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Canadian Taxpayers Federation
Fiscal capacity
Resolution One Association
Roll
Roll of taxpayers
Tax capacity
Taxable capacity
Taxpayer
Taxpayer exposure
Taxpayer who keeps accounts
Taxpaying ability
Taxpaying capacity
Taxpaying power

Traduction de «hence taxpayers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power

capacité fiscale


taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power

ressources fiscales | ressources imposables


Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]


Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]


An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable




taxpayer who keeps accounts

contribuable qui tient une comptabilité






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. whereas Parliament’s annual discharge procedure provides added value, involving as it does a thorough examination of the accounts, the object being to enable Parliament to fulfil its responsibility to Union citizens and to act with complete transparency by giving them a detailed insight into its financial management; whereas, secondly, it affords an opportunity for self-criticism and to do better in those areas in which there is still room for improvement in terms of quality, efficiency, and effectiveness in the management of public finances and, hence, of taxpayers’ money;

G. considérant la valeur ajoutée que représente la procédure annuelle de décharge du Parlement qui, d'une part, consiste en un examen approfondi de ses comptes dans le but d'assumer sa responsabilité à l'égard des citoyens de l'Union et d'agir en toute transparence en leur offrant des informations détaillées sur la gestion financière de l'institution; par ailleurs, elle permet à l'institution d'exercer une certaine autocritique et de faire mieux dans les domaines où la qualité, l'efficacité et l'efficience de la gestion des finances publiques et, partant, de l'argent des contribuables, peuvent encore être améliorées;


G. whereas Parliament’s annual discharge procedure provides added value, involving as it does a thorough examination of the accounts, the object being to enable Parliament to fulfil its responsibility to Union citizens and to act with complete transparency by giving them a detailed insight into its financial management; whereas, secondly, it affords an opportunity for self-criticism and to do better in those areas in which there is still room for improvement in terms of quality, efficiency, and effectiveness in the management of public finances and, hence, of taxpayers’ money;

G. considérant la valeur ajoutée que représente la procédure annuelle de décharge du Parlement qui, d'une part, consiste en un examen approfondi de ses comptes dans le but d'assumer sa responsabilité à l'égard des citoyens de l'Union et d'agir en toute transparence en leur offrant des informations détaillées sur la gestion financière de l'institution; par ailleurs, elle permet à l'institution d'exercer une certaine autocritique et de faire mieux dans les domaines où la qualité, l'efficacité et l'efficience de la gestion des finances publiques et, partant, de l'argent des contribuables, peuvent encore être améliorées;


Some shadow banking usefully keeps risks separate from the banking sector and hence avoids potential negative effects on taxpayers and systemic impact.

Certaines opérations du secteur bancaire parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent les risques du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions négatives pour les contribuables et des conséquences d'ordre systémique.


Some shadow banking usefully keeps risk separate from the banking sector and hence away from potential taxpayer or systemic impact.

Certaines opérations bancaires parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent le risque du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions pour les contribuables ou conséquences d'ordre systémique.


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E. whereas in some cases shadow banking usefully keeps risks separate from the banking sector and hence away from potential taxpayers or systemic impact; whereas, nevertheless, a fuller understanding of shadow banking operations and their linkages to financial institutions and regulation to provide transparency, reduction of systemic risk and elimination of any improper practices are a necessary component of financial stability;

E. considérant que dans certains cas, les opérations bancaires parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent le risque du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions pour les contribuables ou conséquences d'ordre systémique; considérant cependant qu'une meilleure compréhension des opérations bancaires parallèles et de leur articulation avec les établissements financiers et une meilleure réglementation pour assurer la transparence, la réduction du risque systémique et l'élimination de toute pratique abusive font nécessairement partie de la stabilité financière;


E. Whereas in some cases shadow banking usefully keeps risks separate from the banking sector and hence away from potential taxpayers or systemic impact; whereas, nevertheless, a fuller understanding of shadow banking operations and their linkages to financial institutions and regulation to provide transparency, reduction of systemic risk and elimination of any improper practices are a necessary component of financial stability;

E. considérant que dans certains cas, les opérations bancaires parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent le risque du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions pour les contribuables ou conséquences d'ordre systémique; considérant cependant qu'une meilleure compréhension des opérations bancaires parallèles et de leur articulation avec les établissements financiers et une meilleure réglementation pour assurer la transparence, la réduction du risque systémique et l'élimination de toute pratique abusive font nécessairement partie de la stabilité financière;


It is a question of managing the volume of public opinion contracts that are being awarded and ensuring that, when we are polling Canadians on programs, the polling is documented and done properly and that the government, and hence taxpayers get their money's worth.

Il s'agit de gérer le volume de sondages d'opinion publique accordés à contrat et de nous assurer que, lorsque nous sondons les Canadiens sur les programmes, ces sondages soient documentés et effectués correctement et que le gouvernement, et par conséquent les contribuables, en aient pour leur argent.


“For example, electronic invoicing in Denmark, one of this year’s award winners, saves businesses 50 million Euros per year, and administrations – hence taxpayers – 120 to 150 million Euros.

“Par exemple, le projet de facturation électronique au Danemark, l’un des lauréats de cette année, permet de faire économiser 50 millions d’euros par an aux entreprises et de 120 à 150 millions d’euros à l’administration, c’est-à-dire au contribuable.


Won by: Denmark for a system for electronic invoicing used by national and local administrations throughout the country, which is already saving businesses 50 million Euros per year, and administrations – hence taxpayers – 120 to 150 million Euro per year.

Remporté par le Danemark pour un système de facturation électronique utilisé par les administrations nationales et locales à travers le pays et permettant déjà de faire économiser 50 millions d’euros par an aux entreprises et de 120 à 150 millions d’euros à l’administration, c’est-à-dire au contribuable.


The common agricultural policy and hence farmers thus run the risk of losing taxpayers' support.

La politique agricole et, par-là même, les agriculteurs courent donc le risque de perdre le soutien des contribuables.




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'hence taxpayers' ->

Date index: 2024-09-10
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