Traduction de «heritage sites designation regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Heritage Sites Designation Regulation
Règlement sur la qualification de sites du patrimoine

Heritage Objects Designation Regulation
Règlement sur la qualification d'objets du patrimoine

National Historic Sites and Heritage Places Admission Fees Regulations
Règlement sur les droits d'entrée dans certains lieux historiques et endroits du patrimoine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Historic Sites and Monuments Board of Canada has evaluated over 300 railway stations and, upon its advice, the Minister of Canadian Heritage has designated 174 heritage railway stations.
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada a évalué plus de 300 gares ferroviaires. Suivant ces avis, le ministre du Patrimoine canadien a désigné 174 gares ferroviaires patrimoniales.

On 2 December 2015, the European panel transmitted to the Commission its report regarding the selection process of sites for the attribution of the European Heritage label in 2015 and, taking into account its recommendations, the Commission should designate the sites to be awared the label.
Le jury européen a remis à la Commission, le 2 décembre 2015, son rapport relatif à la procédure de sélection des sites en vue de l’attribution du label du patrimoine européen 2015, et la Commission, tenant compte de ses recommandations, doit désigner les sites qui obtiennent le label en question.

In order to maintain EU aviation security validated regulated agent designation for all sites of the network not yet validated until 30 June 2018 at the latest, during every year after the year of designation, at least a further two or 20 %, whichever is the higher, of the sites from which cargo or mail is fed to the site(s) mentioned in point (c)(i) shall be subjected to an EU aviation security validation, until all sites are validated.
Pour conserver le statut d'agent habilité titulaire d'une validation UE de sûreté aérienne pour tous les sites du réseau non encore validés jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard, chaque année après l'année de la désignation, au moins deux autres sites, ou un nombre correspondant à 20 % d'autres sites, si celui-ci est plus élevé, à partir desquels le fret ou le courrier est livré au(x) site(s) énuméré(s) au point c) i) seront soumis à une validation de sûreté aérienne de l'Union européenne jusqu'à ce que tous les sites soient validés.

An air cargo or mail entity operating a network of different sites in third countries may obtain a single designation as EU aviation security validated regulated agent covering all sites of the network, provided that:
Une entité de transport aérien de fret ou de courrier qui exploite un réseau comprenant différents sites situés dans des pays tiers peut obtenir une seule désignation en tant qu'agent habilité titulaire d'une validation UE de sûreté aérienne pour tous les sites du réseau, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

Further, and again working with the Qikiqtani Inuit Association and the Government of Nunavut, the Government of Canada should consider seeking world heritage site designation for the area. A world heritage site status would facilitate efforts to regulate shipping and strengthen Canada’s position that the Northwest Passage constitutes internal waters and is subject to Canadian regulation and control.
La désignation de site du patrimoine mondial faciliterait les efforts de réglementation de la navigation et renforcerait la position du Canada selon laquelle le passage du Nord-Ouest est constitué d'eaux intérieures assujetties à la réglementation et à l’autorité du Canada.

In addition, the form provides for possible designation types on the international level: Ramsar site, Biogenetic reserve, European Diploma area, Barcelona Convention site, Biosphere reserves, World Heritage site, OSPAR site, HELCOM site, Bucharest Convention site, Protected Marine Area or other.
En outre, le formulaire permet d’indiquer les types de désignation possibles au niveau international: site relevant de la convention de Ramsar, réserve biogénétique, zone titulaire du diplôme européen des espaces protégés, site relevant de la convention de Barcelone, réserve de biosphère, site appartenant au Patrimoine mondial, site relevant de la convention OSPAR, site relevant de la convention HELCOM, site relevant de la convention de Bucarest, zone marine protégée ou autre.

In fact it was the first natural world heritage site designated.
Le site Nahanni a d'ailleurs été le premier à être désigné comme site naturel du patrimoine mondial.

It is with pleasure that I rise today to congratulate the advisory committee of experts and all those who contributed to the development of Canada's new tentative list for world heritage site designation.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le comité consultatif d'experts et tous ceux qui ont contribué à l'établissement de la nouvelle liste provisoire du Canada en vue de la désignation de sites du patrimoine mondial.

3. Aid may be granted up to 60 %, or 75 % in less favoured areas or in areas referred to in Article 36(a)(i), (ii) or (iii) of Regulation (EC) No 1698/2005, as designated by Member States in accordance with Articles 50 and 94 of that Regulation, of the real costs incurred as regards investments or capital works intended for the conservation of heritage features of productive assets on farms, such as farm buildings, provided that the investment does not entail any increase in the production capacity of the farm.
3. Le taux de l'aide peut atteindre 60 %, ou 75 % dans les zones défavorisées ou dans les zones visées à l'article 36, points a) i), ii) ou iii), du règlement (CE) no 1698/2005, délimitées par les États membres conformément aux articles 50 et 94 dudit règlement, des dépenses réelles engagées pour les investissements ou les travaux d'équipement destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production, par exemple les bâtiments de production, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation.

A world heritage site designation undermines and threatens the future of the Tatshenshini for resource use, which is clearly against the wishes of a vast majority of British Columbians.
Une inscription sur la liste des sites du patrimoine mondial menace l'avenir de l'exploitation des ressources de la Tatshenshini, ce qui va clairement à l'encontre de la volonté de la très grande majorité des habitants de la Colombie-Britannique.