Vertaling van "hindered from pursuing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hinder an employee from performing his duties
empêcher un employé d'exercer ses fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Larry Spencer: Is there anything in the bill that would hinder a citizen from being able to pursue compensation for damage?
M. Larry Spencer: Y a-t-il quoi que ce soit dans le projet de loi qui empêcherait un citoyen de chercher à se faire indemniser des dommages qu'il a subis?

The adaptation of the conditions to pursue the occupation of road transport operator should not hinder undertakings which would have been admitted to the occupation of road transport operator and which comply with the general conditions laid down in this Regulation from carrying out transport operations in the outermost regions.
L’adaptation des conditions à remplir pour exercer la profession de transporteur par route ne devrait pas empêcher les entreprises qui auraient eu accès à la profession de transporteur routier et respectant les conditions générales fixées par le présent règlement d’exercer des activités de transport dans les régions ultrapériphériques.

(20) In implementing this Directive, Member States should refrain from pursuing recruitment in developing countries in sectors suffering from a lack of human resources, in sectors where it could hinder the ability of developing countries to deliver basic social services or in sectors vital to achieving the UN- Millennium Development Goals, in particular the health and educational sectors.
(20) Lors de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres doivent s'abstenir de pratiquer un recrutement dans les pays en développement dans les secteurs confrontés à des pénuries de ressources humaines, dans les secteurs où cela pourrait entraver la capacité des pays en développement à fournir les services sociaux de base ou dans les secteurs essentiels pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies, tels que les secteurs de la santé et de l'éducation.

24. Notes with satisfaction the rapid action taken in creating the European Defence Agency (EDA) in advance of the formal adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe; notes that the activities of the EDA should benefit the Union, not only in further developing defence capabilities in crisis management, but also in bringing about a rationalisation of research and development costs within the Member States and, in the long run, helping to contribute to the creation of a European armaments market; considers that the Armaments Agency should pay particular attention to the arming and equipping of Battle Groups and should ensure their compatibility; calls for the Battle Groups to be supplied as a first priority with new, common equipment; cautions, however, that any future achievements of the EDA will, in large measure, be dependent on the (political) goodwill of the Member States; calls for the availability of sufficient budgetary means to permit the realisation of EDA-led armaments initiatives; notes further in this connection that the EDA must not be hindered from pursuing longer term capability goals - goals beyond the Headline Goal 2010 - in order that the Union may benefit from pursuing the ESS objectives;
24. constate avec satisfaction la rapidité des mesures prises pour créer l'Agence européenne de défense avant l'adoption officielle du traité établissant une Constitution pour l'Europe; note que les activités de l'Agence européenne de défense doivent bénéficier à l'Union, non seulement en poursuivant le développement des capacités de défense dans la gestion des crises, mais aussi en rationalisant les coûts liés à la recherche et au développement dans les États membres et, à long terme, en contribuant à la création d'un marché européen de l'armement; estime que l'agence pour l'armement devrait consacrer une certaine attention à l'équipement et à l'armement des groupes de combat, ainsi qu'à leur compatibilité; demande que les groupes de combat bénéficient en priorité de nouveaux équipements communs; fait toutefois observer que toute future réalisation de l'Agence européenne de défense dépendra, dans une large mesure, de la bonne volonté (politique) des États membres; demande la mise à disposition de ressources budgétaires suffisantes pour la réalisation d'initiatives en matière d'armement qui seront été engagées par l'Agence européenne de défense; note également, à cet égard, que l'Agence européenne de défense ne doit pas être empêchée de poursuivre les objectifs à long terme en matière de capacité - objectifs allant au-delà de l'objectif global pour 2010 - afin que l'Union puisse bénéficier de la poursuite des objectifs de la stratégie européenne de sécurité;

24. Notes with satisfaction the rapid action taken in creating the European Defence Agency (EDA) in advance of the formal adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe; notes that the activities of the EDA should benefit the Union, not only in further developing defence capabilities in crisis management, but also in bringing about a rationalisation of research and development costs within the Member States and, in the long run, helping to contribute to the creation of a European armaments market; considers that the Armaments Agency should pay particular attention to the arming and equipping of combat groups and should ensure their compatibility; calls for the combat groups to be supplied as a first priority with new, common equipment; cautions, however, that any future achievements of the EDA will, in large measure, be dependent on the (political) goodwill of the Member States, calls for the availability of sufficient budgetary means to permit the realisation of EDA-led armaments initiatives; notes further in this connection that the EDA must not be hindered from pursuing longer term capability goals - goals beyond the Headline Goal 2010 - in order that the Union may benefit from pursuing the ESS objectives;
24. constate avec satisfaction la rapidité des mesures prises pour créer l'Agence de défense européenne avant l'adoption officielle du traité établissant une Constitution pour l'Europe; note que les activités de l'Agence européenne de défense doivent bénéficier à l'Union, non seulement en poursuivant le développement des capacités de défense dans la gestion des crises, mais aussi en rationalisant les coûts liés à la recherche et au développement dans les États membres et, à long terme, en contribuant à la création d'un marché européen de l'armement; estime que l'agence pour l'armement devrait consacrer une certaine attention à l'équipement et à l'armement des groupes de combat, ainsi qu'à leur compatibilité; demande instamment que les groupes de combat bénéficient en priorité de nouveaux équipements communs; fait toutefois observer que toute future réalisation de l'Agence de défense européenne dépendra, dans une large mesure, de la bonne volonté (politique) des États membres; demande instamment la mise à disposition de ressources budgétaires suffisantes pour la réalisation d'initiatives en matière d'armement qui seront été engagées par l'Agence de défense européenne; note également à cet égard que l'Agence de défense européenne ne doit pas être empêchée de poursuivre les objectifs à long terme en matière de capacité - objectifs allant au-delà de l'objectif global 2010 - afin que l'Union puisse bénéficier de la poursuite des objectifs de la stratégie européenne de sécurité;

