Traduction de «his institution's intended » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

(institute) proceedings against his institution
recours contre son institution

prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended
empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. A whistleblower who honestly believes that his rights under Article 22b(1) and (3) of the Staff Regulations have not been respected shall be entitled to report the matter and to provide supporting information about suspected wrongdoing detrimental to the interests of the European Union or suspected criminal behaviour on the part of officials and/or Members of his institution to any Member of the European Parliament and, if the matter concerns the competences of the Court of Auditors, to that institution.
2. Le dénonciateur d'abus qui estime de bonne foi que ses droits au titre de l'article 22 ter, paragraphes 1 et 3, du statut n'ont pas été respectés est habilité à signaler, informations à l'appui, tout soupçon d'irrégularités préjudiciables aux intérêts de l'Union européenne et tout soupçon de comportement délictuel de la part de fonctionnaires ou de membres de son institution, à tout membre du Parlement européen et, si les faits en cause relèvent de la compétence de la Cour des comptes, à cette institution.

9. Commends the Ombudsman on his institution’s new logo and visual identity as well as on his new-look Annual Report, commends the Ombudsman also for enhancing his institution’s transparency by publishing on his website information about all new inquiries he is opening into complaints;
9. félicite le médiateur pour le nouveau logo et l'identité visuelle de son institution, ainsi que pour son rapport annuel "new-look"; le félicite aussi pour avoir accru la transparence de son institution en publiant sur son site des informations sur les nouvelles enquêtes qu'il ouvre à la suite de plaintes;

9. Commends the Ombudsman on his institution's new logo and visual identity as well as on his new-look Annual Report, commends the Ombudsman also for enhancing his institution's transparency by publishing on his website information about all new inquiries he is opening into complaints;
9. félicite le médiateur pour le nouveau logo et l'identité visuelle de son institution, ainsi que pour son rapport annuel «new-look »; le félicite aussi pour avoir accru la transparence de son institution en publiant sur son site des informations sur les nouvelles enquêtes qu'il ouvre à la suite de plaintes;

7. The authorising officer by delegation shall report to his institution on the performance of his duties in the form of an annual activity report together with financial and management information confirming that the information contained in the report presents a true and fair view except as otherwise specified in any reservations related to defined areas of revenue and expenditure.
7. L'ordonnateur délégué rend compte à son institution de l'exercice de ses fonctions sous la forme d'un rapport annuel d'activités, accompagné des informations financières et de gestion confirmant que les informations contenues dans le rapport donnent une image fidèle de la situation, sauf disposition contraire dans une réserve formulée en liaison avec des domaines précis de recettes et de dépenses.

The Council took note of a presentation by the Presidency of its work programme on enlargement (see document 5567/02) and of an oral report by Commissioner Verheugen of his institution's intended timetable of work.
Le Conseil a pris acte de la présentation par la présidence de son programme de travail en matière d'élargissement (cf. document 5567/02) et d'un rapport présenté oralement par le commissaire Verheugen sur le calendrier de travail envisagé par son institution.

At least some of these stem cell lines are available to researchers under the Sixth European RFP. Hans Wigzell, President of the Karolinska Institute, replied as follows to an e-mail from your rapporteur asking whether the stem cell lines in his institute could be used in the context of the 6 RFP:
Une partie, au minimum, sont à la disposition des chercheurs dans le contexte du sixième programme-cadre de recherche européen. Hans Wigzell, président du Karolinska Institutet, répond par e-mail au rapporteur qui lui demande si les lignées de cellules souches qui sont présentes dans son institut peuvent être utilisées dans le contexte du sixième programme-cadre de recherche:

The Council took note of Commissioner Bolkestein's indication that his institution intends to adopt by the end of May two Decisions on the creation of the Committee structure proposed in the Lamfalussy report, namely the European Securities Committee and the European Securities Regulators Committee.
Le Conseil a pris acte de l'intervention de M. Bolkenstein, membre de la Commission, qui a indiqué que son institution avait l'intention d'adopter d'ici à la fin du mois de mai deux décisions relatives à la constitution de comités proposés dans le rapport Lamfalussy, à savoir le Comité européen des valeurs mobilières et le Comité des régulateurs européens des marchés des valeurs mobilières.

In this context, Commissioner Liikanen indicated that his Institution intended to come forward with an amending letter.
Dans ce contexte, M. Liikanen, membre de la Commission, a indiqué que son institution avait l'intention de proposer une lettre rectificative.

Commissioner MONTI presented his institution's ideas as to the action plan it intends to present to the Amsterdam summit in June.
M. MONTI, membre de la Commission, a exposé les idées de son institution sur le plan d'action qu'elle envisage de présenter au Conseil européen d'Amsterdam en juin.

Processing of confirmatory applications Where the relevant departments of the institution concerned intend to advise the institution to reject an application, they will inform the applicant thereof and tell him that he has one month to make a confirmatory application to the institution for that position to be reconsidered, failing which he will be deemed to have withdrawn his original application.
Traitement des demandes confirmatives Dans le cas où les services compétents de l'institution concernée ont l'intention de proposer à cette institution de donner une réponse négative à la demande de l'intéressé, ils informent celui-ci de leur intention, en lui indiquant qu'il dispose d'un délai d'un mois pour formuler une demande confirmative à l'institution tendant à réviser cette position, faute de quoi il sera considéré comme ayant renoncé à sa demande initiale.