenus par les banques centrales nationales

European Agreement for the Prevention of Broadcasts transmitted from Stations outside National Territories
Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

European Agreement for the Prevention of Broadcasts Transmitted from Stations Outside National Territories
Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

National Trust Closely Held Business Association
National Trust Closely Held Business Association

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

seat held by a non-national on a local council
conseiller municipal non-national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If some of the stocks included when calculating the level of stocks held pursuant to Article 3 are held outside national territory, each summary shall give details of the stocks held by the various Member States and CSEs concerned on the last day of the period to which it relates.
Si certains des stocks retenus pour le calcul du niveau des stocks en vertu de l’article 3 sont détenus en dehors du territoire national, chaque relevé précise de manière détaillée les stocks maintenus par les différents États membres et ECS concernés le dernier jour de la période à laquelle il se rapporte.

The stocks may be held outside national territory in another Member State.
Les stocks peuvent être conservés en dehors du territoire national, dans un autre État membre.

Oil stocks can, in principle, be held anywhere in the Community and, therefore, it is appropriate to facilitate the establishment of stocks outside national territory.
Les stocks pétroliers peuvent, en principe, être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté. Il convient dès lors de faciliter la constitution de stocks en dehors du territoire national.

With 600 artists and 95 events at more than 20 venues throughout the national capital region, Alberta Scene is the biggest Alberta arts festival ever held outside our province, a perfect way to celebrate the centennial.
En offrant à 600 artistes l'occasion de se produire dans le cadre de 95 activités présentées à plus de 20 endroits dans la région de la capitale nationale, la Scène albertaine est le plus grand festival artistique albertain jamais organisé à l'extérieur de la province et c'est aussi une façon idéale de célébrer le centenaire de l'Alberta.

Also included among Community shipowners are "nationals of a Member State established outside the Community or shipping companies established outside the Community and controlled by nationals of a Member State, if their ships are registered in and fly the flag of a Member State in accordance with its legislation" (Article 2(2)(c)). The Commission considers that the concept of "control by nationals of a Member State" referred to in that Article means that the majority of the company's capital is held by Community nationals.
Font également partie des armateurs communautaires, « les ressortissants d'un État membre établis en dehors de la Communauté ou les compagnies de navigation établies en dehors de la Communauté et contrôlées par des ressortissants d'un État membre, si leurs navires sont immatriculés dans un État membre et battent pavillon de cet État membre conformément à sa législation » (article 2, point 2 c)). la Commission considère que la notion de « contrôle par les ressortissants d'un Etat membre » visée par cet article signifie que la majorité du capital de la compagnie est détenue par des ressortissants communautaires.

(15) Whereas oil stocks can, in principle, be held anywhere in the Community and, therefore, it is appropriate to facilitate the establishment of stocks outside national territory; whereas it is necessary that decisions for holding stocks outside national territory are taken by the Government of the Member State concerned according to its needs and supply security considerations; whereas in the case of stocks held at the disposal of another undertaking, or body/entity, more detailed rules are needed to guarantee their availability and accessibility in the event of oil supply difficulties;
(15) considérant que les stocks pétroliers peuvent, en principe, être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté et qu'il convient dès lors de faciliter la constitution de stocks en dehors du territoire national; qu'il est nécessaire que la décision de détenir des stocks en dehors du territoire national soit prise par le gouvernement de l'État membre concerné en fonction de ses besoins et dans le souci d'assurer la sécurité des approvisionnements; que, dans le cas des stocks mis à la disposition d'une autre entreprise, organisme ou entité, des règles plus détaillées sont nécessaires pour garantir leur disponibilité et leur accessibilité en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole;

Our very dynamic official languages champions have been part of the success story as well, and we are quite proud that Prince Edward Island hosted the first meeting of departmental official language champions ever held outside the National Capital Region.
Il ne faut pas oublier non plus nos champions dynamiques des langues officielles, qui ont contribué à notre succès. Nous sommes particulièrement fiers que la première rencontre des champions ministériels des langues officielles, tenue à l'extérieur de la région de la capitale nationale, l'ait été à l'Île-du-Prince-Édouard.