By derogation from Article 75 of Directive 2006/112/EC, where a taxable person uses for private purposes, or those of his staff, or more generally for purposes other than those of his business, a light goods vehicle which has been registered as being solely for business use, Denmark is authorised to determine the taxable amount by reference to a flat rate for each day of such use.
Par dérogation à l'article 75 de la directive 2006/112/CE, lorsqu'un assujetti utilise pour ses besoins privés ou pour ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise, un véhicule utilitaire léger enregistré comme étant destiné à un usage exclusivement professionnel, le Danemark est autorisé à déterminer la base d'imposition de manière forfaitaire pour chaque jour d'une telle utilisation.