Vertaling van "his arable land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arable land [ cultivated land | plough land | arable farming(GEMET) ]
terre labourable [ terre arable ]

fertile arable land
paysage cultivé

farm lease [ lease of arable land ]
bail à ferme [ accense | amodiation ]

arable land
terre arable

Regulation respecting the arable land bank formed under Division VII of the Act respecting the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Règlement sur la banque de terres arables constituée en vertu de la section VII de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

land allotted to a farm worker for his own cultivation as part of his wage | land put at the disposal of a farm worker as a form of wage
terres mises à la disposition d'un travailleur agricole en guise de salaire

arable land
terres arables

irrigated land in % of arable land
superficie irriguée en % de la superficie cultivée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where more than 50 % of the areas of arable land declared were not declared by the farmer in his aid application of the previous year and, where based on a comparison of the geo-spatial aid applications, all arable land is being cultivated with a different crop compared to that of the previous calendar year.
dont plus de 50 % des surfaces de terres arables déclarées n'ont pas été déclarés par l'agriculteur dans sa demande d'aide de l'année précédente et dont, sur la base d'une comparaison des données géospatiales relatives aux demandes d'aide, toutes les terres arables sont consacrées à une culture différente de celle de l'année civile précédente.

crop diversification (a farmer must cultivate at least 2 crops when his arable land exceeds 10 hectares and at least 3 crops when his arable land exceeds 30 hectares. The main crop may cover at most 75% of arable land, and the two main crops at most 95% of the arable area);
la diversification des cultures (un agriculteur doit exploiter au moins deux cultures lorsque la superficie de ses terres arables est supérieure à 10 hectares et au moins trois cultures lorsque cette superficie est supérieure à 30 hectares. La culture principale peut occuper au maximum 75 % des terres arables et les deux cultures principales au plus 95 % des terres arables);

crop diversification (a farmer must cultivate at least 3 crops on his arable land none accounting for more than 70% of the land, and the third at least 5% of the arable area); and
la diversification des cultures (un agriculteur doit pratiquer au moins trois cultures sur ses terres arables, dont aucune ne peut excéder 70 % des terres, la troisième devant couvrir 5 % au minimum d’entre elles); et

2. If the beneficiary does not declare all his area under arable land with the result that he would have been exempted from the obligations provided for in Articles 44, 45 and 46 of Regulation (EU) No 1307/2013, and/or he does not declare all his permanent grassland which is environmentally sensitive in accordance with Article 45(1) of that Regulation and the non-declared area is more than 0,1 ha, the area to be used for the calculation of the greening payment after application of Articles 24 to 27 of this Regulation shall be further reduced by 10 %.
2. Si le bénéficiaire ne déclare pas la totalité de sa superficie occupée par des terres arables, ce qui aurait pour effet de le dispenser des obligations prévues aux articles 44, 45 et 46 du règlement (UE) no 1307/2013, et/ou ne déclare pas toutes ses prairies permanentes écologiquement sensibles conformément à l’article 45, paragraphe 1, dudit règlement, et si la superficie non déclarée représente plus de 0,1 ha, la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation après l’application des articles 24 à 27 du présent règlement est réduite de 10 % supplémentaires.

where more than 50 % of the areas under arable land declared were not declared by the farmer in his aid application of the previous year and, where based on a comparison of the geo-spatial aid applications, all arable land is being cultivated with a different crop compared to that of the previous calendar year;
dont plus de 50 % des surfaces de terres arables déclarées n'ont pas été déclarés par l'agriculteur dans sa demande d'aide de l'année précédente et dont, sur la base d'une comparaison des données géospatiales relatives aux demandes d'aide, toutes les terres arables sont consacrées à une culture différente de celle de l'année civile précédente;

where more than 50 % of the areas of arable land declared were not declared by the farmer in his aid application of the previous year and, where based on a comparison of the geo-spatial aid applications, all arable land is being cultivated with a different crop compared to that of the previous calendar year;
dont plus de 50 % des surfaces de terres arables déclarées n'ont pas été déclarés par l'agriculteur dans sa demande d'aide de l'année précédente et dont, sur la base d'une comparaison des données géospatiales relatives aux demandes d'aide, toutes les terres arables sont consacrées à une culture différente de celle de l'année civile précédente;

in case of one or other form of public intervention, where such intervention results in a farmer growing crops on land previously regarded as ineligible for arable crops area payment in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so, Member Sates may not increase their total eligible agricultural area, either temporarily or permanently, by more than 0.1 % of their total base area.
dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à cultiver des terres précédemment considérées comme non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l'être, les États membres ne peuvent augmenter leur surface agricole totale admissible, que ce soit à titre temporaire ou à titre définitif, de plus de 0,1 % de leur superficie de base totale.

6. Where national environmental rules have the implication that a farmer who sets aside some of his arable land would be forced to reduce his animal production, this farmer may arrange to transfer his set-aside obligation to another farmer in the same Member State.
6. Lorsque la réglementation nationale sur l'environnement a pour effet qu'un producteur qui gèle certaines de ses terres arables est obligé de réduire son cheptel, ce producteur peut transférer son obligation de gel à un autre producteur dans le même État membre.

In order to qualify, a producer must set aside at least 20% of his arable land for at least 5 years. A producer who sets aside at least 30% will, in addition to the premium, be exempted from the co-responsibility levy for 20 t. of cereals marketed by him.
Un producteur qui retire au moins 30 % de ses terres arables bénéficie, en plus de la prime, d'une exemption du versement de la prime de coresponsabilité pour 20 tonnes de céréales commercialisées.

For example, if in the context of a land regrouping program, an arable producer receives land suitable for cereals production but which was previously permanent pasture his business will be seriously disrupted.
Par exemple, si, dans le cadre d'un programme de remembrement, un producteur se voit octroyer des terres qui conviennent pour la production de céréales mais constituaient antérieurement des pâturages permanents, ses activités seront gravement perturbées.