Traduction de «his business alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in or in connection with his trade or business | in the pursuit or on behalf of his business
dans l'exercice de son métier

place where he has established his business
siège de son activité économique

state his business
justifier sa présence

autonomous business [ stand-alone business ]
entreprise autonome

to have his place of business within the Community
avoir son domicile professionnel dans la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I noticed with interest that about 11% of the small business loans are in his province alone.
Je lui signale que 11 p. 100 des prêts aux petites entreprises ont été accordés à des entreprises de sa seule province.

16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.
16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.

He is using this account for business purposes as an In Trust account, however, I told him this is not a formal trust account and he could get himself in trouble because this is just a personal account in his name alone, the In Trust does not mean anything in this case.
Il utilise ce compte à des fins commerciales comme un compte en fiducie, mais je lui ai dit que ce n'était pas un compte en fiducie officiel et qu'il pourrait avoir des ennuis parce qu'il s'agit d'un compte personnel établi à son nom seulement et que, dans ce cas, les mots « In Trust » ne veulent rien dire.

Furthermore, the mere fact that an employee uses his vehicle in connection with his employer's business does not correspond to a supply of the vehicle or of the fuel used to the employer, who alone is accountable for VAT.
Par ailleurs, le simple fait pour un employé d'utiliser son véhicule dans le cadre des activités de son entreprise ne correspond pas à une livraison du véhicule ou du carburant consommé à l'employeur, seul assujetti au paiement de la TVA.

If he sees the Government of Canada as his business and his business alone, I remind him that the shareholders of his government are the citizens of Canada.
S'il comprend seulement le langage de considérer le gouvernement du Canada comme étant son entreprise, que les autres n'ont pas le droit d'y voir, je veux lui rappeler que les actionnaires du gouvernement canadien sont les citoyens et les citoyennes du Canada.