Vertaling van "held that certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stocks held by certain market regulatory organisations
biens stockés par les administrations publiques

Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention
Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

hand held nibbling drill operative | hand held nibbling drill operator | hand held nibbling drill technician | metal nibbling operator
grignoteur | opérateur sur grignoteuse | grignoteur/grignoteuse | grignoteuse

handle hand held tacking equipment | utilise hand held tacking equipment | operate handheld riveting equipment | utilise hand held riveting equipment
utiliser des outils de rivetage manuels

Environmental Enforcement Act [ EEA | An Act to amend certain acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment ]
Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales [ LCALE | Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

operate masonry table saw | use hand held masonry saw | operate masonry power saw | using hand held masonry saw
utiliser une scie de maçonnerie électrique

hand-held | hand-held equipment
unité portative

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Despite the fact that not all elements of this case were situated within the Community - the principal was established in the US - the Court of Justice held that certain articles of the Directive 86/653 on commercial agents apply because the commercial agent had exercised his activity in a Member State [39].
En effet, bien que tous les éléments de cette affaire n'étaient pas situés dans la Communauté - le commentant était établi aux Etats-Unis - la Cour a retenu le fait que l'agent commercial exerçait son activité dans un Etat membre pour conclure que certaines articles de la Directive 86/653 relative aux agents commerciaux devaient trouver application. [39]

The Court held that certain licensing provisions preventing a satellite broadcaster from providing its broadcasts to consumers outside the licensed territory enable each broadcaster to be granted absolute territorial exclusivity in the area covered by the license, thus eliminating all competition between broadcasters and partitioning the market in accordance with national borders.
La Cour a considéré que certaines dispositions interdisant à un diffuseur par satellite de diffuser ses programmes à des consommateurs se trouvant en dehors du territoire couvert par la licence permettaient à tout diffuseur d'obtenir l'exclusivité territoriale absolue dans la zone couverte par la licence, et d'éliminer ainsi toute concurrence entre diffuseurs et de cloisonner le marché selon les frontières nationales.

Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, yesterday, the Bloc Quebecois said that my office had deliberately held up certain information in order to prevent it from coming out during a debate in the House.
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce que le Bloc a dit hier, c'est que mon bureau avait délibérément retardé certaines informations pour empêcher qu'elles soient connues au moment d'un débat à la Chambre.

By a judgment delivered on 8 March 2001 , the Court of Justice held that certain aspects of the advance corporation tax (‘ACT’) regime, which applied in the United Kingdom from 1973 to 1999, were incompatible with the freedom of establishment and the free movement of capital.
Par un arrêt rendu le 8 mars 2001 , la Cour de justice a jugé que certains aspects du régime de paiement anticipé de l’impôt sur les sociétés « advance corporation tax » (ACT), appliqué au Royaume-Uni entre 1973 et 1999, étaient incompatibles avec la liberté d’établissement et la libre circulation des capitaux.

The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.
Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économiques imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux.

On the other hand, certain resources may not be included in the statistical summary, such as crude oil not yet extracted, supplies intended for the bunkers of sea-going vessels, supplies in pipelines, in road tankers or rail tank-wagons, in the storage tanks of retail outlets and those held by small consumers, as well as quantities held by or for the armed forces.
À l’opposé, certaines ressources ne peuvent être intégrées dans le relevé statistique, comme le pétrole brut se trouvant dans les gisements, les quantités destinées aux soutes pour la navigation maritime, les quantités se trouvant dans les oléoducs, dans les camions ou wagons-citernes, dans les réservoirs des points de vente et chez les petits consommateurs, ainsi que les quantités détenues et réservées pour les forces armées.

Whilst the Court has previously held that certain social security schemes are not economic in nature, the Advocate General considers that, in this case, the existence of a certain degree of competition between the sickness funds, and between the sickness funds and private insurers demonstrates that the activity is economic in nature as it could be carried out for profit by a private undertaking.
Bien que la Cour ait jugé dans des affaires antérieures que certains régimes de sécurité sociale n'étaient pas de nature économique, l'avocat général estime que, dans ce cas, l'existence d'un certain degré de concurrence entre les caisses de maladie, d'une part, et entre les caisses de maladie et les assureurs privés, d'autre part, démontre que l'activité est de nature économique, puisqu'elle pourrait être exercée à titre lucratif par une entreprise privée.

Under the deal cleared by the Commission on June 8, 1998, the Commission found that Airtel Movil S.A was jointly controlled by British Telecom Plc (BT), Airtouch International (now Vodafone Airtouch Plc) and Spanish undertaking Grupo Acciona S.A. The current transaction will see Acciona loose the veto rights it held for certain decisive matters that gave it joint control of the venture.
Dans le cadre de l'opération autorisée par la Commission le 8 juin 1998, cette dernière avait constaté que Airtel Movil S.A était contrôlée conjointement par British Telecom Plc (BT), Airtouch International (à présent Vodafone Airtouch Plc) et l'entreprise espagnole Grupo Acciona S.A. Du fait de la présente opération, Acciona perdra le droit de veto qu'elle détenait pour certaines questions déterminantes et qui lui conférait le contrôle en commun de l'entreprise.

where the assets held include loans to or debt securities issued by certain credit institutions, the home Member State may, when applying the rules and principles contained in this Article, take into account the underlying assets held by such credit institutions.
lorsque les actifs comprennent des prêts à certains établissements de crédit, ou des obligations émises par de tels établissements, l'État membre d'origine peut prendre en compte, pour la mise en œuvre des règles et des principes contenus dans le présent article, les actifs sous-jacents détenus par ces établissements de crédit.