Vertaling van "highway traffic-regulation order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

highway traffic-regulation order
ordre relatif aux déplacements sur route

highway traffic-regulation
organisation des déplacements sur route

highway traffic-regulation point
point de régulation routière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the US the National Highway Traffic Safety organisation proposed a regulation in September 2006 that would require all manufacturers to begin equipping passenger vehicles with ESC, starting with the 2009 model year.
Aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration (direction fédérale de la sécurité routière) a proposé, en septembre 2006, une réglementation imposant à tous les constructeurs de commencer à équiper les véhicules de transport de personnes de l’ESC à partir de l’année automobile 2009.

1. These Regulations may be cited as the National Parks Highway Traffic Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux.

SOR/96-169 — NATIONAL PARKS HIGHWAY TRAFFIC REGULATIONS, AMENDMENT Mr. Bernier: In January of this year, the Parks Canada Agency informed us that an amendment to the National Parks Highway Traffic Regulations sought by the committee would proceed separately.
DORS/96-169 — RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LES PARCS NATIONAUX, MODIFICATION M. Bernier : En janvier cette année, l'Agence Parcs Canada nous a informés qu'une modification au Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux que demandait le comité serait traitée séparément.

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove infringements of the requirements laid down in this Directive or its implementing measures.
Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in cases where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject matter of the inspection or investigation may be relevant to prove insider dealing or market manipulation infringing this Regulation.
Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler pertinents pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché, en violation du présent règlement.

1. This Regulation lays down the requirements for air traffic flow management (hereinafter ATFM) in order to optimise the available capacity of the European air traffic management network (hereinafter EATMN) and enhance ATFM processes.
1. Le présent règlement définit les exigences de gestion des courants de trafic aérien (ci-après «ATFM») afin d’optimiser l’utilisation de la capacité disponible du réseau européen de gestion du trafic aérien et d’améliorer les procédures de gestion des courants de trafic aérien.

In order to create the single European sky, on 10 March 2004 the European Parliament and the Council adopted Regulation (EC) No 549/2004 laying down the framework for the creation of the single European sky (the framework Regulation) , Regulation (EC) No 550/2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation) , Regulation (EC) No 551/2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation) , and Regulation (EC) No 552/2004 on the interoperability of the European Air Traffic Management network (the interoperability Regulation)
Pour la réalisation du ciel unique européen, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 10 mars 2004 le règlement (CE) no 549/2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») , le règlement (CE) no 550/2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») , le règlement (CE) no 551/2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») et le règlement (CE) no 552/2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interopérabilité»)

In the matter of SOR/80-127 — National Park Camping Regulations; SOR/96-169 — National Parks Highway Traffic Regulations, amendment; SOR/96-170 — National Parks Garbage Regulations, amendment; SOR/96-245 — National Parks Fishing Regulations, amendment; SOR/97-111 — Regulations Amending the National Parks Fishing Regulations; SOR/98-268 — Regulations Amending the National Parks Fishing Regulations; SOR/99-352 — Regulations Amending the National Parks Fishing Regulations; SOR/97-102 — Regulations Amending the National Parks Wildlife Regulations; SOR/2002-237 — Regulations Amending the National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations (1991); SOR/2003-302 — Regulations Amending the National Parks Fire Protection Regulations; SOR/2004-299 — Regulations Amending the National Parks Aircraft Access Regulations; SOR/2004-301 — Mingan Archipelago National Park Reserve of Canada Snowshoe Hare Regulations; SOR/2005-204 — Gros Morne National Park of Canada Timber Harvesting Regulations; and SOR/2005-205 — Gros Morne National Park of Canada Snowshoe Hare Regulations, it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the actions taken.
Concernant le DORS/80-127 — Règlement sur le camping dans les parcs nationaux; le DORS/96-169 — Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/96-170 — Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/96-245 — Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/97-111 — Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux; le DORS/ 98-268 — Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux; le DORS/99-352 — Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux; le DORS/97-102 — Règlement modifiant le Règlement sur la faune des parcs nationaux; le DORS/2002-237 — Règlement modifiant le Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux; le DORS/2003-302 — Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux; le DORS/2004-299 — Règlement modifiant le Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux; le DORS/2004-301 — Règlement sur le lièvre d'Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l'Archipel-de-Mingan du Canada; le DORS/2005-204 — Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada; et le DORS/2005-205 — Règlement sur le lièvre d'Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

We're looking at issues such as general regulations in the national parks and highway traffic regulations.
Nous parlions de questions comme la réglementation en général des parcs nationaux et le code de la route.

The Criminal Code and the Highway Traffic Regulations do not come down hard enough on these offenders.
Le Code criminel et le Code de la sécurité routière ne condamnent pas suffisamment ces délinquants.