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Vertaling van "his customers throughout " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) in the event that throughout the drawback period of the manufacturer the Canadian fabrics used by the manufacturer in the manufacture of shirts were less than 75 per cent of his total fabric consumption, a rate equal to 100 per cent of the customs duties, other than any duty imposed by virtue of the Special Import Measures Act and surtax, paid on the imported fabrics minus two percentage points for each percentage point or port ...[+++]

b) si durant toute la période de drawback du fabricant, les tissus canadiens utilisés par le fabricant dans la fabrication de chemises représentaient moins de 75 pour cent de sa consommation globale de tissus, un taux égal à 100 pour cent du droit de douane, à l’exclusion de tout droit imposé en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et de la surtaxe, acquitté à l’égard des tissus importés, moins deux pour cent pour chaque un pour cent ou fraction de un pour cent dont sa consommation de tissus canadiens est inférieure à 75 pour cent de sa consommation globale de tissus.


A cruise voyage is a combination of transport, accommodation and other tourist services, which constitute a package regulated under the package travel Directive, 90/314; under this directive, the clients are required to communicate “special requirements” to the organizer or retailer when making the booking, so that the organizer can make the necessary arrangements for his customers throughout the cruise journey.

Une croisière allie le transport, l'hébergement et d'autres services touristiques, qui constituent un ensemble régi par la directive concernant les voyages à forfait (90/314/CEE). En vertu de cette dernière, les clients sont tenus de communiquer leurs "desiderata particuliers" à l'organisateur ou au détaillant au moment de la réservation, de sorte que l'organisateur peut prendre les mesures nécessaires vis à vis de ses clients tout au long de la croisière.


(a) in the event that throughout the drawback period of the manufacturer the Canadian fabrics used by the manufacturer in the manufacture of shirts were not less than 75 per cent of his total fabric consumption, 100 per cent of the customs duties, other than any duty imposed by virtue of the Special Import Measures Act and surtax, paid on the imported fabrics; or

a) si durant toute la période de drawback du fabricant, les tissus canadiens utilisés par le fabricant dans la fabrication de chemises représentaient pas moins de 75 pour cent de sa consommation globale de tissus, 100 pour cent du droit de douane, à l’exclusion de tout droit imposé en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et de la surtaxe, acquitté à l’égard des tissus importés; ou


The applicant may, where appropriate, enter his Taxpayer Identification Number, any other national registration number and his Economic Operator Registration and Identification Number (EORI-No), which is a number, unique throughout the Union, assigned by a customs authority in a Member State to economic operators involved in customs activities.

Le demandeur peut, le cas échéant, mentionner son numéro d’identification fiscale, tout autre numéro d’immatriculation nationale et son numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (no EORI), numéro unique dans l’ensemble de l’Union, attribué par une autorité douanière d’un État membre aux opérateurs économiques participant à des activités douanières.




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Date index: 2024-02-24
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