Vertaling van "high level service independent block " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

high level service independent block [ HLSIB | high level SIB ]
module SIB de haut niveau

High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction
Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

Group of high-level independent experts in the field of nuclear safety
groupe d'experts indépendants à haut niveau en matière de sûreté nucléaire

independent high-level expert
expert indépendant de haut niveau

United Nations Volunteers High-level Symposium on Volunteer Service and Development
Colloque de haut niveau des Volontaires des Nations Unies sur le bénévolat et le développement

bus rapid transit [ BRT | bus rapid transit service | bus with high level of service ]
service rapide par bus [ SRB | bus à haut niveau de service | transbus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. By 4 December 2012, Member States shall take all necessary measures in order to ensure the Ö establishment and Õ implementation of functional airspace blocks ð based on integrated provision of air traffic services ï with a view to achieving the required capacity and efficiency of the air traffic management network within the sSingle European sSky and maintaining a high level of safety and contributing to the overall performance of the air transport system and reduced environmental impact.
1. Au plus tard le 4 décembre 2012, lLes États membres prennent toutes les mesures nécessaires Ö à l’établissement et Õ à la mise en œuvre de blocs d’espace aérien fonctionnels ð fondés sur la fourniture intégrée de services de la circulation aérienne ï afin d’atteindre la capacité et l’efficacité nécessaires du réseau de gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen, de maintenir un niveau élevé de sécurité et de contribuer aux performances globales du système de transport aérien et à la réduction de l’impact sur l’environnement.

First, there is the fact that today not all TEN-T ports are offering the same high-level service.
Premièrement, aujourd'hui, tous les ports RTE-T n'offrent pas les mêmes services de haut niveau.

3. Points to paragraph 16 of the Common Approach annexed to the Joint Statement of the European Parliament, the Council and the Commission on decentralised agencies; expects, without prejudice to the Agency’s independence, an open and transparent selection procedure regarding the appointment of the Executive Director in June 2013 that guarantees a rigorous evaluation of candidates and a high level of independence; suggests, therefore, that a hearing of the candidates by the competent committees in Parliament will be part of the appointment procedure to the position of Executive Director;
3. attire l’attention sur le paragraphe 16 de l’approche commune annexée à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur les agences décentralisées; appelle de ses vœux, sans préjudice de l’indépendance de l’Agence, une procédure de sélection ouverte et transparente pour la désignation du directeur exécutif en juin 2013, qui garantisse une évaluation rigoureuse des candidats ainsi qu’un degré élevé d’indépendance; suggère par conséquent qu’une audition des candidats au sein des commissions compétentes du Parlement fasse partie de la procédure de désignation au poste de directeur exécutif;

Such external experts shall be selected on the basis of their expertise and high level of independence and impartiality.
Ces experts extérieurs sont sélectionnés en fonction de leur expérience et de leur degré élevé d’indépendance et d’impartialité.

The group should be composed of high level independent stakeholders selected on the basis of their expertise in Better Regulation and/or the policy areas covered by the Action Programme.
Le groupe se composera de parties prenantes indépendantes de haut niveau, choisies sur la base de leur expertise en matière d’amélioration de la réglementation et/ou dans les domaines couverts par le programme d’action.

The High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens, hereinafter referred to as ‘the group’, is hereby set up with effect from 31 August 2007.
Il est institué un groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, ci-après dénommé «le groupe», à compter du 31 août 2007.

In eliminating such barriers it is essential to ensure that the development of service activities contributes to the fulfilment of the task laid down in Article 2 of the Treaty of promoting throughout the Community a harmonious, balanced and sustainable development of economic activities, a high level of employment and of social protection, equality between men and women, sustainable and non-inflationary growth, a high degree of competitiveness and convergence of economic performance, a high level of protection and improvement of the quality of the environment, the raising of the standard of living and quality of life and economic and social cohesion and solidarity among Member States.
En éliminant ces obstacles, il importe de veiller à ce que le développement des activités de services contribue à l'accomplissement de la mission visée à l'article 2 du traité, à savoir promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie et la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.
Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...

The programming will be conducted with the help of a User Group composed of different Commission Services, who will also have recourse, where appropriate, to an independent consultation structure composed of high-level scientific and industrial experts.
Elle sera conduite avec l'appui d'un groupe d'utilisateurs composé de différents services de la Commission, qui feront appel, s'il y a lieu, à une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau.

In addition, a Directive should match the high level of our ambition. The Commission will assess whether such a horizontal directive would be the right instrument or whether, given the differences in the structure and organisation of different services of general interest a sector-specific approach combined with high standards of horizontal consumer protection is best suited for maintaining and developing high-quality services of general interest at the European level.
La Commission devra déterminer si une telle directive horizontale constituerait l'instrument adéquat ou si, en raison des différences de structure et d'organisation entre les divers services d'intérêt général, une approche adaptée à chaque secteur, associée à des normes élevées de protection horizontale des consommateurs, serait la plus appropriée pour maintenir et développer des services d'intérêt général de qualité élevée au niveau européen.