Vertaling van "his general comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

general comments
observations générales

General Comment No. 11 (1999) on Plans of Action for Primary Education
Observation générale n° 11 (1999) sur les plans d'action pour l'enseignement primaire

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv
Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect

His Excellency the Governor General in Council
Son Excellence le Gouverneur général en conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will refer to the EU return acquis and relevant international standards such as those developed by the European Committee for the Prevention of Torture and the UN Committee on the rights of the child General Comment No 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration and will address – inter alia – promotion of voluntary departure, proportionate use of coercive measures, forced return monitoring, postponement of removal, return of minors, effective legal remedies, safeguards pending return, human and dignified detention conditions as well as safeguards for vulnerable persons.
Il fera référence à l’acquis de l’UE en matière de retour et aux normes internationales pertinentes, comme celles définies par le comité européen pour la prévention de la torture et l'observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l'enfant des Nations unies selon laquelle l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, et il traitera, entre autres, de la promotion du départ volontaire, du recours proportionné à des mesures coercitives, du contrôle du retour forcé, du report de l’éloignement, du retour des mineurs, des moyens de recours effectifs, des garanties dans l’attente du retour, des conditions de rétention humaines et dignes, de même que de la protection des personnes vulnérables.

This implies inter alia the obligation for Italy and Greece to indicate to the other Member States when the applicant to be relocated is an unaccompanied minor and, together with the Member State who manifested an interest in relocating that minor, to ensure that before relocation takes place, a best interests of the child assessment is carried out, in line with General Comment No 14 (2013) of the UN Committee on the rights of the child to have his or her best interests taken as primary considerationThe proposal also recalls the consequences of the secondary movements of the applicants for or beneficiaries of international protection which were part of the relocation scheme based on the currently applicable EU law, i.e. where they enter without authorisation into the territory of another Member State than the responsible one (in this case, the Member State of relocation).
L’Italie et la Grèce sont de ce fait tenues, entre autres, d'indiquer aux autres États membres si le demandeur à relocaliser est un mineur non accompagné et de leur communiquer le nom de l’État membre s'étant manifesté pour prendre en charge ce mineur, de manière à s’assurer, avant la relocalisation, qu’une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant a bien été effectuée, conformément à l’observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l'enfant des Nations unies sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale. En outre, la proposition rappelle les conséquences des mouvements secondaires des demandeurs ou bénéficiaires d’une protection internationale dans le cadre du régime de relocalisation fondé sur la législation européenne en vigueur, c’est-à-dire lorsqu'ils entrent sans autorisation sur le territoire d’un État membre autre celui qui est responsable de l'examen de leur demande (en l’occurrence, l’État membre de relocalisation).

– having regard to the following General Comments of the UN Committee on the Rights of the Child: No 7 (2005) on implementing child rights in early childhood, No 9 (2006) on the rights of children with disabilities, No 10 (2007) on children’s rights in juvenile justice, No 12 (2009) on the right of the child to be heard, No 13 (2011) on the right of the child to freedom from all forms of violence and No 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration,
– vu les commentaires généraux suivants du Comité des Nations unies sur les droits de l'enfant: nº 7 (2005) sur la mise en œuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance, nº 9 (2006) sur les droits des enfants handicapés, nº 10 (2007) sur les droits de l'enfant dans le système judiciaire pour mineurs, nº 12 (2009) sur le droit de l'enfant d'être entendu, nº 13 (2011) sur le droit de l'enfant d'être protégé contre toutes les formes de violence et nº 14 (2013) sur le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale,

– having regard to General Comment No 14 (2013) of the UN Committee on the Rights of the Child on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration,
– vu l'observation générale nº 14 (2013) du comité des droits de l'enfant de l'ONU sur le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale,

– having regard to General Comment No 14 (2013) of the UN Committee on the Rights of the Child on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration,
– vu l'observation générale nº 14 (2013) sur le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale, du Comité des droits de l'enfant des Nations unies,

Annul the decision of the Unit B.2 in Directorate — General Human Resources and Security of the European Commission dated 26 September 2012 which refused his recruitment at the Commission (ESTAT) from the reserve list of competition EPSO/AD/207/11 and adding a comment in the reserve list of that competition informing the Commission's departments that the applicant did not meet the conditions of eligibility for that competition;
annuler la décision rendue le 26 septembre 2012 par la Commission européenne, Direction générale Ressources humaines et sécurité, Unité B.2, refusant le recrutement du requérant à la Commission (ESTAT) à partir de la liste de réserve du concours EPSO/AD/207/11 et ajoutant un commentaire dans la liste de réserve dudit concours, pour informer les services de la Commission que le requérant ne réunit pas les conditions d’admission à ce concours;

However, I do express my warm thanks to Commission Olli Rehn, whose good humour was reflected by his recent comment that, in future, the Directorate-General for Enlargement should not be an equal distance from either the Council or the Commission, in the middle of rue de la Loi.
Je remercie toutefois sincèrement le commissaire Olli Rehn, dont le sens de l’humour s’est exprimé dans sa récente remarque qu’à l’avenir, la direction générale de l’élargissement ne devrait pas se trouver à équidistance du Conseil ou de la Commission, au milieu de la rue de la Loi.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.
124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.