Vertaling van "help ensure compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure there is compliance with purchasing and contracting regulations | ensuring compliance with purchasing and contracting regulations | ensure compliance with purchasing and contracting regulations | to ensure compliance with purchasing and contracting regulations
garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats

ensure compliance with a type of weapon | ensure compliance with types of weapon | ensure compliance with types of weapons | ensuring compliance with types of weapons
assurer la conformité avec les types d'armes

enable compliance with warranty contracts | ensure compliance with a warranty contract | ensure compliance with warranty contracts | ensuring compliance with a warranty contract
garantir le respect des contrats de garantie

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Ensuring Compliance
Surveillance de la conformité

Agreement concerning co-operation to ensure compliance with the regulations for preventing the pollution of the sea by oil
Accord de coopération pour assurer l'application du règlement relatif à la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries
livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers

to ensure compliance with the prohibitions
assurer le respect des interdictions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Procedures must be constantly monitored by slaughterhouse operators, who must also appoint an Animal Welfare Officer to help ensure compliance.
Les procédures doivent être constamment contrôlées par les exploitants des abattoirs, qui doivent également désigner un responsable du bien-être des animaux afin de veiller à ce que les procédures soient respectées.

–Cooperate with Member States in examining the best ways to ensure compliance with EU law at national level, including those that have initiated a review of how well EU and Member State regulation combines to help protect the environment (as in the 'Make It Work' initiative).
–coopérer avec les États membres pour chercher à définir les meilleurs moyens de garantir le respect de la législation de l'UE au niveau national, notamment avec ceux qui ont entamé un processus de réexamen visant à déterminer la mesure dans laquelle leur réglementation et celle de l'UE se conjuguent pour contribuer à la protection de l'environnement (comme dans le cas de l'initiative «Make it Work»).

Shifts towards more growth-friendly taxes, while ensuring compliance with the Stability and Growth Pact, can help correct market inefficiencies and lay foundations for sustained growth and job creation.
Le passage à une fiscalité plus propice à la croissance, dans le respect du pacte de stabilité et de croissance, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d'une croissance soutenue et de la création d'emplois.

This will help to ensure compliance with EU energy legislation.
Cela contribuera à garantir le respect de la législation de l'Union européenne en matière d’énergie.

In view of the compliance burden, particularly on smaller Member States, the Commission (Eurostat) should be able to provide technical assistance and expertise to Member States to help them tackle research constraints and major methodological obstacles, with a view to ensuring compliance and the provision of high-quality data.
Au vu de la contrainte que représente, notamment pour les petits États membres, l’obligation de conformité, la Commission (Eurostat) devrait pouvoir prêter assistance technique et expertise aux États membres afin de les aider à supporter la charge de la recherche et à surmonter des obstacles méthodologiques majeurs, de façon à assurer la conformité et à permettre la fourniture de données de haute qualité.

4. Feed business operators responsible for retail or distribution activities which do not affect labelling shall act with due care to help ensure compliance with the labelling requirements, in particular by refraining from supplying feed which they know or should have presumed, on the basis of the information in their possession and as professionals, does not comply with those requirements.
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale responsables d’activités de vente au détail ou de distribution qui n’ont pas de répercussions sur l’étiquetage agissent avec diligence pour contribuer à garantir le respect des exigences en matière d’étiquetage, en particulier en ne fournissant pas d’aliments pour animaux dont ils savent ou auraient dû présumer, sur la base des informations en leur possession et en tant que professionnels, qu’ils ne satisfont pas auxdites exigences.

Relevant data protection legislation fully applies to IMI.[11] IMI helps to ensure compliance with this legislation, when national administrations are required to exchange personal data because it provides a clear framework for what information can be exchanged, with whom and under what circumstances.
La législation applicable en matière de protection des données s'applique intégralement à l'IMI[11]. Le système contribue à garantir le respect de cette législation en indiquant clairement aux administrations nationales quelles sont les informations à caractère personnel qui peuvent être échangées, avec qui et dans quelles circonstances.

This will also help to ensure compliance of Chinese imports with EU standards for food and non-food products.
Ceci continuera aussi à assurer la conformité des importations chinoises par rapport aux normes de l'UE applicables aux produits alimentaires et non alimentaires.