Vertaling van "his credit before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eat his bread before a cook- shop
manger son pain à la fumée du rôti

to his credit
à son actif

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

before taking up his duties
avant d'entrer en fonctions

offence committed before his surrender
fait commis avant la remise

before sending an inspector on his first assignment
préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) had less than six years of past service to his credit before his 65th birthday, and
(i) avait à son actif moins de six ans de service antérieur avant son 65 anniversaire de naissance, et

(ii) has a total of six or more years of past service to his credit before ceasing to be engaged as an agent,
(ii) a à son actif un total de six ans ou plus de service antérieur avant la cessation de son emploi comme agent,

(3) A member who joined the permanent naval or army forces or the regular air force on or before the 31st day of March 1946 shall be paid his gratuity and may be granted his credit in the manner provided in this Act on that date; a member who joins the permanent naval or army forces or the regular air force subsequent to the 31st day of March 1946 shall be paid his gratuity and may be granted his credit in the manner provided in this Act on the date of his acceptance for service in one of such forces.
(3) Un membre qui s’est engagé dans les forces navales permanentes, les forces permanentes de l’armée ou les forces aériennes régulières, le ou avant le 31 mars 1946, doit recevoir sa gratification et peut se faire accorder son crédit de la manière prévue par la présente loi, à cette date. Un membre qui s’engage dans les forces navales permanentes, les forces permanentes de l’armée ou les forces aériennes régulières, après le 31 mars 1946, doit recevoir sa gratification et peut se faire accorder son crédit de la manière prévue par la présente loi, à la date de son acceptation pour service dans l’une de ces forces.

(2) For the purposes of subsection (1), a period in respect of which a withdrawal allowance has been paid to the person and in respect of which he or she has not elected to bring to his or her credit before January 1, 2016 is not to be included in the person’s service as a member that has come to his or her credit before January 1, 2016.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), toute période pendant laquelle a été versée à la personne une indemnité de retrait et que celle-ci n’a pas choisi de porter à son crédit avant le 1 janvier 2016 n’est pas prise en compte comme année de service en sa qualité de parlementaire à son crédit avant le 1 janvier 2016.

This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers .
La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs .

The consumer should receive information by means of the ESIS without undue delay after the consumer has delivered the necessary information on his needs, financial situation and preferences and in good time before the consumer is bound by any credit agreement or offer, in order to enable him to compare and reflect on the characteristics of credit products and obtain third party advice if necessary.
Le consommateur devrait recevoir des informations au moyen de la FISE dans les meilleurs délais après avoir fourni les renseignements nécessaires concernant ses besoins, sa situation financière et ses préférences, et en temps utile avant qu’il ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, afin de pouvoir comparer les produits proposés et leurs caractéristiques, y réfléchir et obtenir le conseil d’un tiers si nécessaire.

The consumer should have the right to discharge his obligations before the date agreed in the credit agreement.
Le consommateur devrait avoir le droit de s'acquitter des obligations qui lui incombent avant la date fixée dans le contrat de crédit.

2. Member States shall ensure that, if the parties agree to change the total amount of credit after the conclusion of the credit agreement, the creditor updates the financial information at his disposal concerning the consumer and assesses the consumer's creditworthiness before any significant increase in the total amount of credit.
2. Les États membres veillent à ce que, si les parties conviennent d'un commun accord de modifier le montant total du crédit après la conclusion du contrat, le prêteur mette à jour les informations financières dont il dispose concernant le consommateur et évalue la solvabilité de celui-ci avant toute augmentation significative du montant total du crédit.

the fee, if any, payable by the consumer to the credit intermediary for his services is disclosed to the consumer, and agreed between the consumer and the credit intermediary on paper or another durable medium before the conclusion of the credit agreement.
tout frais éventuel dû par le consommateur à l'intermédiaire de crédit pour ses services est communiqué au consommateur et convenu entre celui-ci et l'intermédiaire de crédit sur support papier ou autre support durable avant la conclusion du contrat de crédit.