Traduction de «his duties because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in the event of his being prevented from attending to his duties
en cas d'empêchement

the Deputy Chairman shall ex officio replace the Chairman in the event of his being prevented from attending to his duties
le Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement

personal wrong by a servant in the performance of his duties
faute personnelle d'un agent dans l'exercice de ses fonctions

hinder an employee from performing his duties
empêcher un employé d'exercer ses fonctions

functus officio [ legally de functus, having discharged his duty ]
dessaisi [ s'étant acquitté de sa charge | dépouillé de sa fonction | functus officio ]

discharge his duties
exercer ses fonctions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The plaintiff in the main proceedings was not supplied with a reasonable opportunity to present his case because the impugned enforcement Instrument supplied only, in essence, the following information: the amount of the disputed claim, that it related to customs duties, the Member State of origin, the date of the establishment of the disputed claim and when it became enforceable, the (purported) date of notification of the initial instrument permitting enforcement (which, in the main proceedings, is the 2009 Assessment act) and the address of the customs office responsible.
Le demandeur au principal n’a pas bénéficié d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause, car le titre exécutoire en cause ne fournit, en substance, que les informations suivantes : le montant de créance litigieuse se rapportant aux droits de douane, l’État membre d’origine, la date d’établissement de la créance litigieuse et la date à laquelle celle-ci est devenue exécutoire, la date (alléguée) de notification de l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires (à savoir, dans la procédure au principal, l’acte d’évaluation de 2009) et l’adresse du bureau des douanes compétent.

To find that the member was obstructed or interfered with in the performance of his duties because he participated in the legislative proceedings on a bill that was allegedly improperly before the House would require me to rule on the legality of the bill and this is simply outside the bounds of what can be considered by the Speaker.
Pour conclure que le député a été victime d’obstruction ou d’entrave à l’exécution de ses fonctions parce qu’il a participé au processus législatif d’un projet de loi qui aurait été indûment présenté à la Chambre, il me faudrait me prononcer sur la légalité du projet de loi, et cela outrepasse nettement les limites de ce que peut examiner le Président.

A staff member who provides evidence of incapacity to perform his duties because of sickness or accident shall automatically be entitled to sick leave, in accordance with the internal rules adopted by the Executive Board on a proposal from the Director.
Si l'agent justifie être empêché d'exercer ses fonctions par suite de maladie ou d'accident, il bénéficie de plein droit d'un congé de maladie, conformément à la réglementation interne adoptée par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, by agreeing not to discuss the missile defence shield issue with George Bush, the Prime Minister has been derelict in his duty, because the majority of Quebeckers and Canadians oppose Canada's participation in such a project.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, en acceptant de ne pas discuter avec George Bush de la question du bouclier antimissile, le premier ministre a manqué à son devoir, car la majorité des Québécois et des Canadiens s'opposent à la participation du Canada à un tel projet.

If he had to be relieved of his duties because he was not up to the job, it would be necessary to go back to the two chambers—the Senate and the House of Commons—to inform them that the commissioner was being relieved of his duties for extraordinary reasons, quite clearly.
S'il fallait le démettre de ses fonctions parce qu'il ne s'est pas montré à la hauteur de sa tâche, il faudrait retourner devant les deux chambres, c'est-à-dire le Sénat et la Chambre des communes, pour leur signifier qu'on le démet de ses fonctions pour des raisons extraordinaires, évidemment.

He alleged furthermore that the bank relieved him of his duties because he had recommended that the Auberge Grand-Mère be seized.
Il allèguait en plus que la banque l'avait relevé de ses responsabilités parce qu'il avait recommandé la saisie de l'Auberge Grand-Mère.

If, in such cases, the foreign vendor indicated his intention of paying the duty at destination (for example, because he regularly makes deliveries to that Member State under duty-paid arrangements) he can opt to be come the excise debtor instead of the consignee, in which case the simplified procedure for distance sales applies (see point 3.6.2.) The combination of centralising guarantees at an excise office and close cooperation between Member States should provide a satisfactory response to traders' legitimate requests for simplification.
Si, dans la dernière situation, le vendeur étranger manifestait l'intention d'acquitter l'accise à destination (par exemple parce qu'il effectue régulièrement des livraisons en régime "droits acquittés" à destination de cet Etat membre) il est prévu qu'il puisse choisir de devenir le redevable en lieu et place du destinataire des produits. Dans ce cas, la procédure simplifiée retenue pour les "ventes à distance" s'applique (voir point 3.6.2.). En l'occurrence, le recours à une garantie centralisée auprès d'un bureau d'accises, associé à une collaboration étroite entre Etats membres, devrait apporter une réponse satisfaisante aux demandes légitimes de simplification exprimées par les opérateurs économiques.

It would not be in his best interests to fail in his duties, because he knows what the consequences would be.
Ce ne serait donc pas dans son intérêt de faillir à la tâche qui lui est assignée, car il connaît les conséquences qui s'y rattachent.

"An official paid from appropriations in the research and investment budget and employed in an establishment of the Joint Research Centre or on indirect action may, moreover, be required because of exigencies of the service or safety rules to remain on standby duty at his place of work or at home outside normal working hours.
«En outre, en raison des nécessités de service ou des exigences des normes en matière de sécurité du travail, le fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes peut, en dehors de la durée normale de travail, être astreint à se tenir à la disposition de l'institution sur le lieu de travail ou à son domicile.

on indirect action shall be entitled to special allowances when required in accordance with a decision taken by the appointing authority because of the exigencies of the service or safety rules to remain on standby duty at his place of work or at home outside normal working hours.
établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes et qui, par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination prise en raison des nécessités de service ou des exigences des normes en matière de sécurité du travail, est régulièrement astreint à se tenir à la disposition de l'institution sur le lieu de travail ou à son domicile en dehors de la durée normale de travail peut bénéficier d'indemnités.