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Traduction de «held several debates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to be held jointly and severally liable for payment of the tax

être solidairement responsable du paiement de la taxe | être solidairement tenu d'acquitter la taxe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On several occasions during the year, Parliament held emergency debates on the various natural disasters which had hit certain countries in the Union: on 15 February flooding in Portugal and on 17 May flooding in France.

À plusieurs reprises au cours de l'année, le Parlement européen a débattu en urgence des différentes catastrophes naturelles qui ont touché certains pays de l'Union européenne : le 15 février en ce qui concerne les inondations au Portugal et le 17 mai 2001 s'agissant des inondations en France.


On 11 March the Council on research held a policy debate on the rules for participation and for the dissemination of results, focusing on the minimum number of participants for research actions; the evaluation and selection of proposals; the joint and several liability of participants; complementary financing for EC specific programmes; and the financial contribution to thermonuclear fusion (Euratom).

Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom).


The House of Commons and its committees held several debates.

La Chambre des communes et ses comités ont tenu plusieurs débats.


As to the new anti-dumping methodology, it was outlined in July, following the second orientation debate held by the College to take into account the changing international legal framework as certain provisions on dumping calculations in the Accession Protocols of several countries to the WTO will shortly expire.

La nouvelle méthode antidumping a été présentée en juillet, à la suite du deuxième débat d'orientation tenu au sein du collège, dont l'objectif était de prendre acte de l'évolution du cadre juridique international liée à l'expiration imminente de certaines dispositions relatives à la détermination du dumping énoncées dans les protocoles d'accession de plusieurs pays à l'OMC.


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During its first formal meeting in 2016, the College of Commissioners discussed several important issues: The College held an orientation debate on recent developments in Poland and launched a structured dialogue under the Rule of Law Framework.

Au cours de sa première réunion formelle en 2016, le collège des commissaires a abordé plusieurs questions importantes: il a tenu un débat d'orientation sur les derniers développements en Pologne et a lancé le dialogue structuré prévu dans le cadre pour l'État de droit.


Mr President, Commissioner, the House has already held several debates on the cruel way in which the law is implemented in Iran.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le Parlement a déjà organisé plusieurs débats consacrés à la façon cruelle dont le droit est appliqué en Iran.


They held several debates on the issue and collected 4,000 signatures on a petition that they will present to the Prime Minister today after oral question period.

Ils ont suscité et alimenté plusieurs débats sur le sujet et ont fait signer une pétition de plus de 4 000 noms, qu'ils remettront aujourd'hui au premier ministre après la période des questions orales.


The government held several debates on Canada's reaction and subsequent response to the humanitarian crisis that was breaking out in Kosovo.

Le gouvernement a tenu plusieurs débats sur la réaction à adopter et sur l'intervention subséquente du Canada face à la crise humanitaire au Kosovo.


Several debates are to be held on a number of subjects including: Polish local and regional authorities and the Common Agriculture Policy (CAP); the legal, financial and organisational consequences for regional and local authorities in Poland of the adoption of EU environmental standards; and cooperation between Polish local and regional authorities and the EU.

Plusieurs débats sont prévus portant sur des sujets tels que les collectivités régionales et locales polonaises et la PAC, les conséquences juridiques, financières et organisationnelles de l'intégration des normes environnementales européennes pour les collectivités régionales et locales polonaises, enfin la coopération entre les collectivités polonaises et l'UE.


This assessment indicates that on average one ecu invested in RTD generated seven ecus in spinoff in the five years following the research work A "forum" for participants A "forum" will be open throughout the Conference so that project results can be made known and potential participants can make contacts, establish partnerships and draw up new proposals with the aid of the DG XII officials responsible, especially with a view to the first call for BRITE-EURAM III proposals under the Fourth Framework Programme A look into the future Several debates will be held on the scope for work on industrial technologies under this programme.

D'après cette évaluation, 1 ECU investi dans la RDT a produit en moyenne 7 ECUS de retombées économiques dans les cinq années qui suivent le travail de recherche Un "forum" pour les participants Tout au long de la Conférence, un "forum" sera organisé afin de permettre d'une part, aux projets de présenter leurs résultats et, d'autre part, aux participants potentiels de nouer des contacts, d'établir des partenariats et de mettre sur pied, avec l'aide de responsables scientifiques de la DG XII, de nouvelles propositions, en vue notamment du premier appel à propositions BRITE-EURAM III organisé dans le contexte du 4ème Programme Une réflexio ...[+++]




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