Vertaling van "higher rdi spending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

higher spending
hausse des dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To the extent they constitute State aid, the Commission may consider that fiscal measures have an incentive effect, by stimulating higher RDI spending by undertakings, on the basis of evaluation studies (36) provided by Member States.
Dans la mesure où elles constituent des aides d’État, la Commission peut considérer, sur la base des études d’évaluation (36) soumises par les États membres, que des mesures fiscales ont un effet incitatif en encourageant un accroissement des dépenses de RDI consenties par les entreprises.

The RDI-framework furthermore states that when doing so, the Commission will assume that on the basis of evaluation studies presented by Member States, RD tax incentives have an incentive effect by stimulating higher RD spending by enterprises.
L’encadrement en matière de RDI précise par ailleurs que la Commission considérera dans son analyse, que, sur la base des études d’évaluation présentées par les États membres, les mesures fiscales concernées ont un effet d’incitation se traduisant par une stimulation des dépenses de RD des entreprises.