Traduction de «higher taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

higher business education | higher business school | higher commercial education | higher commercial school
enseignement économique et administratif supérieur

taxation of imported products at higher rate than similar domestic products
impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions
directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

Quality Assurance in a Changing World - Higher Education at a Crossroads - First Biennial Conference and General Conference of The International Network of Quality Assurance Agencies in the Higher Education [ First Biennial Conference and General Conference of the International Network of Quality Assurance Agencies in the Higher Education ]
Garantir la qualité dans un monde en évolution - L'enseignement supérieur à la croisée des chemins - Première conférences biennale et conférence générale du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur [ Première conférence biennale et conférence générale du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur ]

higher octane molecule creation process | process of higher octane molecule creation | hydrocarbon isomerisation processes | process of hydrocarbon isomerisation
procédés d’isomérisation des hydrocarbures

higher education instructor | professor | higher education lecturer | university lecturer
maître de conférences | professeur des universités/professeure des universités | enseignant-chercheur/enseignante-chercheuse | maître de conférences/maîtresse de conférences

higher education establishment | higher education institution | tertiary education institution | third level educational institution | HEI [Abbr.]
établissement d'enseignement supérieur | institution d'enseignement supérieur

Arab Postal Faculty, Damascus [ Arab Higher Postal Institute for Professional Training | Arab Higher Postal Institute ]
Arab Postal Faculty, Damascus [ Institut supérieur arabe pour la formation professionnelle dans les postes ]

African and Malagasy Council on Higher Education [ African and Mauritian Council on Higher Education ]
Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur [ Conseil africain et mauricien pour l'enseignement supérieur ]

Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An artificial breakup point is established at 35% of alcoholic content, with the result that most imported products fall into the higher taxation bracket, whereas most locally produced spirits fall into the lower taxation bracket.
Un seuil artificiel de 35 % d’alcool par volume étant appliqué, la plupart des produits importés relèvent de la tranche de taxation supérieure, tandis que les spiritueux produits localement entrent majoritairement dans la tranche inférieure.

Taxation data is somewhat more available and demonstrates that EU electricity and gas taxation is on average higher than in other regions of the world.
Il est plus facile d'obtenir des données fiscales, qui révèlent que la fiscalité sur l'électricité et le gaz dans l'UE est, en moyenne, plus lourde que dans d'autres régions du monde.

In many cases, the above-mentioned derogations are granted in order to maintain the competitiveness of local companies when higher energy/environmental taxation schemes are implemented.
Dans de nombreux cas, ces dérogations sont octroyées afin de préserver la compétitivité des entreprises locales lorsque des régimes de taxation de l'énergie ou des taxes environnementales moins favorables sont appliqués.

– Tax obstacles faced by EU citizens who move to another Member State to work temporarily or permanently or cross borders every day to work raise significant obstacles to labour mobility within the EU They range from difficulties in obtaining allowances, tax reliefs and deductions in the country of work or higher progressive tax rates applied to non residents, to double taxation problems.
– les entraves fiscales rencontrées par les citoyens de l’Union qui se rendent dans un autre État membre pour y travailler de manière provisoire ou permanente ou en tant que frontaliers sont des obstacles de taille à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union. Il peut s’agir de difficultés à obtenir des prestations ou des déductions et allégements fiscaux dans le pays du travail, de l’application de taux d’imposition progressifs plus élevés aux non-résidents, ou de problèmes de double imposition.

The Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left moved an alternative resolution, which was, unfortunately, not accepted, against the Green Paper on pensions and highlighted the potential for improving pensions and retirement ages for the benefit of the workers. This can be done without increasing the age limit, through increased labour rights, especially for young people, better pay and, at the same time, higher taxation on financial capital and financial transactions.
Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique a proposé une résolution alternative au livre vert sur les retraites, résolution qui n’a malheureusement pas été acceptée, et qui soulignait le potentiel que représenterait une amélioration des pensions et de l’âge de la retraite au bénéfice des travailleurs, ce qui peut se faire sans reculer la limite d’âge, en renforçant les droits des travailleurs, en particulier ceux des jeunes, en assurant de meilleurs salaires, et en renforçant parallèlement la taxation du capital financier et des transactions financières.

Incentives to encourage more efficient use of fuel and less emissions from road transport include the ‘disincentive’ of higher taxation on cars with higher emissions and less efficiency.
Les mesures d’incitation afin d’encourager un usage plus rationnel du carburant et une diminution des émissions du transport routier comportent la «mesure dissuasive» de la taxation plus importante des voitures dont les émissions sont plus élevées et qui sont moins performantes d’un point de vue énergétique.

Lower social taxation, however, gives enterprises a competitive advantage in the short term, and this leads to discontentment among enterprises in countries with higher taxation levels.
Toutefois, une fiscalité sociale plus avantageuse donne aux entreprises un avantage compétitif à court terme, ce qui entraîne le mécontentement des entreprises installées dans des pays pratiquant des niveaux de taxation plus élevés.

In the context of the first review, it will in particular be necessary to examine alternatives to the present system which take more into account a high level of human health protection, and thus establish a link between the specific tax component and the relative harmfulness of the product; the gradual elimination of Community subsidies for tobacco growing (by 2010) as a logic consequence of high taxation of tobacco products for health reasons; the establishment of conversion programmes towards alternative economic activities for tobacco growers, in view of the possible negative employment effects of a higher taxation of tobacco products and of the elimination of Community subsidies for tobacco growing.
Dans le cadre de la première révision, il sera en particulier nécessaire d'envisager des alternatives au système actuel, qui tiendront davantage compte d'un niveau élevé de protection de la santé humaine et partant, instaureront un lien entre les composantes fiscales spécifiques et la nocivité relative du produit; l'élimination progressive des subventions communautaires versées aux planteurs de tabac étant une conséquence logique de la fiscalité élevée appliquée aux produits du tabac (pour l'an 2010) pour des raisons sanitaires; la mise sur pied de programmes de conversion instaurant pour les planteurs de tabac des activités économiques alternatives, pour éviter les répercussions négatives éventuelles sur l'emploi d'une taxation élevée des produits du tabac et pour éliminer les subventions communautaires versées aux planteurs de tabac.

The Commission considers that an analysis of this case law allows some fundamental conclusions to be drawn about the design of the taxation systems: Member States cannot levy higher taxes on inbound dividends than on domestic dividends.
La Commission estime que l'analyse de cette jurisprudence permet de tirer des conclusions fondamentales au sujet de la conception des systèmes d'imposition: les États membres ne peuvent pas imposer les dividendes entrants ou sortants plus lourdement que les dividendes domestiques.