Traduction de «his capital contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital contribution | contribution of capital | equity contribution | contribution from owners | contribution | contributed capital
apport en capital | apport de capital | apport

contribution | equity contribution | capital contribution | contribution from owners | contribution of capital
apport | apport en capital | apport de capital

capital contribution [ contribution from owners | contribution of capital | equity contribution ]
apport de capital [ apport en capital ]

contribution | capital contribution | equity contribution
apport | apport de capital

in recognition of his lifelong contribution
en reconnaissance professionnelle au cours de la carrière

Capital and Capital Contribution Program
Programme d'équipement et de contributions aux projets d'équipement

adjustment of capital contribution
créance pour ajustement du capital

limited partner's capital contribution
apport de commanditaire

capital contributed to the new entity
apport à la nouvelle entité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

David was not amused, though I was more than enthusiastic about his continued contribution as we worked on a detailed review of the governance of the Canada Pension Plan Investment Board, the financial system, taxation of capital gains, our shared border, the growth of small and medium-sized businesses, bankruptcy and safeguards to restore confidence.
David n'en a pas été réjoui, mais j'ai été absolument enchanté qu'il continue de siéger au comité alors que nous menions un examen approfondi de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, du régime financier, de l'imposition des gains en capital, de notre frontière commune, de la croissance des petites et moyennes entreprises, de la faillite et des mesures de protection pour rétablir la confiance.

(b) if, on subsequently ceasing to be a member of the Force, he is entitled under this Part to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original annuity, in lieu of any other benefit under this Part whatever right or claim that, but for this section, he would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to him, and there shall be paid to him an amount equal to his contributions under this Part made in respect of the period of his service in the Force after the time of his re-appointment or re-enlistment.
b) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie, a droit, selon la présente partie, à une annuité ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première annuité, au lieu de toute autre prestation prévue par la présente partie, tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent article, à l’égard de la première annuité dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie, doit alors lui être rendu, et il doit lui être versé un montant égal à ses contributions sous le régime de la présente partie, effectuées à l’égard de la période de son service dans la Gendarmerie après qu’elle y a été nommée de nouveau ou qu’elle s’y est rengagée.

(b) if, on subsequently ceasing to be a member of the regular force, he is entitled under this Act to an annuity the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original annuity, in lieu of any other benefit under this Act whatever right or claim that, but for this subsection, he would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the regular force shall thereupon be restored to him, and there shall be paid to him an amount equal to his contributions under this Act made in respect of the period of his service in the regular force after the time of his re-enrollment.
b) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, a droit, selon la présente loi, à une annuité dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de l’annuité originaire, au lieu de toute autre prestation prévue par la présente loi, tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent paragraphe, à l’égard de l’annuité originaire dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, lui est alors rendu, et il lui est versé un montant égal à ses contributions sous le régime de la présente loi, effectuées à l’égard de la période de son service dans la force régulière après qu’elle y a été enrôlée de nouveau.

(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970, except that if, upon subsequently ceasing to be a member of the Force, the contributor is entitled under Part I of the Act to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original pension, in lieu of any other benefit under Part I of the Act whatever right or claim that, but for this subsection, the contributor would have had to the original pension upon subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to the contributor, and there shall be paid to the contributor an amount equal to his contributions under Part I of the Act made in respect of his augmenting service.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous égards comme si elle était une personne décrite au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf que si, en cessant par la suite d’être membre de la Gendarmerie, elle a droit, en vertu de la Partie I de la Loi, à une rente ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première pension, au lieu de tout autre avantage aux termes de la Partie I de la Loi, les droits ou réclamations que, n’eût été le présent paragraphe, elle aurait eus à l’égard de la première pension en cessant subséquemment d’être membre de la Gendarmerie, seront rétablis dans son cas, et il lui sera versé un montant égal à ses contributions, sous le régime de la Partie I de la Loi, effectuées à l’égard de son service ouvrant droit à majoration.

53 (1) Every shareholder or member of a company or his representative is liable to contribute the amount unpaid on his shares of the capital or on his liability to the company, or to its members or creditors, as the case may be, under the Act, charter or instrument of incorporation of the company, or otherwise.
53 (1) Tout actionnaire ou membre de la compagnie, ou son représentant, est tenu de verser le montant impayé de ses actions ou de ses engagements envers la compagnie ou envers ses membres ou créanciers, selon le cas, aux termes de la loi de constitution, de la charte ou du titre constitutif de la compagnie, ou autrement.

In his report, to which incidentally our group has made a lot of contributions, Mr Rasmussen used HBOS and Northern Rock in his speech as reasons for more regulation, but HBOS and Northern Rock were banks, not hedge funds and private equity, and subject to the full rigour of the existing regulatory system for banks, including statutory capital requirements.
En présentant son rapport - auquel, soit dit en passant, notre groupe a apporté de nombreuses contributions -, M. Rasmussen a utilisé les exemples de HBOS et Northern Rock pour justifier davantage de réglementation. Mais HBOS et Northern Rock étaient des banques, pas des fonds alternatifs ni des fonds de capital-investissement, qui étaient pleinement soumises au strict système actuel de réglementation du secteur bancaire, et notamment aux exigences obligatoires de fonds propres.

2. If the law of the Member State in which the SCE has its registered office so permits, the statutes may provide for a member to have a number of votes determined by his/her participation in the cooperative activity other than by way of capital contribution.
2. Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts peuvent prévoir qu'un membre dispose d'un nombre de voix qui est déterminé par sa participation aux activités de la coopérative, à l'exclusion de sa participation sous forme de contribution au capital.

Even if a company is profitable, a market economy investor might refrain from injecting (further) capital if he could not expect an appropriate return on his capital contribution (in the form of dividends or an increased value of the investment).
Même si l'entreprise est rentable, un investisseur opérant dans une économie de marché peut renoncer à un apport (supplémentaire) de capital s'il ne peut escompter un rendement normal (en dividendes ou en valeur) de son investissement.

The rapporteur himself, in his explanatory statement, sets the tone, by stating that this proposal will contribute to the development of the financial markets, acknowledging that the common position lacks balance between taking into account the social security of the beneficiaries and the aim of creating a simple framework for capital markets.
Le rapporteur donne lui-même le ton, dans son exposé des motifs, en disant que cette proposition contribuera au développement des marchés financiers, en reconnaissant l'absence d'équilibre dans la position commune entre la sécurité sociale des bénéficiaires et l'objectif de la création d'un simple cadre pour les marchés des capitaux.

If I may refer only to his two positions in Greece, he made, as Vice-President of Greece's central bank, a substantial contribution to the complete liberalisation of capital markets.
Si je ne relève que ces deux fonctions qu'il a occupées en Grèce, je constate que, comme vice-président de la banque centrale grecque, il a contribué à la libéralisation complète de la circulation des capitaux.