Traduction de «highly taxed product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

high tax burden | high tax load
haute pression fiscale

highly taxed goods
marchandises fortement taxées

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

highly manufactured product highly manufactured product
produit de haute fabrication

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

production tax [ tax on production ]
taxe à la production [ taxe sur la production ]

heat-resisting materials [ heat-resistant product | high-temperature materials ]
matériau réfractaire [ matériau à haute température | produit réfractaire ]

high production press with automatic feed
presse à haute productivité à alimentation automatique

highly productive drying tenter with telescopic nozzles and universal grips
rame sécheuse à haute production à tuyères télescopiques et pinces universelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Takes the view that national preferential regimes and the poor level of coordination or convergence between the Member States’ tax systems, despite the effective economic interconnections and interplay within the internal market, result in a number of mismatches that allow aggressive tax planning, double deductions and double non‑taxation, for instance through one or a combination of the following practices: abusive transfer pricing, locating deductions in high-tax jurisdictions, passing on funds raised by loans through conduit companies, risk transfer, hybrid financial products, exploiting mismatches, tax arbitrage, royalty agreements, treaty shopping, and locating asset sales in low-tax jurisdictions;
22. estime que les régimes nationaux préférentiels et le faible niveau de coordination ou de convergence entre les régimes fiscaux des États membres aboutissent, en dépit de l'efficacité des interconnexions et interactions économiques au sein du marché intérieur, à un certain nombre d'incohérences favorisant l'optimisation fiscale agressive, les doubles déductions et la double non-imposition, par exemple grâce à une ou plusieurs des pratiques suivantes: prix de transfert abusifs, localisation des déductions dans les pays dont le niveau d'imposition est élevé, transmission de fonds provenant d'emprunts par l'intermédiaire d'entreprises relais, transfert de risque, produits financiers hybrides, exploitation des incohérences, arbitrage fiscal, accords sur les redevances, chalandage fiscal et localisation des produits provenant de la vente d'actifs dans des pays à faible fiscalité;

22. Takes the view that national preferential regimes and the poor level of coordination or convergence between the Member States’ tax systems, despite the effective economic interconnections and interplay within the internal market, result in a number of mismatches that allow aggressive tax planning, double deductions and double non-taxation, for instance through one or a combination of the following practices: abusive transfer pricing, locating deductions in high-tax jurisdictions, passing on funds raised by loans through conduit companies, risk transfer, hybrid financial products, exploiting mismatches, tax arbitrage, royalty agreements, treaty shopping, and locating asset sales in low-tax jurisdictions;
22. estime que les régimes nationaux préférentiels et le faible niveau de coordination ou de convergence entre les régimes fiscaux des États membres aboutissent, en dépit de l'efficacité des interconnexions et interactions économiques au sein du marché intérieur, à un certain nombre d'incohérences favorisant l'optimisation fiscale agressive, les doubles déductions et la double non-imposition, par exemple grâce à une ou plusieurs des pratiques suivantes: prix de transfert abusifs, localisation des déductions dans les pays dont le niveau d'imposition est élevé, transmission de fonds provenant d'emprunts par l'intermédiaire d'entreprises relais, transfert de risque, produits financiers hybrides, exploitation des incohérences, arbitrage fiscal, accords sur les redevances, chalandage fiscal et localisation des produits provenant de la vente d'actifs dans des pays à faible fiscalité;

The lack of adequate infrastructure, a high tax burden and the high cost of factors of production created an unattractive framework for investment in the sector.
Le cadre des investissements dans ce secteur, en raison de l'absence d'infrastructures adéquates, d'une fiscalité pénalisante et du prix élevé des facteurs de production y est peu attractif.

25. However, a number of Member States (mainly those applying high tax levels) reported that Internet sales companies based in countries with low excise duty levels increasingly sell duty paid products to customers in the higher taxing territory without payment of the appropriate duty in the recipient country.
25. Cependant, un certain nombre d'États membres (principalement ceux qui appliquent des taux d'accises élevés) ont indiqué que les sociétés de vente par Internet basées dans les pays appliquant de faibles taux d'accises vendaient de plus en plus souvent des produits sur lesquels les droits d'accises ont été acquittés aux consommateurs situés dans les pays où les taux d'accises sont plus élevés, sans payer les droits d'accises correspondants dans le pays de destination.

High taxing Member States (in particular DK, SE, UK and IE) emphasised however, in their replies to the questionnaire that contrary to wine producing Member States, they have to tax competing products equally according to ECJ Jurisprudence, whereas Member States producing both wine and beer are free to set their levels without taking into account the issue of competition.
Dans leurs réponses au questionnaire de la Commission, les États membres à fiscalité élevée (notamment le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni et l'Irlande) ont toutefois insisté sur le fait que, contrairement aux États membres producteurs de vin, ils sont tenus de réserver le même traitement fiscal aux produits concurrents, conformément à la jurisprudence de la CJCE, alors que les États membres qui produisent à la fois du vin et de la bière sont libres de fixer leurs taux d'accises indépendamment de la concurrence existant entre ces produits.

Terrorist organisations which finance their activities from drugs (or smuggling highly taxed products or counterfeit goods) may well try to make good their loss of income with the profits from new transactions.
Les organisations terroristes qui financent leurs activités grâce à la drogue (ou à la contrebande de produits fortement fiscalisés ou de produits contrefaits) chercheront probablement à compenser le manque à gagner par des profits engendrés par de nouvelles transactions.

In some Member States, the same pattern is frequently observed with regard to highly taxed products like alcohol and tobacco.
Dans certains États membres, ce phénomène est également fréquent pour les produits fortement fiscalisés, tels l'alcool et le tabac.

I also happen to know that the high tax on alcohol products in Sweden goes back to the year 1638 and that since then, the sale of alcohol products has accounted for a significant portion of the state’s tax revenue.
Je crois aussi savoir que la forte imposition des produits alcoolisés en Suède remonte à l'an 1638 et que, depuis cette époque, l'État perçoit une partie significative de ses recettes fiscales à partir de la vente de produits alcoolisés.

2.2. International criminal organization have exploited weaknesses in transit procedures to evade government surveillance of considerable quantities of high-tax products such as cigarettes and alcohol.
2.2. Les organisations criminelles internationales ont ainsi exploité les faiblesses des régimes de transit pour soustraire à la surveillance des autorités des quantités considérables de produits hautement taxés et en particulier les cigarettes et les alcools.