While I condemn the government for seemingly dropping Africa from its priorities in favour of the Americas, and for thinking that it could not actually pursue both causes at the same time, I should like to state that this bill will not hinder a Canadian commitment to Afghanistan nor to the Americas; rather, it would ensure that the money coming out of the aid development that is spent there would actually be spent on aid and in the interest of the poor.
Bien que je condamne le gouvernement d'avoir apparemment enlevé l'Afrique de sa liste de priorités en faveur des Amériques, et parce qu'il croit qu'on ne peut pas s'occuper des deux causes en même temps, j'aimerais dire que ce projet de loi n'entravera pas l'engagement du Canada envers l'Afghanistan ou les Amériques. Il assurerait plutôt que l'argent qui provient de l'aide au développement qui est dépensé là-bas serait réellement consacré à l'aide et à assurer les intérêts des pauvres.

Refrain from adding to national implementing legislation conditions or requirements that are not necessary to transpose the Directive concerned, where such conditions or requirements may hinder attainment of the objectives pursued by the Directive;
s'abstiennent d'ajouter, dans les mesures nationales d'exécution, des conditions ou exigences qui ne sont pas nécessaires aux fins de la transposition de la directive concernée, lorsque ces conditions ou exigences sont de nature à compromettre la réalisation des objectifs poursuivis par cette directive;

"It follows, however, from the Court's case-law that national measures liable to hinder or make less attractive the exercise of fundamental freedoms guaranteed by the Treaty must fulfil four conditions: they must be applied in a non-discriminatory manner; they must be justified by imperative requirements in the general interest; they must be suitable for securing the attainment of the objective which they pursue; and they must not go beyond what is necessary in order to attain it (see Case C-19/92, Kraus, [1993] ECR I-1663, paragraph 32).
" Il résulte toutefois de la jurisprudence de la Cour que les mesures nationales susceptibles de gêner ou de rendre moins attrayant l' exercice des libertés fondamentales garanties par le traité doivent remplir quatre conditions: qu' elles s' appliquent de manière non discriminatoire, qu' elles se justifient par des raisons impérieuses d' intérêt général, qu' elles soient propres à garantir la réalisation de l' objectif qu' elles poursuivent et qu' elles n' aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l' atteindre (voir arrêt du 31 mars 1993, Kraus, C-19/92, Rec. p. I-1663, point 32).

The Commission also wishes to point out that on the basis of jurisprudence from the Court of Justice it has been established that national measures which, even if they are not discriminatory, are liable to hinder or make less attractive the exercise of fundamental freedoms guaranteed by the EC Treaty, are incompatible with Community law unless they are justified by imperative requirements in the general interest, are suitable for securing the attainment of the objective which they pursue, and do not go beyond that is necessary in order to attain it.
La Commission souhaite également signaler que la jurisprudence de la Cour de justice a permis d'établir que, même si elles n'étaient pas discriminatoires, les mesures nationales susceptibles d'entraver ou de décourager l'exercice des libertés fondamentales garanties par le traité CE étaient incompatibles avec le droit communautaire, à moins qu'elles ne se justifient par des exigences impérieuses d'intérêt général, qu'elles ne soient indispensables en vue d'atteindre l'objectif poursuivi et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin.

In concrete terms and apart from the projects that have already been identified, the Commission is asking the Twelve for clear political support so that it can, in conjunction with all the parties concerned, pursue four essential lines of action: - the regular establishment of trans-European network master plans for transport, energy and telecommunications; - preparation of an annual European standardization programme in order to ensure network interoperability and prevent the emergence of divergent national standards; - collection of all the necessary data for evaluating network requirements and identifying the technical and financial constraints hindering network development; - execution of feasibility studies to identify projects of European interest.
Concrètement - outre les projets déjà identifiés - la Commission demande aux Douze un appui politique clair afin qu'elle puisse, avec tous les milieux concernés, dégager quatre éléments essentiels : - l'établissement à intervalles réguliers de schémas directeurs de réseaux transeuropéens pour les transports, l'énergie et les télécommunications - 2 - - la fixation d'un programme annuel de normalisation européenne afin d'assurer l'interopérabilité des réseaux et pour éviter l'apparition de normes nationales disparates; - la collecte de toutes les données nécessaires pour évaluer les besoins de réseaux et identifier les embûches techniques et financières qui affectent l'émergence de tels réseaux ; - l'établissement d'études de faisabilité qui permettent d'identifier les projets d'intérêt européen.