Traduction de «himself no longer had » (Anglais → Français) :

Their independence could be further enhanced if they no longer had to rely on airport operators and air carriers for their budget.
Leur indépendance pourrait être renforcée s’ils ne dépendaient plus des exploitants d’aéroport et des transporteurs aériens pour leur budget.

The JURI Committee as the committee responsible had informed the President that, in the light of the election of Marine Le Pen to the French National Assembly, the request for the waiver of her immunity which had been announced in plenary on 26 April 2017(minutes of 26.4.2017, item 6) no longer had a rationale, since Marine Le Pen no longer enjoyed immunity under the Protocol on the privileges and immunities of the European Union.
La commission JURI, compétente en la matière, a informé le Président que, compte tenu de l'élection de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale française, la demande de levée de son immunité annoncée en plénière le 26 avril 2017(point 6 du PV du 26.4.2017) n'a plus de raison d'être, puisque Marine Le Pen ne bénéficie plus d'immunité en vertu du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.

By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.
Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.

A further effect on tax revenue is attributable to VAT from existing EU businesses who, with the adoption of the Directive, no longer had any incentive to move their operations outside the Community to protect their competitive position.
Un autre effet sur les recettes fiscales concerne la TVA versée par les entreprises européennes: avec l’adoption de la directive, ces dernières n’ont plus eu de motif de transférer leurs activités en dehors de la Communauté pour protéger leur position concurrentielle.

The reference period has given some examples where business oriented products – that are commercially appealing – no longer had to be considered as part of the universal service since the market fully ensures their provision.
La période de référence est émaillée de quelques exemples où certains produits destinés aux entreprises, considérés comme attrayants, ne devaient plus être considérés comme relevant du service universel puisque leur offre est totalement assurée par le marché.

BGB, moreover, no longer had [...]*; normally these would be taken into consideration, together with the own‐funds ratio, when assessing a bank’s ability to access the capital market.
De plus, la banque ne possède pas [...]*, qui serait normalement utilisé, outre le ratio de fonds propres, pour apprécier la capacité d'une banque d'accéder au marché des capitaux.

67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.
67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.

Later on, BNFL signed with BE, or companies that now belong to BE, incremental, post baseload contracts that no longer had to include a costs element linked to the repayment of fixed costs.
Par la suite, BNFL a signé avec BE, ou avec des entreprises qui font aujourd'hui partie de BE, des contrats complémentaires, au-delà de la charge de base, qui ne devaient plus intégrer un élément lié au remboursement de frais fixes.