Vertaling van "his committee thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

National Health Information System Steering Committee [ National HIS Steering Committee ]
Comité directeur national du Système d'information sur la santé [ Comité directeur national du SIS ]

Electronic commerce and Canada's tax administration: a response by the Minister of National Revenue to his Advisory Committee's report on electronic commerce
Commerce électronique et l'administration fiscale du Canada : réponse du ministre du Revenu national au rapport de son Comité consultatif sur le commerce électronique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, if the hon. member himself, or through his colleagues who are members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, wishes to raise the matter with the committee, perhaps it can recommend changes to the standing orders which can be passed by the House, thus helping the hon. member with the problem he has so ably described.
Toutefois, si l'honorable député lui-même, ou par l'entremise de ses collègues qui sont membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, veut soulever cette question au Comité, peut-être que ce dernier peut faire autre chose pour recommander des modifications au Règlement qui peuvent être adoptées ici, à la Chambre, et nous pouvons changer le Règlement pour aider l'honorable député avec le problème qu'il a si bien décrit.

The Vice-President of the Commission, Siim Kallas, announced in his letter of 13 June 2012 to the Chair of Committee on Transport and Tourism that he expected the Commission to propose a revision of Directive 96/53/EC in late 2012, thus allowing the co-legislators to review the cross-border use of longer trucks.
Le vice-président de la Commission, Siim Kallas, a annoncé dans sa lettre du 13 juin 2012 adressée au Président de la commission des transports et du tourisme qu'il pensait que la Commission allait proposer une révision de la directive 96/53/CE à la fin de l'année 2012, permettant ainsi aux colégislateurs de se pencher à nouveau sur l'utilisation transfrontalière de camions plus longs.

By supporting the Ombudsman, the European Parliament and its Committee on Petitions have demonstrated their confidence in his work and his efforts to improve the service that he can provide for citizens, thus strengthening their trust in the European Union and its institutions and improving their image of them.
En apportant leur soutien au Médiateur, le Parlement européen et sa commission des pétitions apportent la preuve de leur confiance dans le travail du Médiateur et ses efforts pour améliorer le service qu'il peut apporter aux citoyens, renforçant ainsi la confiance et l'image de ces derniers dans l'Union européenne et ses institutions.

By supporting the changes proposed, the European Parliament and its Committee on Petitions has demonstrated its confidence in the work of the Ombudsman and his efforts to improve the service that he can provide for citizens, thus strengthening their trust in the European Union and its institutions.
En apportant leur soutien aux modifications proposées, le Parlement européen et sa commission des pétitions ont apporté la preuve de leur confiance dans le travail du médiateur et ses efforts pour améliorer le service qu'il peut apporter aux citoyens, renforçant ainsi la confiance de ces derniers dans l'Union européenne et ses institutions.

He went on to argue that, in his view, the committee's decision to report the bill back to the House prior to the May 7, 2008 deadline represents a conscious decision of the majority of the committee not to make full usage of the time remaining and thus to forego further opportunities to propose amendments at the committee stage.
Il a ajouté que, selon lui, la décision du comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre avant la date limite, fixée au 7 mai 2008, constituait une décision consciente de la majorité des membres du comité de ne pas utiliser tout le temps qui leur restait et, par conséquent, de renoncer à toute possibilité de proposer des amendements à l'étape de l'étude en comité.

Thus to reach a compromise he should have shared his reflections with the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety: otherwise his position is a purely personal one, not one shared by the committee.
Ainsi, pour atteindre un compromis, il aurait dû partager ses réflexions avec la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sans quoi sa position est purement personnelle et ne reflète pas celle de la commission.

It is thus indisputable that Mr Musotto was interviewed in his capacity as a Member of Parliament. He also gave his answers in that capacity, and it seems to me that any result which threatened to waive his immunity, or which threatened not to uphold his immunity, would go against the spirit, if not the letter, of the law. That is the unanimous opinion reached by the Committee on Legal Affairs in the course of lengthy debates.
C’est donc indiscutablement en qualité de parlementaire qu’il a été interrogé et qu’il a répondu et toute solution qui viserait à ne pas lui accorder le bénéfice de l’immunité ou à ne pas défendre son immunité serait, me semble-t-il, contraire sinon à la lettre, en tout cas à l’esprit du texte. C’est l’avis unanime qu’a formé, après de longs débats, la commission juridique.

In order to address these concerns and thus allow passage of Bill C-3 in order to authorize the immediate establishment of the DNA data bank, the Solicitor General of Canada, Lawrence MacAulay, undertook, during his appearance before the committee on December 7, 1998, to introduce, during the anticipated 18-month interval between Royal Assent and the coming into force of Bill C-3, a new bill that would make it possible to extend the jurisdiction of the DNA data bank to offenders found guilty under the military justice system; to require the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police to report on the operation of the DNA data bank in his annual report to the minister before it was tabled in Parliament; to include in the new bill a requirement for a parliamentary review every five years in order to reassure committee members with respect to the very sensitive nature of the information that will be in the DNA data bank and the rapid evolution of technology in this field; and to give Senate and House of Commons committees the same right of review every five years as is contained in the new bill.
Dans le but de répondre à ces préoccupations et pour permettre ainsi l'adoption du projet de loi C-3, pour autoriser la création immédiate de la banque de données génétiques, le solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay, s'est engagé, lors de sa comparution devant le comité, le 7 décembre 1998, à présenter pendant l'intervalle prévu de 18 mois entre la sanction royale et l'entrée en vigueur du projet de loi C-3, un nouveau projet de loi qui permettrait notamment d'étendre la juridiction de la banque de données génétiques aux contrevenants qui sont reconnus coupables dans le système de justice militaire; d'obliger le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à rendre compte du fonctionnement de la banque de données génétiques dans son rapport annuel au ministre avant son dépôt devant le Parlement; d'inclure dans le nouveau projet de loi une disposition exigeant un examen parlementaire tous les cinq ans pour atténuer les inquiétudes des membres du comité concernant la nature très délicate de l'information que contiendra la banque de données génétiques et l'évolution rapide de la technologie dans ce domaine, et donner aux comités du Sénat et de la Chambre des communes le même pouvoir de procéder à l'examen quinquennal qui sera prévu par la nouvelle loi.

Does the minister not believe, rather, that the initiatives announced by the Prime Minister sound the death knell for the work of his committee, thus confirming beyond a doubt that the committee is phoney and was set up simply to create the illusion that Ottawa was preparing to offer changes to Quebec?
Le ministre ne croit-il pas plutôt que l'annonce des initiatives du premier ministre sonne le glas des travaux de son comité, confirmant ainsi hors de tout doute qu'il s'agissait bien d'un comité bidon mis en scène simplement pour donner l'illusion qu'Ottawa s'apprêtait à offrir des changements au Québec?

The chair used his majority and his power to override in order to change the size of the steering committee from three members to five members and explicitly refused — voted against — any guarantee that the minority governing party would be represented, thus making the steering committee answerable only to him.
Le président s'est servi de sa majorité et de son pouvoir pour augmenter le nombre de membres du comité de direction, le faisant passer de trois à cinq. En outre, il a refusé explicitement — en votant contre — de garantir que le parti minoritaire, en l'occurrence le parti ministériel, soit représenté. De ce fait, le comité de direction n'aurait de comptes à rendre qu'au président.