Vertaling van "held until march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies: Proceedings of a Symposium Held at Statistics Canada, March 26 and 27, 1998 [ Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies ]
Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales: actes d'un symposium tenu à Statistique Canada, le 26 et 27 mars 1998 [ Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A public consultation was held from December 2016 until March 2017 resulting in 327 contributions.
Une consultation publique a été organisée entre décembre 2016 et mars 2017 recueillant 327 contributions.

Ms. Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Mr. Speaker, I would like to draw my colleagues' attention to the Radio Jeunesse initiative, which was launched as part of the Rendez-vous de la Francophonie, which will be held until March 25.
Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur l'initiative Radio Jeunesse qui a été lancée dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie qui se tiennent jusqu'au 25 mars.

C. whereas both men were held incommunicado until 1 March 2015, and on 4 May 2015 both were charged with multiple offences under the Sudanese Penal Code of 1991, including; joint criminal acts (Article 21), undermining the constitutional system (Article 51), waging war against the state (Article 50), espionage (Article 53), unlawfully obtaining or disclosing official documents (Article 55), agitating hatred (Article 64), disturbing the peace (Article 69) and blasphemy (Article 125);
C. considérant que les deux hommes ont été détenus au secret jusqu'au 1 mars 2015 et que, le 4 mai 2015, ils ont tous les deux été accusés de plusieurs infractions au code pénal soudanais de 1991, notamment d'actes criminels en réunion (article 21), d'atteinte à l'ordre constitutionnel (article 51), de guerre contre l'État (article 50), d'espionnage (article 53), d'obtention ou de divulgation illicites de documents officiels (article 55), d'incitation à la haine (article 64), de trouble à la paix (article 69) et de blasphème (article 125);

2. Credit default swap transactions resulting in an uncovered position in a sovereign credit default swap that have been concluded before 25 March 2012 or during a suspension of restrictions on uncovered sovereign credit default swaps in accordance with Article 14(2) may be held until the maturity date of the credit default swap contract.
2. Les contrats d’échange sur risque de crédit donnant lieu à une position non couverte sur un contrat d’échange sur défaut souverain qui ont été conclus avant le 25 mars 2012 ou lorsque les restrictions applicables aux contrats d’échange sur défaut souverain non couverts sont suspendues conformément à l’article 14, paragraphe 2, peuvent être détenus jusqu’à la date d’échéance du contrat d’échange sur risque de crédit.

However, world leaders had scarcely left that summit when it was announced that a referendum was to be held in March to cancel the presidential election in 2012, thus keeping Nazarbayev in power until 2020.
Cependant, les dirigeants mondiaux ont à peine boycotté ce sommet à l’annonce du référendum prévu en mars qui vise à annuler l’élection présidentielle de 2012, maintenant ainsi Nazarbayev au pouvoir jusqu’en 2020.

4. Reiterates, however, its position, as set out in its aforementioned resolution on the MFF of 13 March 2013, that the consent vote on the MFF Regulation cannot be granted unless there is an absolute guarantee that the outstanding payment claims for 2013 will be covered in full; expects the Council, therefore, to take a formal decision on Draft Amending Budget 2/2013 for an amount of EUR 7,3 billion, no later than the Ecofin Council to be held on 9 July 2013; insists that the Council stick to its political commitment to adopt without delay a further amending budget to avoid any shortfall in payment appropriations that could lead to a structural deficit in the EU budget at the end of 2013; states that Parliament will not give its consent to the MFF Regulation or will not adopt the Budget 2014 until this new amending budget, covering the remaining deficit as identified by the Commission, has been adopted by the Council;
4. rappelle, cependant, la position qu'il a déjà défendue dans sa résolution du 13 mars 2013 sur le cadre financier pluriannuel, à savoir qu'il ne saurait y avoir de vote d'approbation du règlement CFP sans une garantie absolue du fait que les crédits de paiement non consommés pour 2013 seront intégralement pris en charge; attend dès lors du Conseil qu'il prenne une décision officielle concernant le projet de budget rectificatif 2/2013 pour un montant de 7,3 milliards EUR, au plus tard lors du Conseil Ecofin qui doit se tenir le 9 juillet 2013; demande instamment au Conseil de respecter son engagement politique d'adopter sans retard un autre budget rectificatif afin d'éviter toute insuffisance dans les crédits de paiement qui pourrait se traduire par un déficit structurel dans le budget de l'Union européenne à la fin de l'année 2013; affirme que le Parlement n'approuvera pas le nouveau règlement fixant le CFP ou n'adoptera pas le budget 2014 jusqu'à l'adoption, par le Conseil, dudit nouveau budget rectificatif, couvrant le déficit résiduel identifié par la Commission;

He was appointed Lieutenant Governor of Quebec, a position he held until March 1984.
Il fut alors nommé lieutenant-gouverneur du Québec, fonction qu'il exercera jusqu'en mars 1984.

As regards the Council and Commission statements on the transfer of personal data by airlines to the US immigration service, the Committee on Civil Liberties and Citizens' Rights, Justice and Internal Affairs has asked for the vote on the motions for resolutions to be held over until the March II part-session.
En ce qui concerne les déclarations du Conseil et de la Commission à propos du transfert de données personnelles par des compagnies aériennes au service de l'immigration américain, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a demandé que le vote sur les propositions de résolutions soit reporté à la session de mars II.

(108) Despite the investigations made by the Commission under Article 14(3) of Regulation No 17 on 29 June 1995 - by coincidence only the day after a director's club meeting had been held in Billund - the cartel arrangements continued virtually as before until at least the time when the Commission's Article 11 requests were received in March 1996.
(108) En dépit des vérifications effectuées par la Commission au titre de l'article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17, le 29 juin 1995 - par coïncidence, le lendemain de la tenue à Billund d'une réunion du «club des directeurs» - les accords de l'entente ont continué de s'appliquer presque comme précédemment, au moins jusqu'à réception, en mars 1996, des demandes adressées par la Commission au titre de l'article 11.