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High concern
Shall affect directly the ... concerned
Shall automatically be valid against

Traduction de «high concern shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against

opposable de plein droit à ...


the High Authority shall make all administrative arrangements

la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur


the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...




Canada/Nova Scotia Agreement Concerning the Implementation of Remedial Measures at Orphan High Risk Contaminated Sites and the Development and Demonstration of Contaminated Site Remedial Technologies

Entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés


Canada/British Columbia Agreement Concerning the Implementation of Remedial Measures at Orphan High Risk Contaminated Sites and the Development and Demonstration of Contaminated Site Remedial Technologies

Entente entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Reference to the latest list of substances of very high concern shall be made on the date of application.

Il y a lieu de se référer à la dernière liste des substances extrêmement préoccupantes en vigueur à la date d'introduction de la demande.


Assessment and verification: reference to the list of substances identified as substances of very high concern shall be made on the date of application.

Évaluation et vérification: il est obligatoire de se référer à la liste des substances répertoriées en tant que substances extrêmement préoccupantes en vigueur à la date d’introduction de la demande.


where a high impact level is attributed to an external border section, the Member State concerned shall, in addition to the measures taken under point (b), ensure, through the national coordination centre, that the national authorities operating at that border section are given the necessary support and that reinforced surveillance measures are taken.

lorsqu'un niveau d'impact élevé est attribué à un tronçon de frontière extérieure, l'État membre concerné veille, en sus des mesures adoptées au titre du point b), par l'intermédiaire du centre national de coordination, à ce que les autorités nationales qui opèrent sur ce tronçon de la frontière reçoivent tout le soutien nécessaire et à ce que des mesures de surveillance renforcées soient prises.


The High Representative shall, also according to Article 6(3) of the Council Decision, adopt rules, equivalent to those laid down in Council Decision 2003/479/EC of 16 June 2003 (now repealed and replaced by Council Decision 2007/829/EC of 5 December 2007 (2)) concerning the rules applicable to national experts and military staff on secondment to the General Secretariat of the Council, under which SNEs are put at the disposal of the EEAS in order to provide specialist expertise.

L'article 6, paragraphe 3, de la décision du Conseil prévoit également que le haut représentant adopte les règles, équivalentes à celles énoncées dans la décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 [maintenant abrogée et remplacée par la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 (2)] relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil, conformément auxquelles des END sont mis à la disposition du SEAE afin de le faire bénéficier de leur expertise spécialisée.


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No derogation from the exclusion in Article 6(6) shall be given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list foreseen in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 present in mixtures in concentrations higher than 0,010 %.

Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, n’est octroyée en ce qui concerne les substances considérées comme extrêmement préoccupantes et ajoutées à la liste visée à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 qui sont présentes dans des mélanges en concentration supérieure à 0,010 %.


The environmental impact of the projects concerning the design of a line specially built for high-speed or on the occasion of line upgrading for high-speed shall take into account noise emission characteristics of the trains complying with the High-Speed Rolling Stock TSI at their maximum allowed local speed.

L'étude de l'impact sur l'environnement lors des projets de conception d'une ligne spécialement construite pour la grande vitesse ou à l'occasion de l'aménagement de lignes pour la grande vitesse, doit tenir compte des caractéristiques d'émission de bruit par les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, roulant à leur vitesse maximale autorisée.


The environmental impact of the projects concerning the design of a line specially built for high-speed or on the occasion of line upgrading for high-speed shall take into account noise emission characteristics of the trains complying with the High-Speed Rolling Stock TSI at their maximum allowed local speed.

L'étude de l'impact sur l'environnement lors des projets de conception d'une ligne spécialement construite pour la grande vitesse ou à l'occasion de l'aménagement de lignes pour la grande vitesse, doit tenir compte des caractéristiques d'émission de bruit par les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, roulant à leur vitesse maximale autorisée.


Any dispute between Member States relating to claims which cannot be resolved by negotiations between the Member States concerned shall be submitted to an arbitrator selected by agreement between the Member States concerned from among the nationals of the States concerned who hold, or have held, high judicial office.

Les différends entre États membres liés à des demandes d'indemnités qui ne peuvent être réglés par négociation entre les États membres concernés sont soumis à un arbitre choisi d'un commun accord par les États membres concernés parmi les ressortissants des États concernés qui occupent ou ont occupé de hautes fonctions juridictionnelles.


Rolling stock specially built or upgraded (re-signalled) for high speed shall be equipped with class A interfaces for use on the trans-European high-speed network and shall ensure that the on-board functions, interfaces and minimum performance required by this TSI are included according to the routes concerned as described in Annex C.

Le matériel roulant spécialement construit ou aménagé (en matière de contrôle-commande) pour la grande vitesse doit être équipé des interfaces de classe A permettant son utilisation sur le réseau transeuropéen à grande vitesse et doit présenter les fonctions embarquées, les interfaces et les performances minimales requises par la présente STI pour les liaisons concernées conformément à l'annexe C.


Rolling stock specially built or upgraded (re-signalled) for high speed shall be equipped with class A interfaces for use on the trans-European high-speed network and shall ensure that the on-board functions, interfaces and minimum performance required by this TSI are included according to the routes concerned as described in Annex C.

Le matériel roulant spécialement construit ou aménagé (en matière de contrôle-commande) pour la grande vitesse doit être équipé des interfaces de classe A permettant son utilisation sur le réseau transeuropéen à grande vitesse et doit présenter les fonctions embarquées, les interfaces et les performances minimales requises par la présente STI pour les liaisons concernées conformément à l'annexe C.




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'high concern shall' ->

Date index: 2022-07-29
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