Vertaling van "his commission during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the members of the Commission,during their term of office...
les membres de la Commission,pendant la durée de leurs fonctions

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

Royal Commission to Inquire into Losses in the North-West Territories during the Rebellion
Commission royale pour enquêter sur les pertes des Territoires du Nord-Ouest durant la Rébellion

Report of the Commission of Inquiry into certain Disturbances at Kingston Penitentiary during April 1971
Rapport de la Commission d'enquête sur le soulèvement survenu au pénitencier de Kingston, en avril 1971

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It takes the view that, notwithstanding the remuneration received by Mr Lock during his annual leave, the financial disadvantage which, although deferred, is nonetheless genuinely suffered by him during the period following that leave, may deter him from exercising his right to annual leave. As British Gas conceded, the worker does not generate any commission during the period of his annual leave.
Elle considère que, nonobstant la rémunération perçue par M. Lock pendant son congé annuel, celui-ci peut être dissuadé d’exercer son droit au congé annuel en raison du désavantage financier différé mais bien réel subi au cours de la période suivant celle du congé annuel. En effet, ainsi que British Gas l’a admis, le travailleur ne génère pas de commission durant la période de congé annuel.

Where it becomes necessary to arrange for the replacement of a Member of the Commission during his/her term of office pursuant to the second paragraph of Article 246 TFEU , the President of the Commission will seriously consider the result of Parliament’s consultation before giving accord to the decision of the Council .
Lorsqu’il devient nécessaire de prévoir le remplacement d’un membre de la Commission en cours de mandat en application de l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , le Président de la Commission examinera avec soin le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil.

Where the Commission delegates its responsibilities during the transitional period to another body or bodies, pursuant to Article 26(4) of this Regulation, it shall ensure that the European Data Protection Supervisor has the right and is able to exercise his tasks fully, including the carrying out of on-the-spot checks, and to exercise any other powers conferred on him by Article 47 of Regulation (EC) No 45/2001.
Au cas où la Commission déléguerait ses responsabilités à un autre organisme au cours de la période transitoire en application de l'article 26, paragraphe 4, du présent règlement, elle s'assure que le Contrôleur européen de la protection des données ait le droit et la possibilité d'exécuter pleinement ses missions, y compris celle de procéder à des contrôles sur place ou d'exercer les autres compétences qui lui sont attribuées par l'article 47 du règlement (CE) no 45/2001.

I will let him speak about his role during his three years in Colombia, especially as a participant in the Group of 10 Facilitation Commission, which was made up of Canada, Cuba, France, Italy, Mexico, Norway, Spain, Sweden, Switzerland, and Venezuela.
Je lui laisse le soin de souligner le rôle qu'il a joué durant les trois années qu'il a passées en Colombie, notamment en qualité de membre de la Commission de facilitation du Groupe des 10, qui était composée du Canada, de Cuba, de la France, de l'Italie, du Mexique, de la Norvège, de l'Espagne, de la Suède, de la Suisse et du Venezuela.

Finally, I would briefly like to speak about the bravery of my uncle, Lieutenant Howard Joseph Fitzpatrick, who, during World War I, was promoted in the field to commission rank, wounded twice in battle and awarded the Military Cross for his actions during the Battle of Cambrai.
Enfin, j'aimerais parler brièvement de la bravoure de mon oncle, le lieutenant Howard Joseph Fitzpatrick, qui, pendant la Première Guerre mondiale, a été promu officier sur le champ de bataille, blessé deux fois et décoré de la croix militaire pour ses actions pendant la bataille de Cambrai.

It is significant to note that the Director of OLAF stressed, in his foreword to the third progress report on the activities of the Office during the year ending in June 2002 that "the Commission has scrupulously respected" his operational independence.
Il est en effet significatif de noter que le directeur de l'Office a relevé, dans l'avant-propos du troisième rapport d'activité de l'Office pour l'année prenant fin en juin 2002, « que la Commission a respecté scrupuleusement » l'indépendance opérationnelle dont il bénéficie.

(4) Article 2(3) of Commission Regulation (EC) No 2550/2001(13), which sets down the retention period during which the producer undertakes to keep on his holding the number of ewes and/or goats in respect of which the premium is requested, states that this period shall start on the day following the last day of the period for the submission of premium applications.
(4) En vertu de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission(13) qui définit la période de rétention durant laquelle le producteur s'engage à maintenir sur son exploitation le nombre de brebis et/ou de chèvres pour lesquelles le bénéfice de la prime est demandé, ladite période commence le jour suivant le dernier jour de la période de dépôt des demandes de primes.

Public concern was heightened when it was revealed that the former solicitor general had openly prejudged the outcome of the commission during his airborne musings over which members of the RCMP would have to take the fall over the APEC affair.
L'inquiétude du public s'est intensifiée quand il a été révélé que l'ex-solliciteur général avait ouvertement présumé des conclusions de la commission en se livrant à des conjectures à bord d'un avion sur les agents de la GRC qui auraient à porter le blâme dans l'affaire de l'APEC.

This was very important during the Arar commission, and Justice O'Connor talks about it in his report where he said that his commission counsel would meet with Mr. Arar and meet with Mr. Arar's lawyers in order to get some input and also meet with the intervenors about what questions they should ask.
Cette participation était cruciale dans le cadre de la Commission Arar, et le juge O'Connor en a parlé dans son rapport, indiquant que l'avocat de la commission rencontrerait M. Arar et ses avocats afin d'obtenir certains renseignements, et discuterait aussi avec les intervenants des questions à poser.

"During the last three months of the period referred to in Article 2 (2) (b), Member States shall check whether the beneficiary has complied with his undertaking to abstain from replanting apple, pear and peach trees on his holding ; they shall inform the Commission of the results of this check.
«Au cours des trois derniers mois de la période visée à l'article 2 paragraphe 2 sous b), les États membres contrôlent si le bénéficiaire a respecté son engagement de renoncer à effectuer, dans le cadre de son exploitation, toute nouvelle plantation de pommiers, de poiriers et de pêchers ; ils informent la Commission des résultats de ce contrôle.